Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SJSS0825495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/23/SJSS0825495A/jo/texte
JORF n°0252 du 28 octobre 2008
Texte n° 22

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (1 inscription)


      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      379 523-0

      CLOBEX 500 microgrammes/g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL).


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      I. ― Pour la prise en charge des spécialités ci-dessous, l'indication suivante : « traitement du cancer de la prostate métastatique » est étendue à « traitement du cancer de la prostate localement avancé ou métastatique ».
      Les autres indications remboursables jusqu'à la date de publication du présent arrêté restent inchangées.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      375 752-5

      ENANTONE LP 3,75 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC ou IM) à libération prolongée, 44,15 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA).

      375 753-1

      ENANTONE LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre en flacon + 2 ml de solution en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA).


      II. ― L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est désormais, pour les spécialités visées ci-dessous :
      ― Zerit est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux pour le traitement des patients infectés par le VIH.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      341 330-0

      ZERIT 15 mg (stavudine), gélules en plaquettes thermoformées (B/56) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).

      341 332-3

      ZERIT 20 mg (stavudine), gélules en plaquettes thermoformées (B/56) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).

      341 335-2

      ZERIT 30 mg (stavudine), gélules en plaquettes thermoformées (B/56) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).

      341 337-5

      ZERIT 40 mg (stavudine), gélules en plaquettes thermoformées (B/56) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).

      341 338-1

      ZERIT 200 mg (stavudine 1 mg/ml), poudre pour solution buvable en flacon de 200 ml avec cuillère-mesure (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).


      TROISIÈME PARTIE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      354 765-0

      CALCIUM VITAMINE D3 IVAX 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires IVAX SAS).

      354 765-0

      CALCIUM VITAMINE D3 TEVA 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      311 810-4

      KIDROLASE 10 000 UI (L-asparaginase), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 3 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires OPI).

      311 810-4

      KIDROLASE 10 000 UI (L-asparaginase), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 3 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires EUSA PHARMA).

      320 316-9

      TROLOVOL 300 mg (pénicillamine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DEXO SA).

      320 316-9

      TROLOVOL 300 mg (pénicillamine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA-D&A PHARMA).

      369 319-1

      XENAZINE 25 mg (tétrabénazine), comprimés sécables (B/112) (laboratoires OPI).

      369 319-1

      XENAZINE 25 mg (tétrabénazine), comprimés sécables (B/112) (laboratoires EUSA PHARMA).


Fait à Paris, le 23 octobre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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