Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre délégué à la recherche,
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
Vu le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
Vu la demande présentée le 20 janvier 2005 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 362) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines, l'autorisation de conserver ces cellules et l'autorisation d'un protocole d'étude et de recherche ;
Vu les éléments d'information complémentaires apportés par le demandeur ;
Vu l'avis émis par le comité ad hoc le 17 février 2005,
Arrêtent :