Décision n° 2004-195 du 4 mai 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2004-01 du 6 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé :


  • Catégorie A


    04 MA A01 Association Junior (Radio Junior).
    04 MA A03 Association Média Méditerranée (M2M).
    04 MA A05 Association Dialogue, La radio des chrétiens de Marseille (Radio Dialogue).
    04 MA A06 Association Radio belge Méditerranée (Radio belge Méditerranée).
    04 MA A07 Association A2 Radio (A2 Radio).
    04 MA A08 Association franco-arménienne de communication (AYP FM).
    04 MA A09 Association pour le développement de la communication arménienne (Arménie).
    04 MA A10 Association pour le développement de la culture d'outre-mer et de son expression artistique (Radio culture outre-mer).
    04 MA A11 Association Hay Fusion (Haghtanag).
    04 MA A12 Association Radio Service (Radio Service).
    04 MA A13 Association Les quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM).
    04 MA A14 Association Eko Provence (Eko).
    04 MA A16 Association Radio Gazelle (Radio Gazelle).


    Catégorie B


    04 MA B01 SARL Fréquence Jazz (Fréquence Jazz).
    04 MA B02 SAEM Martigues Communication (Radio Maritima).
    04 MA B03 SARL Mars FM (Mars FM).
    04 MA B04 SARL Lyon Média Sport (Marseille Sport et musiques).
    04 MA B05 Association Musique FM (Aktiv FM).
    04 MA B06 SARL RTS-FM (RTS FM).


    Catégorie D


    04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France).
    04 MA D02 SAS Radio Classique (Radio Classique).
    04 MA D03 SARL Production 31 (Capytol).
    04 MA D04 SAS Thématique Radios (La radio du voyage).
    04 MA D06 SAS FG Concept (Radio FG).
    04 MA D07 SAS Radio Orient (Radio Orient).
    04 MA D08 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    04 MA D09 SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    04 MA D10 SA NRJ (NRJ).
    04 MA D11 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    04 MA D12 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    04 MA D13 SARL Virage (Couleur 3).
    04 MA D14 SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
    04 MA D15 SARL Cirtes (M FM).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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