- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 375)
- Première partie : Impôts d'Etat (Articles 1 à 310 G quinquies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 171 BL)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 95 ZN)
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 1 à 74 S septies)
- I : Revenus fonciers (Articles 1 à 1 D)
- I bis : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 3 à 38 bis)
- 1 : Imposition de certains profits immobiliers (Article 3)
- 3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (Article 15)
- 3 bis : Amortissement des immobilisations par composants (Article 15 bis)
- 4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique
- 4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance (Articles 16 A à 16 G)
- 5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse (Article 17)
- 6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement (Articles 22 à 25)
- 7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé (Article 29 A)
- 8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition (Articles 30 à 32)
- 8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition. (abrogé)
- 8 ter : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles. (abrogé)
- 8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes (Article 32 C)
- 8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes (Article 32 C bis)
- 8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime (Article 32 D)
- 9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises (Articles 34 à 36)
- 11 : Passage du régime du bénéfice réel ou du régime simplifié au régime du forfait - Exercice clos en cours d'année. (abrogé)
- 12 : Régime simplifié d'imposition (Article 38 bis)
- I : Bénéfices industriels et commerciaux
(abrogé)
- 4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance. (abrogé)
- II : Traitements et salaires (Article 39)
- II bis : Bénéfices des professions non commerciales (Article 39 A)
- II bis : Bénéfices non commerciaux (abrogé)
- Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux (abrogé)
- 2° Calcul du gain net imposable (abrogé)
- 3° Modalités de déclaration (abrogé)
- Modalités de déclaration. (abrogé)
- 4° Obligations des intermédiaires financiers et des sociétés de personnes ou groupements agissant en qualité de personnes interposées. (abrogé)
- Obligations des intermédiaires financiers. (abrogé)
- III : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 40 à 60 B)
- 1 : Détermination de la masse des revenus distribués (Articles 40 à 47)
- 2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France (Article 48)
- 3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés (Articles 50 bis à 50 septies)
- 3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions (Articles 50 octies à 50 duodecies)
- 3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Article 50 A)
- 4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987 (Articles 51 à 53)
- 5 : Sociétés mères et filiales
- 6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires (Articles 57 à 60)
- 7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires (Articles 60 A à 60 B)
- V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (Articles 74-0 B à 74 SJ)
- 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés (Articles 74-0 B à 74-0 P)
- Article 74-0 A
- Article 74-0 B
- Article 74-0 C
- Article 74-0 D
- Article 74-0 E
- Article 74-0 E bis
- Article 74-0 E ter
- Article 74-0 F
- Article 74-0 F bis
- Article 74-0 G
- Article 74-0 G bis
- Article 74-0 H
- Article 74-0 I
- Article 74-0 J
- Article 74-0 K
- Article 74-0 K
- Article 74-0 L
- Article 74-0 L
- Article 74-0 L bis
- Article 74-0 M
- Article 74-0 N
- Article 74-0 O
- Article 74-0 P
- Article 74-0 Q
- 2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers (Articles 74 SA à 74 SJ)
- Article 74 A
- Article 74 A bis
- Article 74 B
- Article 74 B bis
- Article 74 C
- Article 74 D
- Article 74 E
- Article 74 F
- Article 74 G
- Article 74 H
- Article 74 I
- Article 74 J
- Article 74 K
- Article 74 L
- Article 74 M
- Article 74 N
- Article 74 O
- Article 74 P
- Article 74 Q
- Article 74 R
- Article 74 S
- Article 74 SA
- Article 74 SB
- Article 74 SC
- Article 74 SD
- Article 74 SE
- Article 74 SF
- Article 74 SG
- Article 74 SH
- Article 74 SI
- Article 74 SJ
- 1° Plus-value imposable. (abrogé)
- Déclaration de la plus-value. (abrogé)
- 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés (Articles 74-0 B à 74-0 P)
- VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (Articles 74 S bis à 74 S septies)
- VII : Dispositions communes
(abrogé)
- 1 : Conditions d'exonération des contrats de location ou sous-location de logements. (abrogé)
- 2 : Etat à produire par les contribuables relevant du régime des micro-entreprises et du régime spécial déclaratif. (abrogé)
- V bis : Dispositions communes (abrogé)
- Section II : Revenu global (Articles 75 à 91 quinquies)
- Article 91 undecies
- Article 91 quindecies
- Article 91 sexdecies
- Article 91 septdecies
- Article 91 duodecies
- Article 91 terdecies
- 0I bis : Détaxation du revenu investi en actions.
(abrogé)
- *ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV* (abrogé)
- *ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV, PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOUSCRIPTION AUX OPERATIONS DE CONSTITUTION OU D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE REALISEES PAR DES SOCIETES PAR ACTIONS OU DES SARL* (abrogé)
- 0I ter : Créateurs d'entreprises. (abrogé)
- I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise (Articles 75 à 82)
- II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion (Articles 83 à 84)
- III : Épargne investie. (abrogé)
- *PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA DEDUCTION* (abrogé)
- IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés (Articles 91 bis à 91 ter)
- IV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursière (Article 91 ter A)
- V : Plan d'épargne populaire (Articles 91 quater à 91 quater B)
- V bis : Plans d'épargne en actions (Articles 91 quater E à 91 quater L)
- VI : Déduction des pensions alimentaires (Article 91 quinquies)
- VII : Déduction des investissements réalisés outre-mer. (abrogé)
- VIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France (abrogé)
- VIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France (abrogé)
- Section III : Calcul de l'impôt (Articles 92 à 95 U)
- I : Retenue à la source
- II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers (Articles 92 à 95)
- III : Réductions d'impôt
(abrogé)
- Réduction d'impôt en faveur des contribuables titulaires d'un compte d'épargne en actions.
(abrogé)
- 199 quinquies C du code général des impôts sont : 1° La Banque de France ; La Caisse des dépôts et consignations ; Les établissements de crédit ; Les sociétés de bourse ; Les établissements visés au troisième alinéa du 2 de l'article 18 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ; (abrogé)
- Réduction d'impôt en faveur des contribuables titulaires d'un compte d'épargne en actions.
(abrogé)
- III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer (Articles 95 K à 95 U)
- IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise
- Section IV : Tiers de confiance (Articles 95 ZA à 95 ZN)
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 1 à 74 S septies)
- Chapitre Ier bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (Article 95 ZO)
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales (Articles 102 I à 140 quaterdecies)
- Section I : Détermination du bénéfice imposable (Articles 102 I à 102 R)
- Régime fiscal temporaire des dividendes alloués aux actions représentant des apports en numéraire. (abrogé)
- 1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole (Articles 102 I à 102 N)
- 2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel (Articles 102 O à 102 R)
- 3° : Bénéfice imposable du fonds de garantie des banques populaires. (abrogé)
- Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié (Articles 102 SA à 102 ZB)
- Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés (Articles 135 à 140)
- Section IV : Lieu d'imposition (Article 140 bis)
- Section V : Sociétés de capital-risque. (abrogé)
- Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer (Articles 140 quater à 140 quaterdecies)
- Section I : Détermination du bénéfice imposable (Articles 102 I à 102 R)
- Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage
- I : Déclaration des employeurs (abrogé)
- II : Demande d'exonération. (abrogé)
- III : Calcul des exonérations. (abrogé)
- III : Modalités de versement et exonérations
- IV : Régimes spéciaux. (abrogé)
- Chapitre III : Taxe sur les salaires (Articles 142 à 144)
- Section I : Taux majorés (Articles 142 à 144)
- Section II : Titres-restaurant. (abrogé)
- Chapitre V : Redevance fixe des mines. (abrogé)
- Chapitre V bis : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
- Chapitre VI : Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (Article 162)
- Chapitre VI bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion. (abrogé)
- Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles 163 nonies à 163 sexdecies)
- I : Dispositions générales (Article 163 nonies)
- II : Employeurs occupant onze salariés et plus
- 1° : Employeurs de cinquante salariés et plus
- 2° : Montant de la participation
- 3° : Obligations déclaratives et versement de la participation
- III : Employeurs occupant moins de onze salariés
- IV : Régimes spéciaux (Article 163 sexdecies)
- Chapitre VI quater : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés (Articles 164 à 171 BL)
- 0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Article 164)
- I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles (Articles 165 à 170)
- II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Article 171 bis)
- III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (Article 171 quater)
- IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables (Articles 171 quinquies à 171 quaterdecies)
- V : Réévaluation des immobilisations amortissables (Articles 171 A à 171 P)
- V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
- VI : Déduction fiscale pour investissement (abrogé)
- VII : Souscription de parts de copropriété de navires
- VII bis : Sociétés de capital-risque (Articles 171 AL à 171 AS bis)
- VII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissement (Articles 171 AT à 171 AW)
- VII quater : Déclaration des investissements dans les départements d'outre-mer (abrogé)
- VII quater : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique
- VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels (Articles 171 BA à 171 BD)
- IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale (Articles 171 BI à 171 BJ)
- X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation (Articles 171 BK à 171 BL)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 95 ZN)
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 173 à 267 quater H)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 173 à 267 quater)
- Section I : Champ d'application (Articles 173 à 202 O)
- I : Opérations obligatoirement imposables (Articles 173 à 177)
- Locations de moyens de transport. (abrogé)
- 1° Locations de moyens de transport (abrogé)
- 2° Livraisons et prestations à soi-même (Articles 173 à 175)
- 3° : Prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées (Articles 176 à 177)
- 4° : Prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme
- II : Opérations imposables sur option (Articles 193 à 202)
- 2 : Professions non commerciales. (abrogé)
- 3 : Location de locaux nus (Articles 193 à 195 A)
- 3 : Location d'établissement pour les besoins de l'activité d'un industriel, d'un commerçant ou d'un prestataire de services. (abrogé)
- 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés (Articles 195 B à 195 D)
- 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs. (abrogé)
- 4 : Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération. (abrogé)
- 5 : Coopératives d'utilisation de matériel agricole et coopératives d'insémination artificielle. (abrogé)
- 5 : Livraison de certains biens immobiliers (Article 201 quater)
- 5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction (Article 201 quater A)
- 6 : Collectivités locales (Articles 201 quinquies à 201 octies)
- 7 : Bailleurs de biens ruraux (Article 202)
- III : Exonérations (Articles 202 A à 202 O)
- 1 : Attestation pour l'exonération de la TVA (Articles 202 A à 202 D)
- 2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe (Articles 202 E à 202 O)
- A : Demande d'agrément (Articles 202 E à 202 F)
- B : Certification, audit et délivrance de l'agrément (Articles 202 G à 202 H)
- C : Durée de validité de l'agrément et demande de renouvellement (Article 202 I)
- D : Audit de suivi (Article 202 J)
- E : Obligations des opérateurs de détaxe (Article 202 K)
- F : Sanctions (Article 202 L)
- G : Suspension et retrait de l'agrément (Articles 202 M à 202 O)
- I : Opérations obligatoirement imposables (Articles 173 à 177)
- Section II : Assiette de la taxe
(abrogé)
- I : Régime du forfait (abrogé)
- Section III : Liquidation de la taxe (Articles 204 ter A à 242 C)
- I : Régime simplifié d'imposition (Articles 204 ter A à 204 quater)
- II : Déductions (Articles 205 à 242 C)
- 1 : Modalités d'exercice (Articles 205 à 210)
- A : Détermination du quantum de taxe déductible (Articles 205 à 206)
- B : Régularisations et reversements (Article 207)
- C : Dispositions diverses (Articles 208 à 210)
- A : Dispositions relatives aux biens constituant des immobilisations. (abrogé)
- b : Dispositions applicables aux entreprises qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction. (abrogé)
- b : Dispositions applicables aux entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de leurs activités. (abrogé)
- c : Dispositions applicables aux entreprises qui utilisent des biens dont elles ne sont pas propriétaires. (abrogé)
- B : Dispositions relatives aux biens ne constituant pas des immobilisations et aux services. (abrogé)
- C : Dispositions communes à l'ensemble des biens et aux services. (abrogé)
- D : Dispositions diverses. (abrogé)
- 2 : Exclusions et restrictions. (abrogé)
- A : Limitations concernant certaines entreprises (abrogé)
- 1° : Marchands de biens - Agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (abrogé)
- 2° : Négociants en biens d'occasion. (abrogé)
- Fourniture de logement en meublé et en garni. (abrogé)
- Résidences de tourisme classées. (abrogé)
- 3° : Entreprises bénéficiant d'atténuations d'impôt : franchise en impôt. (abrogé)
- B : Limitations concernant certains biens et services. (abrogé)
- A : Limitations concernant certaines entreprises (abrogé)
- 2 bis : Remboursement de crédits de taxe déductible non imputable (Articles 242-0 A à 242-0 L)
- 2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France (Articles 242-0 M à 242-0 Z decies)
- 3 : Régime suspensif
- 4 : Organismes sans but lucratif (Article 242 C)
- 1 : Modalités d'exercice (Articles 205 à 210)
- Section III bis : Calcul de la taxe. (abrogé)
- Section III ter : Obligations des redevables (Articles 242 sexies à 242 unvicies)
- I : Régime simplifié d'imposition (Articles 242 sexies à 242 septies L)
- 1° : Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile (Articles 242 sexies à 242 septies)
- Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile. (abrogé)
- Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile - Régime optionnel. (abrogé)
- 2° : Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile (Articles 242 septies A à 242 septies L)
- II : Organismes sans but lucratif (Article 242 octies)
- III : Factures (Articles 242 nonies à 242 nonies A)
- IV : Personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis (Article 242 decies)
- V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion (Articles 242 undecies à 242 sexdecies)
- VI.-Accréditation des représentants fiscaux : (Articles 242 septdecies à 242 novodecies)
- VII - Tenue des registres (Articles 242 vicies à 242 unvicies)
- V : Moyens de transport neufs. (abrogé)
- I : Régime simplifié d'imposition (Articles 242 sexies à 242 septies L)
- Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles (Articles 244 à 251)
- I : Dispositions relatives aux livraisons à soi-même (Articles 244 à 245 A)
- II : Dispositions relatives aux mutations (Article 251)
- III : Régularisation en cas de modification de la base d'imposition. (abrogé)
- IV : Dispositions diverses (abrogé)
- V : Dispositions relatives aux collectivités territoriales ou à leurs groupements (abrogé)
- Section V : Régimes spéciaux (Articles 260 A à 267 quater)
- Section I : Champ d'application (Articles 173 à 202 O)
- Chapitre II : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (abrogé)
- Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture (Articles 267 quater F à 267 quater G)
- Chapitre III : Redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture (abrogé)
- Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (Article 267 quater H)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 173 à 267 quater)
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 267 quinquies à 267 septies A)
- Titre III : Contributions indirectes (Articles 267 nonies à 289)
- Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres (Article 267 nonies)
- Section unique : Production
(abrogé)
- 1° : Déclarations (abrogé)
- 2° : Mesurage des appareils et vaisseaux (abrogé)
- Section unique : Production
(abrogé)
- Chapitre 01 : Boissons - Vins et cidres
(abrogé)
- Production
(abrogé)
- Déclarations. (abrogé)
- Mesurage des appareils et vaisseaux. (abrogé)
- Production
(abrogé)
- Chapitre premier : Régime économique de l'alcool (Articles 268 à 275 bis)
- Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 275 bis B à 275 ter P)
- Section I : Convention d'habilitation des professionnels (Articles 275 bis B à 275 bis L)
- Section II : Organismes de contrôle agréés (Articles 275 ter à 275 ter P)
- Article 275 ter
- Article 275 ter A
- Article 275 ter B
- Article 275 ter C
- Article 275 ter D
- Article 275 ter E
- Article 275 ter F
- Article 275 ter G
- Article 275 ter H
- Article 275 ter I
- Article 275 ter J
- Article 275 ter K
- Article 275 ter L
- Article 275 ter M
- Article 275 ter N
- Article 275 ter O
- Article 275 ter P
- Chapitre II : Monopoles fiscaux
(abrogé)
- Section unique : Tabacs
(abrogé)
- 0I : Définition des tabacs manufacturés. (abrogé)
- I : Régime économique. (abrogé)
- II : Régime fiscal. (abrogé)
- Section unique : Tabacs
(abrogé)
- Chapitre II : Tabacs (Articles 275 A à 286 G)
- Chapitre II bis : Entrepositaires agréés (Articles 286 H à 286 N)
- Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement (Articles 286 O à 286 W)
- Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (Article 289)
- I : Frais de surveillance
- II : Compétences du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées (abrogé)
- II : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirectes en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées (abrogé)
- III : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées (Article 289)
- Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres (Article 267 nonies)
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 292 à 310 G)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 292 à 301 F)
- Section II : Les tarifs et leur application (Articles 292 à 301 F)
- I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles : mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
- I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
(abrogé)
- Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
(abrogé)
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. (abrogé)
- 1° : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. (abrogé)
- Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture. (abrogé)
- 2° : Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture. (abrogé)
- Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
(abrogé)
- II : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux (Article 292)
- III : Mutations à titre gratuit (Articles 292 A à 294 C)
- III bis : Dispositions communes (Article 294 E)
- IV : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements (Articles 295 à 301 F)
- Section II : Les tarifs et leur application (Articles 292 à 301 F)
- Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune (Article 301 J)
- Chapitre II : Droits de timbre (Articles 302 à 302 A)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 302 à 302 A)
- I : Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions (Articles 302 à 302 A)
- Prescriptions et prohibitions (abrogé)
- II : Timbre des contrats de transport
(abrogé)
- Colis postaux. (abrogé)
- I : Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions (Articles 302 à 302 A)
- Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
(abrogé)
- Permis de chasser. (abrogé)
- Section III : Impôt sur les opérations de bourse (abrogé)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 302 à 302 A)
- Chapitre III : Autres droits et taxes (Articles 306-0 F à 306 F)
- Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Article 310 G)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- 1° Aide judiciaire. (abrogé)
- Section unique : Dispositions diverses (Article 310 G)
- 1° : Aide juridictionnelle
- 2° : Patrimoine artistique national (Article 310 G)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 292 à 301 F)
- Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV (Articles 310 G bis à 310 G quinquies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 171 BL)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 310-00 H à 340)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 310-00 H à 317 C)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 310-00 H à 317 C)
- Section 0I : Taxes foncières (Articles 310-00 H à 310-0 H ter)
- Section I : Taxe d'habitation (Article 310 H)
- Section II : Cotisation foncière des entreprises (Articles 310 HA à 310 HT)
- I : Dispositions générales (Article 310 HA)
- II : Exonérations (Articles 310 HB bis à 310 HB septies)
- III : Base d'imposition
- IV : Disposition transitoire
- V : Répartition des bases (abrogé)
- VI : Etablissement de la cotisation (Article 310 HQ)
- VII : Annualité de la cotisation (Articles 310 HS à 310 HT)
- Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (Articles 310 I à 310 unvicies)
- Section IV : Autres taxes communales (Articles 311 A à 317 C)
- I : Redevance communale des mines (Articles 311 A à 315)
- I bis : Taxe sur les éoliennes maritimes (abrogé)
- II : Taxes facultatives (Articles 316 à 317 C)
- A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Articles 316 à 316 A)
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. (abrogé)
- B : Taxe de balayage. (abrogé)
- C : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles (Articles 317 A à 317 C)
- I : Redevance communale des mines (Articles 311 A à 315)
- Chapitre II : Enregistrement
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 310-00 H à 317 C)
- Titre II : Impositions départementales (Articles 317 septies E à 317 octies)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 317 septies E à 317 octies)
- I : Taxe foncière sur les propriétés bâties. (abrogé)
- Redevance départementale des mines. (abrogé)
- I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Article 317 septies E)
- II : Redevance départementale des mines (Article 317 octies)
- Chapitre II : Taxe sur les véhicules à moteur
(abrogé)
- Section unique : Taxe différentielle sur les véhicules à moteur. (abrogé)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 317 septies E à 317 octies)
- Titre III : Impositions régionales
(abrogé)
- Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre
(abrogé)
- Région de Corse. (abrogé)
- Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre
(abrogé)
- Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse (abrogé)
- Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre
(abrogé)
- Corse. (abrogé)
- Chapitre II : Impôts directs (abrogé)
- Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre
(abrogé)
- Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse (Articles 318 B à 318 D)
- Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (Articles 318 E à 318 J)
- Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 326 bis à 326 ter)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
- Section V : Contribution à l'audiovisuel public
- Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence
- Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Section I : Taxe d'abattage
- Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre (Articles 326 bis à 326 ter)
- Section I : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- A : Accidents de circulation
- B : Accidents de chasse
- Section IV : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (abrogé)
- Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (Article 326 bis)
- Section VI : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel (Article 326 ter)
- Section I : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV (Articles 327 à 333 J)
- Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales (Article 327)
- Chapitre II : Fonds de péréquation de la taxe professionnelle (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer (Articles 329 à 333 J)
- I : Taxes foncières (Articles 330 à 330 A)
- II : Taxe d'habitation
- III : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation (Articles 332 à 332 A)
- IV : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (Articles 333 à 333 J)
- V : Dispositions transitoires (abrogé)
- Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels (Article 334 A)
- Titre VI : Taxes parafiscales (abrogé)
- Chapitre premier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. (abrogé)
- Chapitre III : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles - Taxe sur les produits résineux et produits dérivés. (abrogé)
- Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère. (abrogé)
- Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et centre technique de l'industrie horlogère (abrogé)
- Chapitre V : Taxe parafiscale des industries textiles. (abrogé)
- Chapitre V : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille. (abrogé)
- Chapitre VI : Taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. (abrogé)
- Chapitre VI : Taxe perçue au profit du centre technique des productions cidricoles. (abrogé)
- Chapitre VII : Taxe parafiscale pour le financement de certains organismes interprofessionnels de vins. (abrogé)
- Chapitre VIII : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement. (abrogé)
- Chapitre IX : Fonds national de développement agricole
(abrogé)
- Taxe parafiscale sur certaines viandes. (abrogé)
- Section I : Taxe parafiscale sur certaines viandes. (abrogé)
- Section I bis : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles. (abrogé)
- Section I ter : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières. (abrogé)
- Taxe parafiscale sur les vins. (abrogé)
- Section II : Taxe parafiscale sur les vins. (abrogé)
- Section III : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (abrogé)
- Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (abrogé)
- Section III : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses (abrogé)
- Taxe parafiscale sur les céréales et le riz. (abrogé)
- Section IV : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz. (abrogé)
- Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille. (abrogé)
- Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement (abrogé)
- Chapitre XI : Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier. (abrogé)
- Chapitre XII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier. (abrogé)
- Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré. (abrogé)
- Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré. (abrogé)
- Chapitre XIV : Taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels (Articles 335 à 340)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 310-00 H à 317 C)
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (Articles 368 à 375)
- Chapitre premier : Obligations des contribuables (Articles 368 à 371)
- Section I : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts (Articles 368 à 369 B)
- Section I bis : Façonniers. (abrogé)
- Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés (Article 370 C)
- Section II : Personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe (Article 371)
- Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales (Articles 371 A à 371 Z sexdecies)
- Section I : Centres de gestion agréés (Articles 371 A à 371 LE)
- Article 371 A
- Article 371 A bis
- Article 371 B
- Article 371 C
- Article 371 D
- Article 371 E
- Article 371 EA
- Article 371 EB
- Article 371 F
- Article 371 G
- Article 371 H
- Article 371 I
- Article 371 J
- Article 371 K
- Article 371 K bis
- Article 371 L
- Article 371 LA
- Article 371 LB
- Article 371 LC
- Article 371 LD
- Article 371 LE
- Section II : Associations agréées des professions libérales (Articles 371 M à 371 Z)
- Section III : Organismes mixtes de gestion agréés (Articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies)
- Article 371 Z bis
- Article 371 Z ter
- Article 371 Z quater
- Article 371 Z quinquies
- Article 371 Z sexies
- Article 371 Z septies
- Article 371 Z octies
- Article 371 Z nonies
- Article 371 Z decies
- Article 371 Z undecies
- Article 371 Z duodecies
- Article 371 Z terdecies
- Article 371 Z quaterdecies
- Article 371 Z quindecies
- Article 371 Z sexdecies
- Section I : Centres de gestion agréés (Articles 371 A à 371 LE)
- Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable (Articles 371 bis A à 371 bis N)
- Chapitre Ier bis B : Certificateurs à l'étranger (Articles 371 ter A à 371 ter H)
- Chapitre Ier bis C : modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux (Articles 371 ter I à 371 ter M)
- Section I : Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (Articles 371 ter I à 371 ter M)
- Section II : Commissions départementales des impôts directs locaux
- Chapitre Ier bis D : modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels (Article 371 ter S)
- Chapitre Ier ter : contrôle et validation des données des entreprises étrangères sans établissement en France (Articles 371 AI à 371 AK)
- Chapitre II : Sociétés immobilières de copropriété (Articles 372 à 375)
- Chapitre III : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
- Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts. (abrogé)
- Chapitre premier : Obligations des contribuables (Articles 368 à 371)
- Première partie : Impôts d'Etat (Articles 1 à 310 G quinquies)
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (abrogé)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS (abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU (abrogé)
- DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS. (abrogé)
- REVENU GLOBAL. (abrogé)
- CALCUL DE L'IMPOT. (abrogé)
- IMPOTS SUR LE REVENU
(abrogé)
- DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS. (abrogé)
- IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
(abrogé)
- DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. (abrogé)
- INCIDENCE DES RESULTATS DES EXPLOITATIONS DIRECTES OU INDIRECTES SITUEES A L'ETRANGER. (abrogé)
- IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
(abrogé)
- IMPUTATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* (RETENUE A LA SOURCE) SUR LE MONTANT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*. (abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU
(abrogé)
- DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS. (abrogé)
- REVENU GLOBAL. (abrogé)
- IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS* (abrogé)
- DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. (abrogé)
- INCIDENCE DES RESULTATS DES EXPLOITATIONS DIRECTES OU INDIRECTES SITUEES A L'ETRANGER. (abrogé)
- IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
(abrogé)
- BENEFICES REALISES PAR L'INTERMEDIAIRE DE SOCIETES ETABLIES DANS DES PAYS A REGIME FISCAL PRIVILEGIE *PARADIS FISCAL* (*). (abrogé)
- TAXE D'APPRENTISSAGE. (abrogé)
- TAXE SUR LES SALAIRES
(abrogé)
- OUVERTURE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS AU BENEFICE DU PERSONNEL DES SOCIETES. (abrogé)
- REDEVANCE FIXE DES MINES. (abrogé)
- COTISATION PERCUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. (abrogé)
- PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (abrogé)
- TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDITS. (abrogé)
- DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*. (abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU
(abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA* (abrogé)
- CHAMP D'APPLICATION (abrogé)
- ASSIETTE DE LA TAXE. (abrogé)
- LIQUIDATION DE LA TAXE. (abrogé)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES (abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON D'IMMEUBLES. (abrogé)
- REGIMES SPECIAUX. (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA* (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(abrogé)
- REGIMES SIMPLIFIES D'IMPOSITION. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
(abrogé)
- BOISSONS - VINS ET CIDRES. (abrogé)
- REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL. (abrogé)
- MONOPOLES FISCAUX
(abrogé)
- TABACS. (abrogé)
- MONOPOLES FISCAUX (abrogé)
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (abrogé)
- DROITS DE TIMBRE. (abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE (abrogé)
- AUTRES DROITS ET TAXES. (abrogé)
- REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE. (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES. (abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
(abrogé)
- AUTRES TAXES COMMUNALES. (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
(abrogé)
- IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
(abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES. (abrogé)
- IMPOSITIONS LOCALES (abrogé)
- IMPOSITIONS REGIONALES (abrogé)
- FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE. (abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS.
(abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
(abrogé)
- FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
(abrogé)
- CONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS. (abrogé)
- FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
(abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)
- FIXATION DES TAUX A RETENIR POUR LE CALCUL DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES. (abrogé)
- FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE. (abrogé)
- DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES. (abrogé)
- TAXES PARAFISCALES. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
(abrogé)
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES. (abrogé)
- ARTISANS *DEFINITION*. (abrogé)
- ARTISANS. (abrogé)
- CENTRES DE GESTION AGREES. (abrogé)
- ASSOCIATIONS AGREEES DES PROFESSIONS LIBERALES. (abrogé)
- CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES. (abrogé)
- SOCIETES IMMOBILIERES DE COPROPRIETE. (abrogé)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 376-0 bis à 410)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 376-0 bis à 384 A ter)
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 376-0 bis à 383)
- 0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu. (abrogé)
- 00I : Etablissement et mise en recouvrement des rôles (Article 376-0 bis)
- 0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux
- II : Versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés par des personnes morales francaises à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France. (abrogé)
- III : Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source (Articles 379 à 382)
- III bis : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Articles 382 bis à 382 quinquies)
- III bis : Taxe d'apprentissage. (abrogé)
- IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés (Article 383)
- VI : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (abrogé)
- 1° : Fonds d'assurance-formation. (abrogé)
- Fonds d'assurance-formation. (abrogé)
- 2° : Contrats d'insertion en alternance. (abrogé)
- VII : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. (abrogé)
- Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Article 383 ter)
- I : Taxe sur la valeur ajoutée (Article 383 ter)
- II : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. (abrogé)
- Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 384 A à 384 A ter)
- 00I : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation. (abrogé)
- I : Dation en paiement (Articles 384 A à 384 A ter)
- 1° Remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique (Articles 384 A à 384-0 A bis)
- 2° : Remise d'immeubles au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Article 384 A bis)
- 3° : Remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels (Article 384 A ter)
- 4° : Remise à certains établissements d'instruments financiers destinés à la recherche ou l'enseignement
- I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)
- I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- II : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 376-0 bis à 383)
- Chapitre I bis : Pénalités (Articles 384 septies-0 A à 384 septies-0 I)
- Section I : Commission des infractions fiscales (Articles 384 septies-0 A à 384 septies-0 I)
- Section II : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu. (abrogé)
- Section II : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux
- Chapitre II : Procédures (Articles 396 B à 396 C)
- Chapitre II bis : Sûretés et privilèges (Article 396 bis)
- Section I : Publicité du privilège du Trésor (Article 396 bis)
- Publicité du privilège du Trésor. (abrogé)
- Section II : Procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
- Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts (Articles 396 ter A à 396 quindecies)
- Section I : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement
(abrogé)
- Restitution du droit d'apport. (abrogé)
- Section II : Juridiction gracieuse. Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (Articles 396 ter A à 396 quindecies)
- Section II : Juridiction gracieuse
(abrogé)
- Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. (abrogé)
- Section I : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement
(abrogé)
- Chapitre V : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects (Articles 408 à 410)
- Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts. (abrogé)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 376-0 bis à 384 A ter)
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT (abrogé)
- PAIEMENT DE L'IMPOT
(abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
(abrogé)
- TAXE D'APPRENTISSAGE. (abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE. (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
(abrogé)
- PENALITES (abrogé)
- PROCEDURES. (abrogé)
- SURETES ET PRIVILEGES. (abrogé)
- DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS (abrogé)
- DROIT DE COMMUNICATION. (abrogé)
- COMPETENCE DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. (abrogé)
- PAIEMENT DE L'IMPOT
(abrogé)
Code général des impôts, annexe II