Décision n° 2012-768 du 13 novembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du conseil n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 17 juillet 2012 :



  • Catégorie A


    2012-MA-A01 Association Radio Djivani (Radio Djivani).
    2012-MA-A02 Association RCF Nice Côte d'Azur (RCF Nice Côte d'Azur).
    2012-MA-A03 Association AZ Radio (AZ Radio).
    2012-MA-A04 Association Roya Animation (Radio Vallée).
    2012-MA-A05 Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène).
    2012-MA-A06 Association Radio Maria France (Radio Maria).


    Catégorie B


    2012-MA-B01 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
    2012-MA-B02 SARL Radio Emotion FM (Radio Emotion).
    2012-MA-B03 SARL Octave (For Teen Radio).


    Catégorie C


    2012-MA-C01 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Corse).
    2012-MA-C02 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Marseille).
    2012-MA-C03 SARL Canal Star (Fun Radio Côte d'Azur).
    2012-MA-C04 SARL Radio Golfe (RTL 2 Corse).
    2012-MA-C05 SARL RFM Réseau Sud (RFM Provence/RFM Vaucluse).
    2012-MA-C06 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Marseille).


    Catégorie D


    2012-MA-D01 SAS Radio Classique (Radio Classique).
    2012-MA-D02 SARL Chante France Développement (Chante France).
    2012-MA-D03 SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient).
    2012-MA-D04 SAS FG Concept (Radio FG).
    2012-MA-D05 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    2012-MA-D06 SAS NRJ (NRJ).
    2012-MA-D07 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2012-MA-D08 SAS La Cuisine Radio (Cuisine Radio).
    2012-MA-D09 SAS Ouï FM (Ouï FM).
    2012-MA-D10 SA MFM Développement (MFM Radio).
    2012-MA-D11 SA SERC (Fun Radio).
    2012-MA-D12 SAS Crooner International (Crooner Fréquence Numérique).
    2012-MA-D13 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2012-MA-D14 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
    2012-MA-D15 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2012-MA-D16 SAS Business FM (BFM Business).
    2012-MA-D17 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
    2012-MA-D18 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2012-MA-D19 SA Vortex (Skyrock).
    2012-MA-D20 SAS Aime C2 (Beur FM).


    Catégorie E


    2012-MA-E01 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
    2012-MA-E02 SA CLT-UFA (RTL).
    2012-MA-E03 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
    2012-MA-E04 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,5 Ko
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