La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, notamment son article 13 (4°) ;
Vu le certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements en date du 19 septembre 2001 ;
Vu les statuts de l'Union régionale pour la gestion des établissements mutualistes de santé de la région Rhône-Alpes,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. D'Autume