- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R840-17)
- Livre VI : Production et marchés (Articles R611-1 à D692-4)
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16Lorsqu'un transfert d'attributions concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion ou Saint-Martin, les décisions prévues aux articles R. 621-40 et R. 621-41 doivent comporter la signature du ministre chargé de l'outre-mer.
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Modifié par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16Pour l'application des articles D. 212-17 à D. 212-23 à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
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Modifié par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
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