Arrêté du 15 janvier 2008 rectifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SJSS0801055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/15/SJSS0801055A/jo/texte
JORF n°0015 du 18 janvier 2008
Texte n° 42

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 24 octobre 2007,
Arrêtent :


  • Au II de l'annexe I de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2007, le premier paragraphe de la partie relative aux indications thérapeutiques remboursables dans la maladie de Crohn est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Humira est indiqué dans le traitement de la maladie de Crohn sévère et active, chez les patients qui n'ont pas répondu à un traitement approprié et bien conduit par corticoïdes et immunosuppresseurs, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré à la posologie de l'AMM. »
    L'avant-dernier alinéa du I de l'annexe II (fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2007, relatif aux indications thérapeutiques remboursables dans la maladie de Crohn est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Humira est indiqué dans le traitement de la maladie de Crohn sévère et active, chez les patients qui n'ont pas répondu à un traitement approprié et bien conduit par corticoïdes et immunosuppresseurs, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré à la posologie de l'AMM. »


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim des fonctions
de sous-directrice de la politique
des pratiques et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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