Décision n° 2013-637 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le plan de fréquences annexé à la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 pour y intégrer deux fréquences non exploitées ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 pour y intégrer des précisions sur les zones principalement couvertes de deux allotissements ;
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 les fréquences suivantes :



  • Zone géographique mise en appel : Tergnier
    Conditions techniques d'utilisation de la fréquence




    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme/
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    12

    106,7

    Tergnier, Chauny

    02 ― Aisne

    Tergnier

    Zone de service limitée

    170

    500 W 50°/10°
    100 W 20°/40°


    Zone géographique mise en appel : Lens
    Conditions techniques d'utilisation de la fréquence



    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme/
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    13

    105,6

    Lens

    62 ― Pas-de-Calais

    Lens

    Zone de service limitée

    120

    1 000 W 140°/0°
    20 W 10°/150°


    Zone géographique mise en appel : Douai
    Conditions techniques d'utilisation de la fréquence



    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme/
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    14

    102,4

    Douai

    59 ― Nord

    Douai

     

    60

    1 000 W 100°/20°
    100 W 30°/90°


  • Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013, les allotissements suivants sont modifiés :



  • Zone géographique mise en appel : Tergnier
    Conditions techniques d'utilisation de la fréquence



    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme/
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    10

    93,4

    Tergnier, Chauny

    02 ― Aisne

    Tergnier

    Assignation Valenciennes 93,5 MHz
    Allotissement Lille 93,4 MHz
    Allotissement Béthune 93,5 MHz

    170

    500 W 220°/60°
    50 W 70°/210°

    11

    95,2

    Tergnier, Chauny

    02 ― Aisne

    Tergnier

    Zone de service limitée

    160

    800 W 240°/90°
    80 W 100°/230°


  • L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
    Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013, publiée au Journal officiel de la République française du 3 août 2013.
    Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2012-558 du 24 juillet 2013, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
    ― soit être remis avant le 4 novembre 2013, à 17 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Lille, 2, rue du Priez, 59000 Lille, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
    ― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Lille au plus tard le 4 novembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,6 Ko
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