Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29 ;
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 modifiée relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
Vu la décision no 2000-587 du 19 septembre 2000 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;
Vu la décision no 2001-92 du 13 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures susvisé ;
Vu l'avis du 12 octobre 2001 du comité technique radiophonique de Paris sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées ;
Après en avoir délibéré,
Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures susvisé.
Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis