Décision n° 2014-175 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Radiomux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 sont ajoutées les annexes de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Zone : Marseille.
      Canal : 8A.
      Adresse du site : lieudit Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
      Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
      Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      1

      180

      1

      270

      7

      10

      1

      100

      1

      190

      2

      280

      7

      20

      0

      110

      1

      200

      3

      290

      7

      30

      0

      120

      1

      210

      4

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      5

      60

      1

      150

      0

      240

      6

      330

      4

      70

      1

      160

      0

      250

      7

      340

      3

      80

      1

      170

      0

      260

      7

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Zone : Aix-en-Provence.
      Canal : 8A.
      Adresse du site : lieudit La Grande Bastide, échangeur A8, Aix-en-Provence (13).
      Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      17

      90

      0

      180

      11

      270

      30

      10

      14

      100

      0

      190

      14

      280

      30

      20

      11

      110

      0

      200

      17

      290

      30

      30

      9

      120

      1

      210

      30

      300

      30

      40

      6

      130

      2

      220

      30

      310

      30

      50

      5

      140

      3

      230

      30

      320

      30

      60

      3

      150

      5

      240

      30

      330

      30

      70

      2

      160

      6

      250

      30

      340

      30

      80

      1

      170

      9

      260

      30

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,7 Ko
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