Décision n° 2022-175 du 23 mars 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et, à titre accessoire, de Toulouse.
    Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
    Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre 2.


    Chapitre 1er
    RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers de candidature


    Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (mél : cta.clermont-ferrand@arcom.fr ; téléphone : 01-40-58-34-63).


    2. Envoi des dossiers de candidature


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (69, rue Anatole-France, 63000 Clermont-Ferrand) au plus tard le 19 mai 2022, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
    Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
    L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
    En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


    Chapitre 2
    CATÉGORIES DE SERVICES


    1. Détermination de la catégorie de service de radio


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services de radio


    Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
    a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
    b) A un fournisseur de programme identifié :


    - soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    - soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
    Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
    Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
    Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale
    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre 3
    CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :


    - le formulaire de présentation du candidat ;
    - le formulaire de choix des zones.


    2° Informations sur la personne morale candidate.
    3° Caractéristiques générales de la programmation du service.
    4° Modalités de financement du service.
    5° Caractéristiques techniques d'émission.
    6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Chapitre 4
    DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE


    1. Liste des candidats recevables


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


    - envoi du dossier au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand dans les délais fixés au chapitre 1er de la présente décision ;
    - projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    - existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et de Toulouse, instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de ces avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Elle tient compte également :
    1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
    7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
    Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION


      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles
      Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
      Département 03 - Allier
      Zone géographique mise en appel : BOURBON-L'ARCHAMBAULT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      1

      101,0

      BOURBON-L'ARCHAMBAULT

      03

      BOURBON-L'ARCHAMBAULT

      Néant

      320

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : DIOU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      2

      91,3

      DIOU

      03

      DIOU

      Néant

      310

      50 W


      Zone géographique mise en appel : DOMPIERRE-SUR-BESBRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      3

      95,9

      DOMPIERRE-SUR-BESBRE

      03

      DOMPIERRE-SUR-BESBRE

      Néant

      470

      500 W

      4

      103,8

      DOMPIERRE-SUR-BESBRE

      03

      DOMPIERRE-SUR-BESBRE

      Néant

      330

      500 W


      Zone géographique mise en appel : LAPALISSE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      5

      87,9

      LAPALISSE

      03

      LAPALISSE

      Néant

      500

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LURCY-LÉVIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      6

      92,5

      LURCY-LÉVIS

      03

      LURCY-LÉVIS

      Néant

      350

      800 W


      Zone géographique mise en appel : MARCILLAT-EN-COMBRAILLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      7

      106,2

      MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

      03

      MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

      Néant

      510

      500 W


      Zone géographique mise en appel : MONTLUÇON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      8

      87,8

      MONTLUÇON

      03

      MONTLUÇON

      Néant

      460

      1 000 W

      9

      92,7

      MONTLUÇON

      03

      MONTLUÇON

      Contrainte de programme avec Allotissement - GUÉRET - 92,7 MHz

      460

      500 W

      10

      97,1

      MONTLUÇON

      03

      MONTLUÇON

      Néant

      380

      1 000 W

      11

      100,0

      MONTLUÇON

      03

      MONTLUÇON

      Néant

      360

      1 000 W

      12

      103,6

      MONTLUÇON

      03

      MONTLUÇON

      Néant

      460

      1 000 W

      13

      104,1

      MONTLUÇON

      03

      MONTLUÇON

      Néant

      460

      1 000 W
      500 W 150°/180°

      14

      106,6

      MONTLUÇON

      03

      MONTLUÇON

      Néant

      460

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : MOULINS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      15

      88,3

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      300

      1 000 W
      250 W 160°/210°

      16

      89,0

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      300

      1 000 W
      250 W 160°/210°

      17

      92,1

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      280

      1 000 W

      18

      93,4

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      290

      1 000 W

      19

      94,3

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Contrainte de programme avec Allotissement - VICHY - 94,2 MHz

      310

      1 000 W
      250 W 220°/280°

      20

      96,5

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      260

      1 000 W

      21

      96,9

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      290

      1 000 W

      22

      101,9

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      300

      1 000 W

      23

      103,0

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      290

      1 000 W

      24

      104,9

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      300

      1 000 W

      25

      106,3

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      290

      1 000 W

      26

      106,7

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      290

      1 000 W
      250 W 170°/270°

      27

      107,2

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Néant

      290

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      28

      101,4

      SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE

      03

      SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE

      Néant

      310

      500 W


      Zone géographique mise en appel : VICHY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      29

      88,6

      VICHY

      03

      VICHY

      Contrainte de programme avec Allotissement - ISSOIRE - 88,6 MHz

      500

      1 000 W
      200 W 140°/260°

      30

      89,2

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      450

      1 000 W

      31

      90,0

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      400

      1 000 W

      32

      91,8

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      500

      1 000 W
      250 W 170°/260°

      33

      92,9

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      500

      800 W

      34

      93,8

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      450

      1 000 W

      35

      94,2

      VICHY

      03

      VICHY

      Contrainte de programme avec Allotissement - MOULINS - 94,3 MHz

      470

      1 000 W

      36

      94,6

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      500

      800 W

      37

      97,2

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      490

      300 W
      75 W 350°/50°

      38

      97,8

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      500

      800 W

      39

      98,8

      VICHY

      03

      VICHY

      Contrainte de programme avec Allotissement - CLERMONT-FERRAND - 98,8 MHz

      350

      500 W
      5 W 280°/0°

      40

      99,6

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      390

      1 000 W

      41

      100,5

      VICHY

      03

      VICHY

      Néant

      500

      800 W

      42

      103,3

      VICHY

      03

      VICHY

      Contrainte de programme avec Allotissement - ISSOIRE - 103,3 MHz

      500

      1 000 W
      200 W 140°/270°

      43

      107,5

      VICHY

      03

      VICHY

      Zone de service limitée

      350

      300 W


      Département 15 - Cantal
      Zone géographique mise en appel : AURILLAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      44

      88,0

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      500 W

      45

      89,0

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      1 000 W

      46

      90,5

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Contrainte de programme avec Allotissement - RODEZ - 90,5 MHz

      820

      200 W

      47

      91,3

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      820

      200 W

      48

      92,8

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Contrainte de programme avec Allotissement - MAURIAC - 92,8 MHz

      830

      500 W

      49

      93,9

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      200 W

      50

      96,5

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      820

      200 W
      50 W 340°/0°

      51

      97,6

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      790

      200 W

      52

      99,6

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      810

      1 000 W

      53

      101,8

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      820

      200 W

      54

      102,8

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      200 W

      55

      103,3

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      1 000 W

      56

      104,5

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      200 W
      50 W 340°/0°

      57

      105,1

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      500 W
      125 W 330°/350°

      58

      106,5

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      1 000 W

      59

      107,4

      AURILLAC

      15

      AURILLAC

      Néant

      850

      500 W


      Zone géographique mise en appel : DIENNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      60

      107,5

      DIENNE

      15

      DIENNE

      Néant

      1 300

      200 W


      Zone géographique mise en appel : MASSIAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      61

      106,1

      MASSIAC

      15

      MASSIAC

      Néant

      750

      200 W


      Zone géographique mise en appel : MAURIAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      62

      89,7

      MAURIAC

      15

      MAURIAC

      Néant

      770

      500 W

      63

      92,8

      MAURIAC

      15

      MAURIAC

      Contrainte de programme avec Allotissement - AURILLAC - 92,8 MHz

      770

      500 W

      64

      94,8

      MAURIAC

      15

      MAURIAC

      Néant

      760

      500 W
      125 W 260°/270°

      65

      100,4

      MAURIAC

      15

      MAURIAC

      Fréquence disponible sous réserve de l'abrogation de l'autorisation relative à la fréquence 100,4 MHz à La Bourboule

      760

      200 W

      66

      104,8

      MAURIAC

      15

      MAURIAC

      Néant

      770

      500 W
      125 W 300°/10°


      Zone géographique mise en appel : MAURS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      67

      103,6

      MAURS

      15

      MAURS

      Néant

      450

      100 W


      Zone géographique mise en appel : RIOM-ÈS-MONTAGNES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      68

      95,3

      RIOM-ÈS-MONTAGNES

      15

      RIOM-ÈS-MONTAGNES

      Néant

      1 140

      500 W

      69

      98,2

      RIOM-ÈS-MONTAGNES

      15

      RIOM-ÈS-MONTAGNES

      Néant

      940

      1 000 W

      70

      99,5

      RIOM-ÈS-MONTAGNES

      15

      RIOM-ÈS-MONTAGNES

      Néant

      1 140

      500 W

      71

      102,2

      RIOM-ÈS-MONTAGNES

      15

      RIOM-ÈS-MONTAGNES

      Néant

      1 140

      200W
      50 W 110°/190°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-FLOUR


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      72

      88,3

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Contrainte de programme avec Allotissement - BRIOUDE - 88,3 MHz

      1 170

      1 000 W

      73

      89,9

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Néant

      1 150

      500 W
      50 W 0°/100°

      74

      101,6

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Néant

      1 170

      500 W

      75

      102,1

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Néant

      1 160

      500 W

      76

      103,1

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Néant

      870

      1 000 W

      77

      103,9

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Néant

      870

      1 000 W

      78

      104,6

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Néant

      870

      1 000 W

      79

      105,3

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Néant

      870

      1 000 W

      80

      105,7

      SAINT-FLOUR

      15

      SAINT-FLOUR

      Néant

      1 190

      2 000 W


      Département 19 - Corrèze
      Zone géographique mise en appel : ARGENTAT-SUR-DORDOGNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      81

      90,0

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      19

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 1

      440

      200 W

      82

      90,9

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      19

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      Néant

      390

      200 W

      83

      91,3

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      19

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      Néant

      390

      200 W

      84

      99,2

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      19

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      Néant

      390

      200 W

      85

      107,1

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      19

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      Néant

      440

      200 W
      50 W 230°/260°

      86

      107,5

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      19

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      Néant

      440

      200 W


      Zone géographique mise en appel : ARNAC-POMPADOUR


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      87

      101,9

      ARNAC-POMPADOUR

      19

      ARNAC-POMPADOUR

      Néant

      440

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : BORT-LES-ORGUES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      88

      104,4

      BORT-LES-ORGUES

      19

      BORT-LES-ORGUES

      Néant

      810

      500 W


      Zone géographique mise en appel : BRIVE-LA-GAILLARDE (*)


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      89

      88,1

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      250

      1 000 W

      90

      90,9

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      250

      1 000 W

      91

      92,1

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Contrainte de programme avec Allotissement - TULLE - 92,1 MHz

      250

      1 000 W

      92

      94,3

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      370

      1 000 W

      93

      95,6

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      380

      1 000 W

      94

      96,2

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Contrainte de programme avec Allotissement - TULLE - 96,3 MHz

      250

      1 000 W
      250 W 160°/210°

      95

      96,8

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Contrainte de programme avec Allotissement - UZERCHE - 96,9 MHz

      250

      1 000 W
      250 W 160°/190°

      96

      99,2

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      250

      1 000 W

      97

      99,9

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Contrainte de programme avec Allotissement - UZERCHE - 99,9 MHz

      230

      1 000 W
      250 W 190°/230°

      98

      100,5

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      380

      1 000 W
      250 W 150°/190°

      99

      101,5

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Zone de service limitée

      230

      500 W
      250 W 60°/110°

      100

      102,4

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Contrainte de programme avec Allotissement - SAINT-CÉRÉ - 102,4 MHz

      260

      500 W
      125 W 0°/40°

      101

      102,8

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      230

      1 000 W

      102

      105,2

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      230

      1 000 W

      103

      106,1

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      19

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      Néant

      380

      1 000 W


      (*) En raison de la présence d'un point atypique identifié par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) à Brive-la-Gaillarde, l'Autorité veillera à l'application des dispositions de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) sur cette zone. Ces dispositions peuvent notamment induire une diminution des puissances apparentes rayonnées sur la zone de Brive-la-Gaillarde.


      Zone géographique mise en appel : MEYSSAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      104

      103,9

      MEYSSAC

      19

      MEYSSAC

      Néant

      390

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : TULLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      105

      88,5

      TULLE

      19

      TULLE

      Néant

      430

      500 W

      106

      92,1

      TULLE

      19

      TULLE

      Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 92,1 MHz

      440

      500 W

      107

      95,0

      TULLE

      19

      TULLE

      Néant

      440

      500 W

      108

      96,3

      TULLE

      19

      TULLE

      Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 96,2 MHz

      430

      500 W

      109

      97,1

      TULLE

      19

      TULLE

      Néant

      430

      500 W

      110

      98,3

      TULLE

      19

      TULLE

      Néant

      420

      1 000 W

      111

      100,7

      TULLE

      19

      TULLE

      Néant

      430

      1 000 W
      250 W 200°/320°

      112

      104,2

      TULLE

      19

      TULLE

      Néant

      430

      500 W

      113

      104,6

      TULLE

      19

      TULLE

      Néant

      430

      500 W
      250 W 120°/150°

      114

      106,4

      TULLE

      19

      TULLE

      Néant

      430

      500 W
      250 W 120°/150°


      Zone géographique mise en appel : USSEL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      115

      93,2

      USSEL

      19

      USSEL

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 2

      720

      1 000 W

      116

      94,0

      USSEL

      19

      USSEL

      Néant

      720

      1 000 W

      117

      103,8

      USSEL

      19

      USSEL

      Néant

      720

      1 000 W

      118

      104,6

      USSEL

      19

      USSEL

      Néant

      720

      500 W
      250 W 220°/250°

      119

      106,7

      USSEL

      19

      USSEL

      Néant

      710

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : UZERCHE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation


      de l'émetteur


      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      120

      96,9

      UZERCHE

      19

      UZERCHE

      Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 96,8 MHz

      440

      200 W

      121

      99,9

      UZERCHE

      19

      UZERCHE

      Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 99,9 MHz

      410

      200 W

      122

      107,0

      UZERCHE

      19

      UZERCHE

      Néant

      410

      200 W


      Département 23 - Creuse
      Zone géographique mise en appel : AUBUSSON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation


      de l'émetteur


      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      123

      89,7

      AUBUSSON

      23

      AUBUSSON

      Néant

      580

      1 000 W

      124

      91,2

      AUBUSSON

      23

      AUBUSSON

      Contrainte de programme avec Allotissement - GUÉRET - 91,2 MHz

      580

      1 000 W

      125

      101,8

      AUBUSSON

      23

      AUBUSSON

      Néant

      580

      1 000 W

      126

      104,8

      AUBUSSON

      23

      AUBUSSON

      Néant

      570

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : GUÉRET


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      127

      88,3

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      730

      500 W
      125 W 170°/230°

      128

      91,2

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Contrainte de programme avec Allotissement - AUBUSSON - 91,2 MHz

      730

      500 W
      125 W 170°/250°

      129

      92,7

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTLUÇON - 92,7 MHz

      600

      250 W

      130

      93,9

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      720

      1 000 W

      131

      95,8

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      730

      500 W
      125 W 220°/250°

      132

      96,5

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      690

      250 W
      60 W 250°/300°

      133

      96,9

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      720

      1 000 W
      250 W 200°/250°

      134

      99,8

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      720

      1 000 W
      250 W 170°/250°

      135

      100,2

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      720

      1 000 W
      250 W 210°/250°

      136

      101,5

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      730

      500 W
      125 W 170°/210°

      137

      102,9

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      720

      1 000 W
      250 W 210°/270°

      138

      106,4

      GUÉRET

      23

      GUÉRET

      Néant

      580

      600 W


      Zone géographique mise en appel : LA SOUTERRAINE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      139

      89,1

      LA SOUTERRAINE

      23

      LA SOUTERRAINE

      Néant

      470

      100 W

      140

      98,2

      LA SOUTERRAINE

      23

      LA SOUTERRAINE

      Contrainte de programme avec Assignation - LIMOGES - 98,2 MHz

      470

      100 W
      25 W 290°/300°


      Zone géographique mise en appel : ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      141

      88,6

      ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE

      23

      ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE

      Néant

      860

      1 000 W


      Département 43 - Haute-Loire
      Zone géographique mise en appel : BRIOUDE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      142

      88,3

      BRIOUDE

      43

      BRIOUDE

      Contrainte de programme avec Allotissement - SAINT-FLOUR - 88,3 MHz

      570

      1 000 W

      143

      89,8

      BRIOUDE

      43

      BRIOUDE

      Néant

      750

      1 000 W

      144

      95,9

      BRIOUDE

      43

      BRIOUDE

      Néant

      750

      1 000 W

      145

      98,7

      BRIOUDE

      43

      BRIOUDE

      Néant

      570

      1 000 W

      146

      100,6

      BRIOUDE

      43

      BRIOUDE

      Néant

      570

      1 000 W

      147

      106,8

      BRIOUDE

      43

      BRIOUDE

      Néant

      740

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : CRAPONNE-SUR-ARZON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      148

      107,3

      CRAPONNE-SUR-ARZON

      43

      CRAPONNE-SUR-ARZON

      Néant

      990

      500 W


      Zone géographique mise en appel : LE CHAMBON-SUR-LIGNON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum d
      es antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      149

      93,4

      LE CHAMBON-SUR-LIGNON

      43

      LE CHAMBON-SUR-LIGNON

      Néant

      1 060

      1 000 W

      150

      105,7

      LE CHAMBON-SUR-LIGNON

      43

      LE CHAMBON-SUR-LIGNON

      Néant

      1 050

      200 W


      Zone géographique mise en appel : LE PUY-EN-VELAY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation


      de l'émetteur


      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      151

      87,9

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      810

      1 000 W

      152

      91,5

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      930

      1 000 W

      153

      91,9

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      930

      1 000 W

      154

      94,9

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONISTROL-SUR-LOIRE - 94,9 MHz

      800

      1 000 W

      155

      96,1

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      800

      1 000 W

      156

      98,7

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      800

      1 000 W

      157

      101,7

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      790

      1 000 W

      158

      102,3

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      930

      1 000 W

      159

      103,0

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      800

      1 000 W

      160

      104,4

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      810

      1 000 W

      161

      105,1

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      930

      1 000 W

      162

      106,2

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      930

      1 000 W

      163

      106,6

      LE PUY-EN-VELAY

      43

      LE PUY-EN-VELAY

      Néant

      800

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : MONISTROL-SUR-LOIRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation


      de l'émetteur


      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      164

      94,9

      MONISTROL-SUR-LOIRE

      43

      MONISTROL-SUR-LOIRE

      Contrainte de programme avec Allotissement - LE PUY-EN-VELAY - 94,9 MHz

      750

      200 W
      5 W 220°/320°

      165

      101,5

      MONISTROL-SUR-LOIRE

      43

      MONISTROL-SUR-LOIRE

      Néant

      670

      500 W


      Zone géographique mise en appel : YSSINGEAUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      166

      88,2

      YSSINGEAUX

      43

      YSSINGEAUX

      Néant

      1 050

      500 W

      167

      94,1

      YSSINGEAUX

      43

      YSSINGEAUX

      Néant

      1 050

      500 W

      168

      96,6

      YSSINGEAUX

      43

      YSSINGEAUX

      Néant

      1 050

      1 000 W

      169

      100,0

      YSSINGEAUX

      43

      YSSINGEAUX

      Néant

      880

      500 W

      170

      102,0

      YSSINGEAUX

      43

      YSSINGEAUX

      Néant

      980

      2 000 W

      171

      103,7

      YSSINGEAUX

      43

      YSSINGEAUX

      Néant

      1 050

      500 W

      172

      106,0

      YSSINGEAUX

      43

      YSSINGEAUX

      Néant

      960

      500 W

      173

      106,8

      YSSINGEAUX

      43

      YSSINGEAUX

      Néant

      960

      500 W


      Département 63 - Puy-de-Dôme
      Zone géographique mise en appel : AMBERT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation


      de l'émetteur


      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      174

      96,8

      AMBERT

      63

      AMBERT

      Néant

      1 000

      200 W

      175

      101,5

      AMBERT

      63

      AMBERT

      Néant

      1 000

      200 W
      100 W 280°/300°

      176

      104,5

      AMBERT

      63

      AMBERT

      Néant

      1 040

      500 W


      Zone géographique mise en appel : CLERMONT-FERRAND


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      177

      87,7

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 040

      1 000 W

      178

      88,8

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 040

      1 000 W

      179

      89,6

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      870

      2 000 W

      180

      91,2

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      480

      1 000 W

      181

      91,6

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 000

      1 000 W

      182

      94,0

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      660

      500 W
      125 W 160°/190°

      183

      94,4

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      650

      1 000 W

      184

      96,6

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      870

      2 000 W

      185

      97,0

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 000

      1 000 W

      186

      98,8

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Contrainte de programme avec Allotissement - VICHY - 98,8 MHz

      480

      1 000 W

      187

      99,4

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 030

      1 000 W
      250 W 320°/350°

      188

      100,2

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 000

      1 000 W

      189

      100,8

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 040

      1 000 W

      190

      101,2

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1040

      1 000 W

      191

      101,6

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 000

      500 W
      125 W 150°/170°

      192

      102,9

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      480

      1 000 W
      250 W 140°/170°

      193

      104,3

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      870

      2 000 W

      194

      104,7

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      870

      2 000 W

      195

      105,1

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      870

      2 000 W

      196

      105,9

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      1 040

      1 000 W

      197

      106,4

      CLERMONT-FERRAND

      63

      CLERMONT-FERRAND

      Néant

      870

      2 000 W


      Zone géographique mise en appel : ISSOIRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      198

      87,9

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      640

      500 W
      125 W 40°/80° 125 W 310°/350°

      199

      88,6

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Contrainte de programme avec Allotissement - VICHY - 88,6 MHz

      630

      500 W
      125 W 310°/350°

      200

      89,1

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      560

      500 W

      201

      91,4

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      630

      500 W
      125 W 310°/350°

      202

      93,1

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      620

      500 W

      203

      93,6

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      630

      500 W

      204

      94,7

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      560

      500 W

      205

      96,8

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      630

      500 W
      125 W 310°/350°

      206

      97,9

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      630

      500 W
      125 W 310°/350°

      207

      99,9

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Néant

      630

      500 W
      125 W 330°/0°

      208

      103,3

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Contrainte de programme avec Allotissement - VICHY - 103,3 MHz

      640

      500 W

      209

      104,0

      ISSOIRE

      63

      ISSOIRE

      Contrainte de programme avec Allotissement - THIERS - 104,0 MHz

      630

      500 W


      Zone géographique mise en appel : MONT-DORE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      210

      91,7

      MONT-DORE

      63

      MONT-DORE

      Néant

      1 300

      500 W

      211

      93,7

      MONT-DORE

      63

      MONT-DORE

      Néant

      1 210

      500 W

      212

      102,9

      MONT-DORE

      63

      MONT-DORE

      Néant

      1 210

      500 W


      Zone géographique mise en appel : PUY-GUILLAUME


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      213

      103,7

      PUY-GUILLAUME

      63

      PUY-GUILLAUME

      Fréquence déplacée de la zone de Luzillat à la zone de Puy-Guillaume

      380

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : THIERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      214

      88,4

      THIERS

      63

      THIERS

      Néant

      560

      500 W

      215

      92,2

      THIERS

      63

      THIERS

      Néant

      510

      500 W

      216

      103,1

      THIERS

      63

      THIERS

      Néant

      540

      500 W

      217

      104,0

      THIERS

      63

      THIERS

      Contrainte de programme avec Allotissement - ISSOIRE - 104,0 MHz

      540

      500 W

      218

      106,7

      THIERS

      63

      THIERS

      Néant

      510

      500 W


      Département 87 - Haute-Vienne
      Zone géographique mise en appel : CHÂLUS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      219

      106,3

      CHÂLUS

      87

      CHÂLUS

      Néant

      450

      100 W


      Zone géographique mise en appel : CHÂTEAUPONSAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      220

      90,1

      CHÂTEAUPONSAC

      87

      CHÂTEAUPONSAC

      Néant

      360

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LIMOGES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      221

      88,0

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      430

      2 000 W

      222

      89,0

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      380

      2 000 W

      223

      89,9

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      430

      1 000 W
      250 W 200°/230°

      224

      92,2

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      480

      2 000 W
      500 W 170°/270°

      225

      92,6

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      430

      1 000 W
      200 W 330°/30°

      226

      93,7

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      420

      1 000 W

      227

      94,7

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      430

      2 000 W
      1 000 W 140°/160° 500 W 200°/270°

      228

      95,4

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      370

      1 000 W

      229

      99,1

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      460

      2 000 W
      500 W 160°/220°

      230

      100,0

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Contrainte de programme avec Allotissement - SAINT-JUNIEN - 100,1 MHz

      460

      2 000 W
      200 W 150°/220°

      231

      100,4

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      480

      2 000 W
      500 W 160°/220°

      232

      101,2

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      430

      2 000 W

      233

      101,7

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      480

      2 000 W
      500 W 200°/230°

      234

      102,1

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      480

      2 000 W

      235

      102,7

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      460

      2 000 W

      236

      103,1

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      460

      500 W

      237

      104,3

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      480

      2 000 W
      500 W 140°/200°

      238

      104,7

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Contrainte de programme avec Assignation - POITIERS - 104,7 MHz

      480

      2 000 W
      500 W 140°/160°

      239

      105,1

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      430

      2 000 W
      500 W 140°/160°

      240

      106,0

      LIMOGES

      87

      LIMOGES

      Néant

      460

      2 000 W
      500 W 160°/230°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-JUNIEN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      241

      100,1

      SAINT-JUNIEN

      87

      SAINT-JUNIEN

      Contrainte de programme avec Allotissement - LIMOGES - 100,0 MHz
      Zone de service limitée

      260

      500 W
      15 W 140°/220°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
      SOUS-CTA : Midi-Pyrénées
      Département 12 - Aveyron
      Zone géographique mise en appel : RODEZ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      242

      90,5

      RODEZ

      12

      RODEZ

      Contrainte de programme avec Allotissement - AURILLAC - 90,5 MHz

      730

      1 000 W


      Département 46 - Lot
      Zone géographique mise en appel : SAINT-CÉRÉ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      243

      102,4

      SAINT-CÉRÉ

      46

      SAINT-CÉRÉ

      Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 102,4 MHz

      590

      200 W
      15 W 150°/290°


      III. - Réaménagements de fréquences


      Numéro
      de
      réaménagement

      Département

      Secteur d'implantation

      Programme

      Fréquence
      actuelle (MHz)

      Nouvelle
      fréquence (MHz)

      1

      19

      ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

      France Inter

      90

      94,7

      2

      19

      USSEL

      Europe 1

      93,2

      102,7


Fait à Paris, le 23 mars 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 506,9 Ko
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