Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16 ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 6 septembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :
Fait à Paris, le 8 décembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour