Décision no 2001-92 du 13 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir, dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

NOR : CSAX0101092S
JORF n°62 du 14 mars 2001

Version initiale

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 modifiée relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 29 ;

Vu la décision no 2000-587 du 19 septembre 2000 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l'avis de ce comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 septembre 2000 susvisé :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 62 du 14/03/2001 page 4084 à 4086

    =============================================

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 34,7 Mo
Retourner en haut de la page