L'arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux vignettes à apposer sur le conditionnement des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévoit les modifications nécessaires à l'application d'une nouvelle vignette pour laquelle la participation de l'assuré est de 85 %.
Compte tenu des modifications apportées par l'arrêté précité, les spécifications techniques contenues dans l'avis aux fabricants du 23 décembre 2005 sont applicables.
Les spécifications techniques contenues dans l'avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques en date du 7 mars 1996 et du 19 janvier 2001 demeurent inchangées jusqu'au 31 décembre 2010.
Les spécifications définies dans le présent avis sont opposables aux caisses d'assurance maladie et à la profession pharmaceutique.
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques