Décision n° 2013-162 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 du conseil portant autorisation du service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SIRA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susvisée est modifiée et complétée par l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Les sites figurant dans le tableau ci-dessous modifient l'annexe de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009.


      AUTOROUTE

      COMMUNE

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      ALTITUDE
      (m)

      HAUTEUR
      d'antenne (m)

      PUISSANCE
      (PAR max.)

      A6

      Crèches-sur-Saône

      71680 Crèches-sur-Saône A6 (PK 397,0)

      71

      175

      38

      50 W 1 W 020°/320°

      A6

      Mâcon

      Péage de Mâcon-Nord

      71

      215

      37

      600 W 10 W 100°/280°

      A6

      Mâcon

      Lieudit Grisière

      71

      259

      47

      50 W 1 W 080°/250°

      A6

      Limas

      Péage de Villefranche-Limas

      69

      168

      37

      200 W 1 W 090°/260°

      A6

      Limonest

      Lieudit Bois-Dieu

      69

      307

      20

      60 W 1 W 250°/060°

      A40

      Saint-André-de-Bage

      Aire de repos d'Etang-Quinard

      01

      206

      38

      200 W 1 W 190°/350°

      A46

      Genay

      Lieudit Le Cimetière

      69

      273

      14

      600 W 370 W 320°/070°
      15 W 080°/260°


      Le site figurant dans le tableau ci-dessous est ajouté à l'annexe de la décision n° 2009-1011 décembre 2009.


      AUTOROUTE

      COMMUNE

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      ALTITUDE
      (m)

      HAUTEUR
      d'antenne (m)

      PUISSANCE
      (PAR max.)

      A6

      Les Chères

      Aire de service des Chères

      69

      178

      19

      200 W 1 W 200°/110°


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 janvier 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,9 Ko
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