Décision n° 2012-852 du 4 décembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 juillet 2012 :



  • Catégorie A


    2012 CAA 001 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace).
    2012 CAA 002 Association pour le développement des ondes de la région Aiglonne (Aquila FM).
    2012 CAA 003 Association Festival chanson française (Radio Normandie solidarité).
    2012 CAA 004 Association Radio Maria France (Radio Maria).
    2012 CAA 005 Association FSE Radio Contact FM (Contact FM).
    2012 CAA 006 Association Cartables FM (Cartables FM).
    2012 CAA 007 Association Radio In Situ (In Situ).


    Catégorie B


    2012 CAB 001 SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest).
    2012 CAB 002 SAS Envergure (Résonance).
    2012 CAB 003 Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir (Radio Intensité).
    2012 CAB 004 SARL SLAM Communication (Sea FM).
    2012 CAB 005 SARL VH Com (Sweet FM).
    2012 CAB 006 Association Cocktail modulation de fréquence Lisieux (Cocktail FM programme Radio Cristal).
    2012 CAB 007 SARL Démo FM (Radio Cristal).
    2012 CAB 008 SARL Nantes Médias (Hit West).


    Catégorie C


    2012 CAC 001 SAS NRJ Réseau (NRJ Cherbourg).
    2012 CAC 002 SARL Virgin Radio réseau Nord (Virgin Radio vallée de Seine/Virgin Radio Normandie).


    Catégorie D


    2012 CAD 001 SA SERC (Fun Radio).
    2012 CAD 002 SA SODERA (RTL 2).
    2012 CAD 003 SAS Radio Classique (Radio Classique).
    2012 CAD 004 SARL Chante France développement (Chante France).
    2012 CAD 005 SA La Radio de la mer (La Radio de la mer programme Oüi FM).
    2012 CAD 006 SA Vortex (Skyrock).
    2012 CAD 007 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2012 CAD 008 SA MFM Développement (MFM Radio).
    2012 CAD 009 SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2012 CAD 010 SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient).
    2012 CAD 011 SAS Oüi FM (Oüi FM).
    2012 CAD 012 SAS Aime C2 (Beur FM).
    2012 CAD 013 SAS Business FM (BFM Business).
    2012 CAD 014 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2012 CAD 015 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    2012 CAD 016 SAS NRJ (NRJ).
    2012 CAD 017 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2012 CAD 018 SAS Cuisine Radio (Cuisine Radio).
    2012 CAD 019 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2012 CAD 020 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).


    Catégorie E


    2012 CAE 001 SA CLT-UFA (RTL).
    2012 CAE 002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
    2012 CAE 003 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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