Décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay), A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2013-162 du 15 janvier 2013 et complétée par les décisions n° 2011-101 du 15 février 2011 et n° 2015-55 du 4 février 2015, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2015.


  • La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Autoroute Info, sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71, A 719 et A 77 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
      Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.


      AUTOROUTE

      COMMUNE

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      ALTITUDE
      (m)

      HAUTEUR
      d'antenne (m)

      A 5

      Champignol-lez-Mondeville

      Voie de Moriemont

      10

      347

      39

      A 5

      Chauffour-lès-Bailly

      Bois de Bidan

      10

      190

      39

      A 5

      Estissac

      Site Tdf

      10

      213

      29

      A 5

      Fresnoy-le-Château

      ADS de Troyes-Fresnoy

      10

      137

      39

      A 5

      Magnant

      RD 443

      10

      223

      39

      A 5

      Palis

      Site Talco

      10

      199

      30

      A 5

      Saint-Léger-près-Troyes

      Aire de repos

      10

      120

      38

      A 5

      Verrières

      Site Tdf

      10

      137

      40

      A 5

      Ville-sous-la-Ferté

      Bois du prince

      10

      327

      39

      A 5

      Chateauvillain

      Station météo

      52

      327

      39

      A 5

      Leffonds

      Aire de repos du champ à la croix

      52

      409

      21

      A 5

      Marac

      PMV station de comptage

      52

      384

      29

      A 5

      Pont-la-Ville

      Val Pichon

      52

      310

      39

      A 5

      Richebourg

      PMV

      52

      330

      39

      A 5

      Châtillon-la-Borde

      Diffuseur

      77

      90

      38

      A 5

      Lieusaint

      Demi-échangeur de Savigny

      77

      90

      38

      A 5

      Marolles-sur-Seine

      Site gendarmerie

      77

      53

      28

      A 5

      Pamfou

      Site Talco

      77

      122

      38

      A 5

      Saint-Germain-Laxis

      Diffuseur

      77

      85

      28

      A 5

      Vert-Saint-Denis

      Nœud A 5/A 5a/A 5b

      77

      88

      38

      A 5

      Bagneaux

      Diffuseur de Vulaines

      89

      135

      40

      A 5

      Courlon-sur-Yonne

      Site Talco

      89

      115

      38

      A 5

      Gisy-les-Nobles

      PMV

      89

      90

      48

      A 5

      La Chapelle-sur-Oreuse

      Nœud A 5/A19

      89

      125

      38

      A 5

      Les Clerimois

      Le Colombier

      89

      230

      20

      A 6

      Beaune

      Site Talco

      21

      206

      38

      A 6

      Bouze-lès-Beaune

      Site Talco

      21

      465

      38

      A 6

      Eguilly

      Aire de service Locheres

      21

      347

      41

      A 6

      Epoisses

      Aire de repos

      21

      283

      38

      A 6

      Nan-sous-Thil

      Aire de repos de Marcigny

      21

      330

      38

      A 6

      Pouilly-en-Auxois

      Nœud A 6/A8

      21

      413

      37

      A 6

      Thorey-sous-Charny

      Entrée de service

      21

      352

      38

      A 6

      Thorey-sur-Ouche

      Thorey-sur-Ouche

      21

      379

      38

      A 6

      Bazoches-sur-le-Betz

      Terres de Fay

      45

      147

      38

      A 6

      Les Chères

      Aire de service des Chères

      69

      178

      19

      A 6

      Limas

      Péage de Villefranche-Limas

      69

      168

      38

      A 6

      Limonest

      Lieudit Bois-Dieu

      69

      307

      20

      A 6

      Lyon 5e arrondissement

      Tunnel de Fourvière

      69

      220

      40

      A 6

      Saint-Georges-de-Reneins

      Aire de repos de Patural

      69

      170

      38

      A 6

      Taponas

      Aire de service de Taponas

      69

      175

      38

      A 6

      Crèches-sur-Saône

      71680 Crèches-sur-Saône A 6 (PK 397,0)

      71

      175

      38

      A 6

      Demigny

      Site Talco

      71

      215

      38

      A 6

      Fontaines

      Aire de repos de la Loyère

      71

      201

      38

      A 6

      Le Villars

      Site Talco

      71

      224

      28

      A 6

      Lux

      Site Talco

      71

      177

      50

      A 6

      Mâcon

      Gare de péage APRR Mâcon Sud

      71

      182

      29

      A 6

      Mâcon

      Lieudit Grisière

      71

      259

      47

      A 6

      Mâcon

      Péage de Mâcon-Nord

      71

      215

      37

      A 6

      Saint-Albain

      Aire de service de Mâcon-la-Salle

      71

      210

      38

      A 6

      Saint-Ambreuil

      Aire de service de la Ferté

      71

      186

      38

      A 6

      Sennecey-le-Grand

      Proximité de la Carrière

      71

      239

      14

      A 6

      Achères-la-Forêt

      Aire de service

      77

      120

      38

      A 6

      Egreville

      Site Talco

      77

      129

      38

      A 6

      Fleury-en-Bière

      Site Talco

      77

      68

      31

      A 6

      Poligny

      Nœud A 6/A 77

      77

      125

      38

      A 6

      Villiers-sous-Grez

      Site Talco

      77

      110

      40

      A 6

      Branches

      RD 176

      89

      164

      38

      A 6

      Moneteau

      Aire de repos de Thureau

      89

      156

      38

      A 6

      Nitry

      Diffuseur de Nitry

      89

      257

      38

      A 6

      Nitry

      Aire de repos du Chevreuil

      89

      261

      41

      A 6

      Precy-sur-Vrin

      Aire de service de la Couline

      89

      170

      38

      A 6

      Saint-Loup-d'Ordon

      Aire de repos du bois des chênes

      89

      186

      38

      A 6

      Sauvigny-le-Bois

      Diffuseur d'Avallon

      89

      267

      38

      A 6

      Savigny-sur-Clairis

      Nœud A 6/A19

      89

      179

      38

      A 6

      Venoy

      ADS de Venoy soleil levant

      89

      260

      20

      A 19

      Villeneuve-la-Dondagre

      Villeneuve-la-Dondagre

      89

      195

      30

      A 26

      Charmont-sous-Barbuise

      Pont d'appui

      10

      142

      24

      A 26

      Luyères

      Les Vermillionnes

      10

      216

      37

      A 26

      Thennelières

      Echangeur

      10

      120

      39

      A 31

      Arc-sur-Tille

      Echangeur de Dijon-Nord

      21

      217

      38

      A 31

      Brognon

      RD 28a

      21

      231

      38

      A 31

      Flagey-Echezeaux

      PMV 2

      21

      222

      38

      A 31

      Gevrey-Chambertin

      Gevrey-Chambertin

      21

      234

      42

      A 31

      Pichanges

      RD 112

      21

      290

      37

      A 31

      Premeaux-Prissey

      Premeaux-Prissey

      21

      216

      38

      A 31

      Selongey

      PMV

      21

      327

      38

      A 31

      Selongey

      Accès de service RD 27k

      21

      459

      38

      A 31

      Aprey

      PMV

      52

      462

      38

      A 31

      Dampierre

      Sartre

      52

      430

      40

      A 31

      Germainvilliers

      Bois de Robeceuil

      52

      371

      43

      A 31

      Mardor

      PMV

      52

      414

      39

      A 31

      Merrey

      La Côte-Saint-Pierre

      52

      369

      40

      A 31

      Perrogney-les-Fontaines

      PMV

      52

      441

      39

      A 31

      Rolampont

      Echangeur de Langres-Nogent

      52

      331

      61

      A 31

      Val-de-Meuse

      Ferme de Chezoy

      52

      430

      39

      A 31

      Bagneux

      PS chemin rural ― PMV

      54

      265

      38

      A 31

      Colombey-les-Belles

      Aire de repos de Malvaux

      54

      379

      33

      A 31

      Gye

      Péage

      54

      223

      50

      A 31

      Balleville

      Balleville

      88

      332

      43

      A 31

      Harmonville

      PS bois de la Haye

      88

      351

      31

      A 31

      Sandaucourt

      La grande Corvée

      88

      375

      21

      A 31

      Tranqueville-Graux

      Aire de repos du Val au renard

      88

      390

      25

      A 31

      Vrécourt

      Vrécourt

      88

      350

      49

      A 36

      Argilly

      Rente de la haie

      21

      208

      38

      A 36

      Chamblanc

      Diffuseur de Seurre

      21

      183

      38

      A 36

      Glanon

      ADS de bois Guillerot

      21

      199

      28

      A 36

      Ladoix-Serrigny

      Nœud a31/a36

      21

      223

      38

      A 36

      Ladoix-Serrigny

      RD 20 accès de service

      21

      206

      38

      A 36

      Losne

      Aire de repos Noues

      21

      185

      38

      A 36

      Saint-Maurice-Colombier

      Les champs de Cuemont

      21

      390

      31

      A 36

      Saint-Seine-en-Bâche

      Accès de service

      21

      197

      38

      A 36

      Amagney

      Rufille

      25

      455

      38

      A 36

      Autechaux

      Echangeur Baume-les-Dames

      25

      441

      27

      A 36

      Besançon

      PMV

      25

      360

      37

      A 36

      Châtillon-Guyotte

      PS

      25

      301

      36

      A 36

      Chemaudin

      Rougemont

      25

      297

      17

      A 36

      Dambenois

      Accès de service appui

      25

      330

      31

      A 36

      Grand-Charmont

      Fort la Chaux

      25

      400

      26

      A 36

      L'Ecouvotte

      Aire de repos des Grands Brocards

      25

      358

      46

      A 36

      L'Hôpital-Saint-Lieffroy

      Aire de repos de Combe de Fougère

      25

      425

      41

      A 36

      Rang

      Echangeur de l'Isle-sur-Doubs

      25

      362

      47

      A 36

      Saint-Vit

      Accès de service appui

      25

      275

      41

      A 36

      Villars-sous-Ecot

      La craie

      25

      411

      15

      A 36

      Audelange

      Aire de service de Dole Audelange

      39

      238

      41

      A 36

      Authume

      District APRR

      39

      274

      28

      A 36

      Gendrey

      Accès de service

      39

      248

      37

      A 36

      Sampans

      Aire de repos

      39

      206

      28

      A 36

      Burnhaupt-le-Bas

      Aire de service de la porte d'Alsace Nord

      68

      320

      37

      A 36

      Morschwiller-le-Bas

      PS

      68

      254

      42

      A 36

      Angeot

      Accès de service

      90

      372

      35

      A 36

      Bessoncourt

      District APRR

      90

      366

      41

      A 36

      Danjoutin

      Domaine SNCF

      90

      356

      37

      A 39

      Beny

      PS VC 16

      1

      236

      38

      A 39

      Pirajoux

      PI CR bois des communes

      1

      222

      28

      A 39

      Villemotier

      La griffonnière

      1

      230

      30

      A 39

      Chevigny-Saint-Sauveur

      Nœud A 31/A 39

      21

      212

      38

      A 39

      Labergement-Foigney

      Diffuseur de Genlis

      21

      199

      38

      A 39

      Pont

      Aire de service Nord

      21

      200

      38

      A 39

      Soirans

      Diffuseur

      21

      192

      28

      A 39

      Choisey

      Centre d'entretien

      39

      212

      30

      A 39

      Courlaoux

      Centre d'entretien

      39

      220

      30

      A 39

      La Charme

      Château d'eau

      39

      251

      28

      A 39

      Ruffey-sur-Seille

      Accès de secours RD 470

      39

      216

      38

      A 39

      Ruffey-sur-Seille

      PS RD 38

      39

      242

      25

      A 39

      Villers-les-Bois

      PS RF Bois des Essarts

      39

      225

      38

      A 39

      Villers-Robert

      PS RD 475

      39

      222

      48

      A 39

      Condal

      Pau de Beaupont-Nord

      71

      204

      38

      A 39

      Cuiseaux

      PMV du Miroir-Sud

      71

      199

      40

      A 39

      Le Miroir

      PMV du Miroir-Nord

      71

      205

      30

      A 39

      Savigny-en-Revermont

      Aire de repos

      71

      200

      38

      A 40

      Attignat

      Péage de Bourg-Nord

      1

      225

      15

      A 40

      Ceignes

      Les Etables

      1

      656

      28

      A 40

      Druillat

      Mas Pommier

      1

      266

      38

      A 40

      Eloise

      Frenay

      1

      524

      38

      A 40

      Les Neyrolles

      RD 39

      1

      713

      20

      A 40

      Maillat

      District APRR

      1

      503

      40

      A 40

      Maillat

      Vallée de Mionne

      1

      580

      28

      A 40

      Montagnat

      La Carronière

      1

      245

      38

      A 40

      Saint-Germain-de-Joux

      Est tunnel

      1

      560

      9

      A 40

      Saint-Martin-du-Frêne

      Tunnel de Chamoise

      1

      601

      10

      A 40

      Saint-André-de-Bage

      Aire de repos d'étang Quinard

      1

      206

      38

      A 40

      Saint-Germain-de-Joux

      Lalleyriat

      1

      860

      20

      A 40

      Saint-Genis-sur-Menthon

      Vaux

      1

      201

      48

      A 40

      Viriat

      Péage

      1

      250

      38

      A 40

      Annemasse

      Echangeur Etrembières

      74

      403

      45

      A 40

      Bonneville

      Péage sortie 16/A 40

      74

      455

      24

      A 40

      Cluses

      Echangeur Cluses-Est

      74

      495

      18

      A 40

      Les Houches

      Frenay

      74

      963

      12

      A 40

      Nangy

      Péage autoroute

      74

      456

      37

      A 40

      Neydens

      Les Teppes de Thoy

      74

      508

      38

      A 40

      Passy

      Aire de repos d'Egratz

      74

      786

      12

      A 40

      Sallanches

      Sortie 20/A 40

      74

      531

      11

      A 40

      Valleiry

      Aire de service

      74

      551

      28

      A 40

      Viry

      Cottenet

      74

      502

      37

      A 40

      Vougy

      Le Martinet

      74

      466

      37

      A 404

      Martignat

      PS CR du Buis

      1

      596

      38

      A 42

      Béligneux

      Relais APRR

      1

      268

      15

      A 42

      Château-Gaillard

      Péage Ambérieu-en-Bugey

      1

      243

      38

      A 42

      Chazey-sur-Ain

      Aire de repos

      1

      216

      48

      A 42

      La Boisse

      Echangeur

      1

      183

      38

      A 46

      Mionnay

      Aire de service

      1

      308

      38

      A 46

      Chassieu

      Site France Télécom

      69

      224

      86

      A 46

      Genay

      Lieudit Le Cimetière

      69

      273

      14

      A 46

      Rillieux-la-Pape

      Echangeur

      69

      300

      16

      A 71

      Bizeneuille

      PS RD 33

      3

      348

      24

      A 71

      Doyet

      Aire de service Sud

      3

      296

      38

      A 71

      Gannat

      Drex SAPRR

      3

      500

      31

      A 71

      Louroux-Hodement

      Station météo Les Bergères

      3

      332

      37

      A 71

      Maillet

      PMV Grand Soudray

      3

      313

      31

      A 71

      Monestier

      Thelien

      3

      382

      30

      A 71

      Naves

      Cimetière

      3

      400

      15

      A 71

      Saint-Angel

      Le Grand Mas

      3

      368

      24

      A 71

      Saint-Priest-en-Murat

      Refuge Moulin Charlot

      3

      353

      38

      A 71

      Target

      Le Poirier

      3

      450

      25

      A 71

      Vallon-en-Sully

      Aire de repos

      3

      232

      39

      A 71

      Verneix

      La Croix de Fragne

      3

      371

      10

      A 71

      Epineuil-le-Fleuriel

      Epineuil-le-Fleuriel

      18

      216

      24

      A 71

      Farges-Allichamps

      Aire de service

      18

      216

      33

      A 71

      La Celette

      Aire de repos Bornailles

      18

      227

      38

      A 71

      Levet

      District SAPRR

      18

      174

      40

      A 71

      Lissay-Lochy

      Aire de repos Gîte aux loups

      18

      170

      37

      A 71

      Orcenay

      Orcenay

      18

      201

      20

      A 71

      Saint-Georges-de-Poisieux

      PS les Vernes

      18

      195

      37

      A 71

      Trouy

      Accès de service

      18

      166

      40

      A 71

      Uzay-le-Venon

      Accès de service

      18

      175

      40

      A 71

      Beauregard-Vendon

      Cogoulet

      63

      401

      38

      A 71

      Champs

      Buchavat

      63

      588

      20

      A 71

      Clermont-Ferrand

      Les Ronzières

      63

      333

      14

      A 71

      Gerzat

      Péage Clermont-Ferrand

      63

      321

      36

      A 71

      Pessat-Villeneuve

      Aire de repos de Montpertuis

      63

      346

      37

      A 71

      Riom

      District SAPRR

      63

      320

      16

      A 719

      Espinasse-Vozelle

      Le Bois Clair

      3

      337

      19

      A 77

      Boismorand

      Nœud RN7/RD 940

      45

      165

      26

      A 77

      Bonny-sur-Loire

      Diffuseur RD 965

      45

      177

      40

      A 77

      Briare

      Nœud RN7/RD 952

      45

      162

      33

      A 77

      Corquilleroy

      Ex-PS 215

      45

      95

      40

      A 77

      La Bussière

      La Marionière

      45

      170

      30

      A 77

      Nargis

      Aire de repos Est

      45

      104

      40

      A 77

      Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

      Accès de service Est

      45

      102

      30

      A 77

      Varennes-Changy

      Aire de service Ouest PS 458

      45

      133

      40

      A 77

      Vimory

      Aire de repos Ouest

      45

      92

      40

      A 77

      La Celle-sur-Loire

      Le Taureau

      58

      187

      30

      A 77

      Myennes

      PS 949

      58

      199

      30


Fait à Paris, le 16 avril 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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