Décision n° 2012-924 du 18 décembre 2012 déclarant recevables des candidats à un appel aux candidatures pour des services de radio en Polynésie française

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-519 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, à temps complet, en Polynésie française ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 14 décembre 2012 ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables à l'appel aux candidatures pour des services de radio du 17 juillet 2012 susvisé.



  • Catégorie A


    Association Radio Kotokoto (Radio Kotokoto).
    Association Radio Marquises (Radio Marquises).
    Association Tuamotu FM (Tuamotu FM).
    Association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia (Radio Marevareva FM).


    Catégorie B


    Association Radio Faa'a Taui FM (Taui FM).
    SARL PAC FM (Rires et Chansons).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de Polynésie française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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