Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, et notamment ses articles 3, 6 et 8;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 10 février 1995,
Décrète:
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, et notamment ses articles 3, 6 et 8;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 10 février 1995,
Décrète:
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
MICHELE ALLIOT-MARIE
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 82,2 MoEDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre de la jeunesse et des sports,MICHELE ALLIOT-MARIE