Décision n° 2003-617 du 18 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : CSAX0301617S
JORF n°285 du 10 décembre 2003
Texte n° 55

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu la décision n° 89-632 du 7 septembre 1989 relative aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2003-419 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 juillet 2003 susvisé :


  • Catégorie A
    Saint-Pierre


    Association Echos (Radio Oxygen).
    Association Archipel FM 103,3 (Radio Archipel FM 103,3).
    Association ADLIAN (Radio Atlantique).


    Miquelon


    Association Archipel FM 103,3 (Radio Archipel FM 103,3).
    Association ADLIAN (Radio Atlantique).


  • La présente décision sera notifiée aux associations candidates et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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