Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

NOR : MENS1629079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/MENS1629079A/jo/texte
JORF n°0289 du 13 décembre 2016
Texte n° 15

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-5, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016,
Arrête :


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, après les mots : « Droit de l'entreprise. » est inséré l'alinéa suivant :
    « Administration et liquidation d'entreprises en difficulté. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,2 Ko
Retourner en haut de la page