Les articles D. 411-1 et D. 411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 4°, 6° et 7° du I de l'article D. 411-1 et des 1°, 2° et 5° du II du même article.
VersionsLiens relatifs
Code monétaire et financier
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D744-1)