Décision n° 2008-430 du 13 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2008-190 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 février 2008 :



  • Catégorie A


    2008PAA001 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
    2008PAA002 Fédération des associations berbères (NRB).
    2008PAA003 Association STL Musique Studio (STL Musique FM).


    Catégorie B


    2008PAB001 SARL Eurocontact (Evasion).
    2008PAB002 SAS Radio Latina (Radio Latina).
    2008PAB003 SA Ado FM (Ado FM).
    2008PAB004 SAS RTV Multicom (Voltage)
    2008PAB005 Association FMC Radio (FMC Radio).
    2008PAB006 SARL SE CD COM (Champagne FM).
    2008PAB007 Association en faveur de la convergence culturelle et musicale de Compiègne et sa région (Patrimoine).
    2008PAB008 SA Alfa Diffusion (Radio Alfa).


    Catégorie C


    2008PAC001 SARL Quinto Avenio (Skyrock).


    Catégorie D


    2008PAD001 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2008PAD002 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2008PAD003 SAS Sofisa (Parenthèse Radio).
    2008PAD004 SAS RML (Latina FM).
    2008PAD005 SARL Intensité (Ado).
    2008PAD006 SA Africa Média (Africa n° 1).
    2008PAD007 SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient).
    2008PAD008 SA Business FM (BFM).
    2008PAD009 SAS FG Concept (Radio FG).
    2008PAD010 SA Vortex (Skyrock).
    2008PAD011 SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2008PAD012 SA La radio de la Mer (La Radio de la Mer).
    2008PAD013 SA LV & CO (MFM).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 289 Ko
Retourner en haut de la page