Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOF1122355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/8/SPOF1122355A/jo/texte
JORF n°0195 du 24 août 2011
Texte n° 38

Version initiale


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


  • A l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, il est inséré après les termes : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport activités physiques pour tous ; », les mots suivants : « ― moniteur badminton délivré par la Fédération française de badminton ; ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155 Ko
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