Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MENE1734834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/MENE1734834A/jo/texte
JORF n°0006 du 9 janvier 2018
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 20 janvier 2017,
Arrête :


  • Dans la sous-partie « A. Evaluation par contrôle en cours de formation » de la partie « Epreuve EP1-Activités de logistique et transport » de l'annexe II. b relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, après les mots :
    « Le livret de compétences et de comportements professionnels est renseigné conjointement par le (s) tuteur (s) et par le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) chargé (s) de l'enseignement professionnel ayant eu la responsabilité de l'évaluation du candidat lors de ses périodes de formation en milieu professionnel. »
    sont ajoutés les mots :
    « L'évaluation des compétences se déroule en classe de première, soit dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel du candidat, soit dans l'établissement de formation pour les compétences qui n'ont pas pu être mises en œuvre ou évaluées au cours des périodes de formation en milieu professionnel. »


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

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