Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu la loi no 75-534 du 30 juin 1975 modifiée d'orientation en faveur des personnes handicapées ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation,
notamment son article 4 ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, notamment son article 4 ;
Vu la loi no 95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du << nouveau contrat pour l'école >> ;
Vu le décret no 83-569 du 29 juin 1983 modifié portant création du certificat de formation générale ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 87-32 du 23 janvier 1987 modifié relatif au diplôme national du brevet ;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 1996,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu la loi no 75-534 du 30 juin 1975 modifiée d'orientation en faveur des personnes handicapées ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation,
notamment son article 4 ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, notamment son article 4 ;
Vu la loi no 95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du << nouveau contrat pour l'école >> ;
Vu le décret no 83-569 du 29 juin 1983 modifié portant création du certificat de formation générale ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 87-32 du 23 janvier 1987 modifié relatif au diplôme national du brevet ;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 1996,
Décrète :
Fait à Paris, le 29 mai 1996.
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Philippe Vasseur
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 20,9 MoAlain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,Philippe Vasseur
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard