Décision n° 2008-477 du 3 juin 2008 complétant la décision n° 2008-37 du 29 janvier 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (région Nord - Pas-de-Calais et départements de l'Aisne et de la Somme) ;
Vu la décision n° 2008-37 du 29 janvier 2008 relative à la date des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu le recours gracieux présenté par la SARL Tropiques Diffusion le 2 mai 2008 suite à l'irrecevabilité de sa candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajouté à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille le candidat suivant, en catégorie D :
    07 LID 029 SARL Tropiques Diffusion (Tropiques FM).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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