L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et, à titre accessoire, de Toulouse.
Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre 2.
Chapitre 1er
RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers de candidature
Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (mél : cta.clermont-ferrand@arcom.fr ; téléphone : 01-40-58-34-63).
2. Envoi des dossiers de candidature
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (69, rue Anatole-France, 63000 Clermont-Ferrand) au plus tard le 19 mai 2022, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
Chapitre 2
CATÉGORIES DE SERVICES
1. Détermination de la catégorie de service de radio
La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.
2. Définition des cinq catégories de services de radio
Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
b) A un fournisseur de programme identifié :
- soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
- soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
- les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
- la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
- les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :
- par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
- par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.
Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale
Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.
3. Définition du programme d'intérêt local
Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.
Chapitre 3
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :
- le formulaire de présentation du candidat ;
- le formulaire de choix des zones.
2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales de la programmation du service.
4° Modalités de financement du service.
5° Caractéristiques techniques d'émission.
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Chapitre 4
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
1. Liste des candidats recevables
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
- envoi du dossier au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand dans les délais fixés au chapitre 1er de la présente décision ;
- projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
- existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
- pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
- pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
- pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
- pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.
L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.
2. Sélection des candidatures
Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et de Toulouse, instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).
3. Site d'émission
Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.
4. Elaboration de la convention
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
- la durée et les caractéristiques générales du programme ;
- le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
- la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
- la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
- le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.
A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.
5. Autorisation ou rejet des candidatures
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Elle tient compte également :
1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.Liens relatifs
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
II. - Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Département 03 - Allier
Zone géographique mise en appel : BOURBON-L'ARCHAMBAULT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1
101,0
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
03
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
Néant
320
1 000 W
Zone géographique mise en appel : DIOU
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
2
91,3
DIOU
03
DIOU
Néant
310
50 W
Zone géographique mise en appel : DOMPIERRE-SUR-BESBRE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
3
95,9
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
03
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Néant
470
500 W
4
103,8
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
03
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Néant
330
500 W
Zone géographique mise en appel : LAPALISSE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
5
87,9
LAPALISSE
03
LAPALISSE
Néant
500
1 000 W
Zone géographique mise en appel : LURCY-LÉVIS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
6
92,5
LURCY-LÉVIS
03
LURCY-LÉVIS
Néant
350
800 W
Zone géographique mise en appel : MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
7
106,2
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
03
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Néant
510
500 W
Zone géographique mise en appel : MONTLUÇON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
8
87,8
MONTLUÇON
03
MONTLUÇON
Néant
460
1 000 W
9
92,7
MONTLUÇON
03
MONTLUÇON
Contrainte de programme avec Allotissement - GUÉRET - 92,7 MHz
460
500 W
10
97,1
MONTLUÇON
03
MONTLUÇON
Néant
380
1 000 W
11
100,0
MONTLUÇON
03
MONTLUÇON
Néant
360
1 000 W
12
103,6
MONTLUÇON
03
MONTLUÇON
Néant
460
1 000 W
13
104,1
MONTLUÇON
03
MONTLUÇON
Néant
460
1 000 W
500 W 150°/180°
14
106,6
MONTLUÇON
03
MONTLUÇON
Néant
460
1 000 W
Zone géographique mise en appel : MOULINS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
15
88,3
MOULINS
03
MOULINS
Néant
300
1 000 W
250 W 160°/210°
16
89,0
MOULINS
03
MOULINS
Néant
300
1 000 W
250 W 160°/210°
17
92,1
MOULINS
03
MOULINS
Néant
280
1 000 W
18
93,4
MOULINS
03
MOULINS
Néant
290
1 000 W
19
94,3
MOULINS
03
MOULINS
Contrainte de programme avec Allotissement - VICHY - 94,2 MHz
310
1 000 W
250 W 220°/280°
20
96,5
MOULINS
03
MOULINS
Néant
260
1 000 W
21
96,9
MOULINS
03
MOULINS
Néant
290
1 000 W
22
101,9
MOULINS
03
MOULINS
Néant
300
1 000 W
23
103,0
MOULINS
03
MOULINS
Néant
290
1 000 W
24
104,9
MOULINS
03
MOULINS
Néant
300
1 000 W
25
106,3
MOULINS
03
MOULINS
Néant
290
1 000 W
26
106,7
MOULINS
03
MOULINS
Néant
290
1 000 W
250 W 170°/270°
27
107,2
MOULINS
03
MOULINS
Néant
290
1 000 W
Zone géographique mise en appel : SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
28
101,4
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
03
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
Néant
310
500 W
Zone géographique mise en appel : VICHY
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
29
88,6
VICHY
03
VICHY
Contrainte de programme avec Allotissement - ISSOIRE - 88,6 MHz
500
1 000 W
200 W 140°/260°
30
89,2
VICHY
03
VICHY
Néant
450
1 000 W
31
90,0
VICHY
03
VICHY
Néant
400
1 000 W
32
91,8
VICHY
03
VICHY
Néant
500
1 000 W
250 W 170°/260°
33
92,9
VICHY
03
VICHY
Néant
500
800 W
34
93,8
VICHY
03
VICHY
Néant
450
1 000 W
35
94,2
VICHY
03
VICHY
Contrainte de programme avec Allotissement - MOULINS - 94,3 MHz
470
1 000 W
36
94,6
VICHY
03
VICHY
Néant
500
800 W
37
97,2
VICHY
03
VICHY
Néant
490
300 W
75 W 350°/50°
38
97,8
VICHY
03
VICHY
Néant
500
800 W
39
98,8
VICHY
03
VICHY
Contrainte de programme avec Allotissement - CLERMONT-FERRAND - 98,8 MHz
350
500 W
5 W 280°/0°
40
99,6
VICHY
03
VICHY
Néant
390
1 000 W
41
100,5
VICHY
03
VICHY
Néant
500
800 W
42
103,3
VICHY
03
VICHY
Contrainte de programme avec Allotissement - ISSOIRE - 103,3 MHz
500
1 000 W
200 W 140°/270°
43
107,5
VICHY
03
VICHY
Zone de service limitée
350
300 W
Département 15 - Cantal
Zone géographique mise en appel : AURILLAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
44
88,0
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
500 W
45
89,0
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
1 000 W
46
90,5
AURILLAC
15
AURILLAC
Contrainte de programme avec Allotissement - RODEZ - 90,5 MHz
820
200 W
47
91,3
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
820
200 W
48
92,8
AURILLAC
15
AURILLAC
Contrainte de programme avec Allotissement - MAURIAC - 92,8 MHz
830
500 W
49
93,9
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
200 W
50
96,5
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
820
200 W
50 W 340°/0°
51
97,6
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
790
200 W
52
99,6
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
810
1 000 W
53
101,8
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
820
200 W
54
102,8
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
200 W
55
103,3
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
1 000 W
56
104,5
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
200 W
50 W 340°/0°
57
105,1
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
500 W
125 W 330°/350°
58
106,5
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
1 000 W
59
107,4
AURILLAC
15
AURILLAC
Néant
850
500 W
Zone géographique mise en appel : DIENNE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
60
107,5
DIENNE
15
DIENNE
Néant
1 300
200 W
Zone géographique mise en appel : MASSIAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
61
106,1
MASSIAC
15
MASSIAC
Néant
750
200 W
Zone géographique mise en appel : MAURIAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
62
89,7
MAURIAC
15
MAURIAC
Néant
770
500 W
63
92,8
MAURIAC
15
MAURIAC
Contrainte de programme avec Allotissement - AURILLAC - 92,8 MHz
770
500 W
64
94,8
MAURIAC
15
MAURIAC
Néant
760
500 W
125 W 260°/270°
65
100,4
MAURIAC
15
MAURIAC
Fréquence disponible sous réserve de l'abrogation de l'autorisation relative à la fréquence 100,4 MHz à La Bourboule
760
200 W
66
104,8
MAURIAC
15
MAURIAC
Néant
770
500 W
125 W 300°/10°
Zone géographique mise en appel : MAURS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
67
103,6
MAURS
15
MAURS
Néant
450
100 W
Zone géographique mise en appel : RIOM-ÈS-MONTAGNES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
68
95,3
RIOM-ÈS-MONTAGNES
15
RIOM-ÈS-MONTAGNES
Néant
1 140
500 W
69
98,2
RIOM-ÈS-MONTAGNES
15
RIOM-ÈS-MONTAGNES
Néant
940
1 000 W
70
99,5
RIOM-ÈS-MONTAGNES
15
RIOM-ÈS-MONTAGNES
Néant
1 140
500 W
71
102,2
RIOM-ÈS-MONTAGNES
15
RIOM-ÈS-MONTAGNES
Néant
1 140
200W
50 W 110°/190°
Zone géographique mise en appel : SAINT-FLOUR
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
72
88,3
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Contrainte de programme avec Allotissement - BRIOUDE - 88,3 MHz
1 170
1 000 W
73
89,9
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Néant
1 150
500 W
50 W 0°/100°
74
101,6
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Néant
1 170
500 W
75
102,1
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Néant
1 160
500 W
76
103,1
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Néant
870
1 000 W
77
103,9
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Néant
870
1 000 W
78
104,6
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Néant
870
1 000 W
79
105,3
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Néant
870
1 000 W
80
105,7
SAINT-FLOUR
15
SAINT-FLOUR
Néant
1 190
2 000 W
Département 19 - Corrèze
Zone géographique mise en appel : ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
81
90,0
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
19
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 1
440
200 W
82
90,9
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
19
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Néant
390
200 W
83
91,3
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
19
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Néant
390
200 W
84
99,2
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
19
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Néant
390
200 W
85
107,1
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
19
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Néant
440
200 W
50 W 230°/260°
86
107,5
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
19
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Néant
440
200 W
Zone géographique mise en appel : ARNAC-POMPADOUR
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
87
101,9
ARNAC-POMPADOUR
19
ARNAC-POMPADOUR
Néant
440
1 000 W
Zone géographique mise en appel : BORT-LES-ORGUES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
88
104,4
BORT-LES-ORGUES
19
BORT-LES-ORGUES
Néant
810
500 W
Zone géographique mise en appel : BRIVE-LA-GAILLARDE (*)
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
89
88,1
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
250
1 000 W
90
90,9
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
250
1 000 W
91
92,1
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Contrainte de programme avec Allotissement - TULLE - 92,1 MHz
250
1 000 W
92
94,3
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
370
1 000 W
93
95,6
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
380
1 000 W
94
96,2
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Contrainte de programme avec Allotissement - TULLE - 96,3 MHz
250
1 000 W
250 W 160°/210°
95
96,8
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Contrainte de programme avec Allotissement - UZERCHE - 96,9 MHz
250
1 000 W
250 W 160°/190°
96
99,2
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
250
1 000 W
97
99,9
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Contrainte de programme avec Allotissement - UZERCHE - 99,9 MHz
230
1 000 W
250 W 190°/230°
98
100,5
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
380
1 000 W
250 W 150°/190°
99
101,5
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Zone de service limitée
230
500 W
250 W 60°/110°
100
102,4
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Contrainte de programme avec Allotissement - SAINT-CÉRÉ - 102,4 MHz
260
500 W
125 W 0°/40°
101
102,8
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
230
1 000 W
102
105,2
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
230
1 000 W
103
106,1
BRIVE-LA-GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
Néant
380
1 000 W
(*) En raison de la présence d'un point atypique identifié par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) à Brive-la-Gaillarde, l'Autorité veillera à l'application des dispositions de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) sur cette zone. Ces dispositions peuvent notamment induire une diminution des puissances apparentes rayonnées sur la zone de Brive-la-Gaillarde.
Zone géographique mise en appel : MEYSSAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
104
103,9
MEYSSAC
19
MEYSSAC
Néant
390
1 000 W
Zone géographique mise en appel : TULLE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
105
88,5
TULLE
19
TULLE
Néant
430
500 W
106
92,1
TULLE
19
TULLE
Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 92,1 MHz
440
500 W
107
95,0
TULLE
19
TULLE
Néant
440
500 W
108
96,3
TULLE
19
TULLE
Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 96,2 MHz
430
500 W
109
97,1
TULLE
19
TULLE
Néant
430
500 W
110
98,3
TULLE
19
TULLE
Néant
420
1 000 W
111
100,7
TULLE
19
TULLE
Néant
430
1 000 W
250 W 200°/320°
112
104,2
TULLE
19
TULLE
Néant
430
500 W
113
104,6
TULLE
19
TULLE
Néant
430
500 W
250 W 120°/150°
114
106,4
TULLE
19
TULLE
Néant
430
500 W
250 W 120°/150°
Zone géographique mise en appel : USSEL
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
115
93,2
USSEL
19
USSEL
La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 2
720
1 000 W
116
94,0
USSEL
19
USSEL
Néant
720
1 000 W
117
103,8
USSEL
19
USSEL
Néant
720
1 000 W
118
104,6
USSEL
19
USSEL
Néant
720
500 W
250 W 220°/250°
119
106,7
USSEL
19
USSEL
Néant
710
1 000 W
Zone géographique mise en appel : UZERCHE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
120
96,9
UZERCHE
19
UZERCHE
Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 96,8 MHz
440
200 W
121
99,9
UZERCHE
19
UZERCHE
Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 99,9 MHz
410
200 W
122
107,0
UZERCHE
19
UZERCHE
Néant
410
200 W
Département 23 - Creuse
Zone géographique mise en appel : AUBUSSON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
123
89,7
AUBUSSON
23
AUBUSSON
Néant
580
1 000 W
124
91,2
AUBUSSON
23
AUBUSSON
Contrainte de programme avec Allotissement - GUÉRET - 91,2 MHz
580
1 000 W
125
101,8
AUBUSSON
23
AUBUSSON
Néant
580
1 000 W
126
104,8
AUBUSSON
23
AUBUSSON
Néant
570
1 000 W
Zone géographique mise en appel : GUÉRET
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
127
88,3
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
730
500 W
125 W 170°/230°
128
91,2
GUÉRET
23
GUÉRET
Contrainte de programme avec Allotissement - AUBUSSON - 91,2 MHz
730
500 W
125 W 170°/250°
129
92,7
GUÉRET
23
GUÉRET
Contrainte de programme avec Allotissement - MONTLUÇON - 92,7 MHz
600
250 W
130
93,9
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
720
1 000 W
131
95,8
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
730
500 W
125 W 220°/250°
132
96,5
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
690
250 W
60 W 250°/300°
133
96,9
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
720
1 000 W
250 W 200°/250°
134
99,8
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
720
1 000 W
250 W 170°/250°
135
100,2
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
720
1 000 W
250 W 210°/250°
136
101,5
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
730
500 W
125 W 170°/210°
137
102,9
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
720
1 000 W
250 W 210°/270°
138
106,4
GUÉRET
23
GUÉRET
Néant
580
600 W
Zone géographique mise en appel : LA SOUTERRAINE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
139
89,1
LA SOUTERRAINE
23
LA SOUTERRAINE
Néant
470
100 W
140
98,2
LA SOUTERRAINE
23
LA SOUTERRAINE
Contrainte de programme avec Assignation - LIMOGES - 98,2 MHz
470
100 W
25 W 290°/300°
Zone géographique mise en appel : ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
141
88,6
ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE
23
ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE
Néant
860
1 000 W
Département 43 - Haute-Loire
Zone géographique mise en appel : BRIOUDE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
142
88,3
BRIOUDE
43
BRIOUDE
Contrainte de programme avec Allotissement - SAINT-FLOUR - 88,3 MHz
570
1 000 W
143
89,8
BRIOUDE
43
BRIOUDE
Néant
750
1 000 W
144
95,9
BRIOUDE
43
BRIOUDE
Néant
750
1 000 W
145
98,7
BRIOUDE
43
BRIOUDE
Néant
570
1 000 W
146
100,6
BRIOUDE
43
BRIOUDE
Néant
570
1 000 W
147
106,8
BRIOUDE
43
BRIOUDE
Néant
740
1 000 W
Zone géographique mise en appel : CRAPONNE-SUR-ARZON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
148
107,3
CRAPONNE-SUR-ARZON
43
CRAPONNE-SUR-ARZON
Néant
990
500 W
Zone géographique mise en appel : LE CHAMBON-SUR-LIGNON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum d
es antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
149
93,4
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
43
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Néant
1 060
1 000 W
150
105,7
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
43
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Néant
1 050
200 W
Zone géographique mise en appel : LE PUY-EN-VELAY
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
151
87,9
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
810
1 000 W
152
91,5
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
930
1 000 W
153
91,9
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
930
1 000 W
154
94,9
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Contrainte de programme avec Allotissement - MONISTROL-SUR-LOIRE - 94,9 MHz
800
1 000 W
155
96,1
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
800
1 000 W
156
98,7
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
800
1 000 W
157
101,7
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
790
1 000 W
158
102,3
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
930
1 000 W
159
103,0
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
800
1 000 W
160
104,4
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
810
1 000 W
161
105,1
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
930
1 000 W
162
106,2
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
930
1 000 W
163
106,6
LE PUY-EN-VELAY
43
LE PUY-EN-VELAY
Néant
800
1 000 W
Zone géographique mise en appel : MONISTROL-SUR-LOIRE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
164
94,9
MONISTROL-SUR-LOIRE
43
MONISTROL-SUR-LOIRE
Contrainte de programme avec Allotissement - LE PUY-EN-VELAY - 94,9 MHz
750
200 W
5 W 220°/320°
165
101,5
MONISTROL-SUR-LOIRE
43
MONISTROL-SUR-LOIRE
Néant
670
500 W
Zone géographique mise en appel : YSSINGEAUX
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
166
88,2
YSSINGEAUX
43
YSSINGEAUX
Néant
1 050
500 W
167
94,1
YSSINGEAUX
43
YSSINGEAUX
Néant
1 050
500 W
168
96,6
YSSINGEAUX
43
YSSINGEAUX
Néant
1 050
1 000 W
169
100,0
YSSINGEAUX
43
YSSINGEAUX
Néant
880
500 W
170
102,0
YSSINGEAUX
43
YSSINGEAUX
Néant
980
2 000 W
171
103,7
YSSINGEAUX
43
YSSINGEAUX
Néant
1 050
500 W
172
106,0
YSSINGEAUX
43
YSSINGEAUX
Néant
960
500 W
173
106,8
YSSINGEAUX
43
YSSINGEAUX
Néant
960
500 W
Département 63 - Puy-de-Dôme
Zone géographique mise en appel : AMBERT
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
174
96,8
AMBERT
63
AMBERT
Néant
1 000
200 W
175
101,5
AMBERT
63
AMBERT
Néant
1 000
200 W
100 W 280°/300°
176
104,5
AMBERT
63
AMBERT
Néant
1 040
500 W
Zone géographique mise en appel : CLERMONT-FERRAND
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
177
87,7
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 040
1 000 W
178
88,8
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 040
1 000 W
179
89,6
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
870
2 000 W
180
91,2
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
480
1 000 W
181
91,6
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 000
1 000 W
182
94,0
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
660
500 W
125 W 160°/190°
183
94,4
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
650
1 000 W
184
96,6
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
870
2 000 W
185
97,0
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 000
1 000 W
186
98,8
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Contrainte de programme avec Allotissement - VICHY - 98,8 MHz
480
1 000 W
187
99,4
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 030
1 000 W
250 W 320°/350°
188
100,2
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 000
1 000 W
189
100,8
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 040
1 000 W
190
101,2
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1040
1 000 W
191
101,6
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 000
500 W
125 W 150°/170°
192
102,9
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
480
1 000 W
250 W 140°/170°
193
104,3
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
870
2 000 W
194
104,7
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
870
2 000 W
195
105,1
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
870
2 000 W
196
105,9
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
1 040
1 000 W
197
106,4
CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
Néant
870
2 000 W
Zone géographique mise en appel : ISSOIRE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
198
87,9
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
640
500 W
125 W 40°/80° 125 W 310°/350°
199
88,6
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Contrainte de programme avec Allotissement - VICHY - 88,6 MHz
630
500 W
125 W 310°/350°
200
89,1
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
560
500 W
201
91,4
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
630
500 W
125 W 310°/350°
202
93,1
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
620
500 W
203
93,6
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
630
500 W
204
94,7
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
560
500 W
205
96,8
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
630
500 W
125 W 310°/350°
206
97,9
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
630
500 W
125 W 310°/350°
207
99,9
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Néant
630
500 W
125 W 330°/0°
208
103,3
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Contrainte de programme avec Allotissement - VICHY - 103,3 MHz
640
500 W
209
104,0
ISSOIRE
63
ISSOIRE
Contrainte de programme avec Allotissement - THIERS - 104,0 MHz
630
500 W
Zone géographique mise en appel : MONT-DORE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
210
91,7
MONT-DORE
63
MONT-DORE
Néant
1 300
500 W
211
93,7
MONT-DORE
63
MONT-DORE
Néant
1 210
500 W
212
102,9
MONT-DORE
63
MONT-DORE
Néant
1 210
500 W
Zone géographique mise en appel : PUY-GUILLAUME
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
213
103,7
PUY-GUILLAUME
63
PUY-GUILLAUME
Fréquence déplacée de la zone de Luzillat à la zone de Puy-Guillaume
380
1 000 W
Zone géographique mise en appel : THIERS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
214
88,4
THIERS
63
THIERS
Néant
560
500 W
215
92,2
THIERS
63
THIERS
Néant
510
500 W
216
103,1
THIERS
63
THIERS
Néant
540
500 W
217
104,0
THIERS
63
THIERS
Contrainte de programme avec Allotissement - ISSOIRE - 104,0 MHz
540
500 W
218
106,7
THIERS
63
THIERS
Néant
510
500 W
Département 87 - Haute-Vienne
Zone géographique mise en appel : CHÂLUS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
219
106,3
CHÂLUS
87
CHÂLUS
Néant
450
100 W
Zone géographique mise en appel : CHÂTEAUPONSAC
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
220
90,1
CHÂTEAUPONSAC
87
CHÂTEAUPONSAC
Néant
360
1 000 W
Zone géographique mise en appel : LIMOGES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
221
88,0
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
430
2 000 W
222
89,0
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
380
2 000 W
223
89,9
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
430
1 000 W
250 W 200°/230°
224
92,2
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
480
2 000 W
500 W 170°/270°
225
92,6
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
430
1 000 W
200 W 330°/30°
226
93,7
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
420
1 000 W
227
94,7
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
430
2 000 W
1 000 W 140°/160° 500 W 200°/270°
228
95,4
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
370
1 000 W
229
99,1
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
460
2 000 W
500 W 160°/220°
230
100,0
LIMOGES
87
LIMOGES
Contrainte de programme avec Allotissement - SAINT-JUNIEN - 100,1 MHz
460
2 000 W
200 W 150°/220°
231
100,4
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
480
2 000 W
500 W 160°/220°
232
101,2
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
430
2 000 W
233
101,7
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
480
2 000 W
500 W 200°/230°
234
102,1
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
480
2 000 W
235
102,7
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
460
2 000 W
236
103,1
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
460
500 W
237
104,3
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
480
2 000 W
500 W 140°/200°
238
104,7
LIMOGES
87
LIMOGES
Contrainte de programme avec Assignation - POITIERS - 104,7 MHz
480
2 000 W
500 W 140°/160°
239
105,1
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
430
2 000 W
500 W 140°/160°
240
106,0
LIMOGES
87
LIMOGES
Néant
460
2 000 W
500 W 160°/230°
Zone géographique mise en appel : SAINT-JUNIEN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
241
100,1
SAINT-JUNIEN
87
SAINT-JUNIEN
Contrainte de programme avec Allotissement - LIMOGES - 100,0 MHz
Zone de service limitée
260
500 W
15 W 140°/220°
Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
SOUS-CTA : Midi-Pyrénées
Département 12 - Aveyron
Zone géographique mise en appel : RODEZ
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
242
90,5
RODEZ
12
RODEZ
Contrainte de programme avec Allotissement - AURILLAC - 90,5 MHz
730
1 000 W
Département 46 - Lot
Zone géographique mise en appel : SAINT-CÉRÉ
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
243
102,4
SAINT-CÉRÉ
46
SAINT-CÉRÉ
Contrainte de programme avec Allotissement - BRIVE-LA-GAILLARDE - 102,4 MHz
590
200 W
15 W 150°/290°
III. - Réaménagements de fréquences
Numéro
de
réaménagement
Département
Secteur d'implantation
Programme
Fréquence
actuelle (MHz)
Nouvelle
fréquence (MHz)
1
19
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
France Inter
90
94,7
2
19
USSEL
Europe 1
93,2
102,7Liens relatifs
Fait à Paris, le 23 mars 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre