Décision n° 2012-513 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.
    Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.



    • La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


      1. Retrait des dossiers


      Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, 21, rue Rémusat, 31000 Toulouse (téléphone : 05-34-45-18-50, télécopie : 05-61-23-65-48), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel : www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes, leur procédure d'autorisation ».


      2. Dépôt des dossiers


      Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
      ― soit être remis, avant le 26 septembre 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
      ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse au plus tard le 26 septembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.
      Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.



    • 1. Détermination de la catégorie


      La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
      Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


      2. Définition des cinq catégories de services


      Catégorie A. ― Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
      Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
      Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
      Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
      a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
      b) A un fournisseur de programme identifié :
      ― soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
      ― soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
      ― le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
      ― les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
      ― la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
      ― les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


      Catégorie B. ― Services de radio locaux ou régionaux indépendants
      ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié


      Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
      Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.


      Catégorie C. ― Services de radio locaux ou régionaux
      diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale


      Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :
      ― par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre) ;
      ― par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.
      Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.


      Catégorie D. ― Services de radio thématiques à vocation nationale


      Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.


      Catégorie E. ― Services radiophoniques généralistes à vocation nationale


      Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
      Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure, destinés à la diffusion d'informations locales.


      3. Définition du programme d'intérêt local


      Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.



    • Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
      Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
      La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le conseil. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
      1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
      Le candidat précise le secteur d'implantation demandé et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter dans ce secteur.
      2° Informations sur la personne morale candidate.
      3° Caractéristiques générales du service.
      4° Modalités de financement du service.
      5° Caractéristiques techniques d'émission.
      6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.



    • 1. Liste des candidats recevables


      L'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats déclarés recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel.
      Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
      ― dépôt des dossiers au comité territorial de l'audiovisuel dans les délais fixés au chapitre Ier de la présente décision ;
      ― projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
      ― existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
      ― pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
      ― pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
      ― pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
      ― pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.
      L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
      La liste des candidats déclarés recevables est publiée au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie le rejet de leur candidature aux candidats dont les projets ont été déclarés irrecevables.


      2. Sélection des candidatures


      Le comité territorial de l'audiovisuel instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet aux services centraux du Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
      Au vu de cet avis, l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone d'implantation et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
      La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité territorial de l'audiovisuel, par voie postale ou électronique, sur simple demande.


      3. Site d'émission


      Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut géographique national. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
      Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
      Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
      Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la présélection, l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


      4. Elaboration de la convention


      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil : www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes, leur procédure d'autorisation ». La convention doit être complétée et renvoyée au conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
      Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
      ― la durée et les caractéristiques générales du programme ;
      ― le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
      ― la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
      ― la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
      ― le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.
      A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
      Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


      5. Autorisation ou rejet des candidatures


      Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'assemblée plénière du conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
      Elle tient compte également :
      1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
      2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
      3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
      4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
      5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
      6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité.
      Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
      L'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations, qui sont publiées au Journal officiel. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
      L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'assemblée plénière du conseil peut constater la caducité de l'autorisation.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
      1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
      ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
      ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      2. Liste des fréquences disponibles
      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Languedoc-Roussillon



      NUMÉRO
      d'allotissement

      DÉPARTEMENT

      ZONE D'IMPLANTATION
      de l'émetteur

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum

      1

      11 - AUDE

      CARCASSONNE (1)

      94,8

      ASSIGNATION NARBONNE 94,9 MHz

      260

      500 W 0°/350°

      2

      11 - AUDE

      CARCASSONNE (1)

      100,6

       

      260

      1 000 W 0°/350°

      3

      30 - GARD

      ALÈS

      89,9

      ALLOTISSEMENT MONTPELLIER 89,9 MHz ALLOTISSEMENT SÈTE 89,9 MHz

      380

      1 000 W 270°/110°
      100 W 120°/260°

      4

      30 - GARD

      ALÈS

      97,6

       

      380

      1 000 W 260°/160°
      250 W 170°/250°

      5

      30 - GARD

      ALÈS

      104,6

       

      310

      1 000 W 0°/350°

      6

      30 - GARD

      SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

      104,1

       

      180

      200 W 0°/350°

      7

      34 - HÉRAULT

      BÉZIERS (2)

      100,7

       

      110

      1 000 W 80°/0°
      300 W 10°/70°

      8

      34 - HÉRAULT

      GANGES

      103.3

       

      670

      200 W 0°/350°

      9

      34 - HÉRAULT

      MONTPELLIER (3)

      89,9

      ALLOTISSEMENT ALÈS 89,9 MHz
      ALLOTISSEMENT SÈTE 89,9 MHz

      190

      3 000 W 350°/260°
      750 W 270°/340°

      10

      34 - HÉRAULT

      MONTPELLIER (3)

      92,4

       

      190

      3 000 W 350°/260°
      750 W 270°/340°

      11

      34 - HÉRAULT

      MONTPELLIER (3)

      101,7

      ALLOTISSEMENT TARASCON 101,7 MHz
      ALLOTISSEMENT APT 101,6 MHz
      ALLOTISSEMENT ORANGE 101,8 MHz
      ALLOTISSEMENT MONTÉLIMAR 101,8 MHz

      190

      1 000 W 320°/220°

      12

      34 - HÉRAULT

      MONTPELLIER (3)

      103,9

      ALLOTISSEMENT SÈTE 103,9 MHz

      190

      2 000 W 340°/260°
      500 W 270°/330°

      13

      34 - HÉRAULT

      MONTPELLIER (3)

      107,3

      ALLOTISSEMENT SÈTE 107.3 MHz

      190

      3 000 W 30°/190°
      100 W 200°/20°

      14

      34 - HÉRAULT

      SÈTE

      89,9

      ALLOTISSEMENT MONTPELLIER 89,9 MHz
      ALLOTISSEMENT ALÈS 89,9 MHz

      210

      200 W 140°/40°
      50 W 50°/130°

      15

      34 - HÉRAULT

      SÈTE

      103,9

      ALLOTISSEMENT MONTPELLIER 103,9 MHz

      190

      150 W 160°/20°
      60 W 30°/150°

      16

      34 - HÉRAULT

      SÈTE

      107,3

      ALLOTISSEMENT MONTPELLIER 107,3 MHz

      190

      500 W 240°/180°
      5 W 190°/230°

      17

      48 - LOZÈRE

      FLORAC

      8,9

       

      1 080

      200 W 0°/350°

      18

      48 - LOZÈRE

      FLORAC

      97,7

       

      1 080

      200 W 0°/350°

      19

      48 - LOZÈRE

      LANGOGNE

      89,1

       

      1 140

      200 W 0°/350°

      20

      48 - LOZÈRE

      LANGOGNE

      97,5

       

      1 420

      200 W 40°/320°
      50 W 330°/30°

      21

      48 - LOZÈRE

      MARVEJOLS

      93,3

       

      1 060

      200 W 0°/350°

      22

      48 - LOZÈRE

      MARVEJOLS

      97,3

       

      1 060

      200 W 190°/70°
      50 W 80°/100°
      50 W 160°/180°
      20 W 110°/150°

      23

      48 - LOZÈRE

      MARVEJOLS

      102,4

       

      1 060

      200 W 0°/350°

      24

      48 - LOZÈRE

      MENDE

      87,6

       

      1 040

      200 W 0°/350°

      25

      48 - LOZÈRE

      MENDE

      89,6

      ALLOTISSEMENT MILLAU 89,6 MHz

      1 320

      1 000 W 0°/350°

      26

      48 - LOZÈRE

      MENDE

      94,7

      ALLOTISSEMENT RODEZ 94,7 MHz

      1 360

      1 000 W 0°/350°

      27

      48 - LOZÈRE

      MENDE

      98,9

       

      1 360

      1 000 W 0°/350°

      28

      48 - LOZÈRE

      MEYRUEIS

      93,1

       

      1 080

      200 W 0°/350°

      29

      48 - LOZÈRE

      MEYRUEIS

      102,1

      ALLOTISSEMENT MILLAU 102 MHz

      1 080

      200 W 0°/350°

      30

      48 - LOZÈRE

      SAINT-CHELY-D'APCHER

      90,8

       

      1 080

      500 W 0°/350°

      31

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      AMÉLIE-LES-BAINS-PALALDA

      893

       

      720

      200 W 110°/260°
      20 W 260°/100°

      32

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      AMÉLIE-LES-BAINS-PALALDA

      96,3

       

      720

      200 W 110°/260°
      20 W 260°/100°

      33

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      CÉRET

      91,3

       

      1 110

      200 W 0°/350°

      34

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      FONT-ROMEU

      100,9

       

      1 880

      200 W 230°/70°
      7 W 80°/220°

      35

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      FONT-ROMEU

      101,3

       

      1 880

      200 W 240°/120°
      20 W 130°/230°

      36

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      PERPIGNAN

      90,1

       

      210

      3 000 W 250°/180°
      300 W 190°/240°

      37

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      PERPIGNAN

      91,6

       

      150

      3 000 W 350°/190°
      100 W 200°/340°

      38

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      PERPIGNAN

      94,6

       

      90

      3 000 W 80°/20°
      300 W 30°/70°

      39

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      PERPIGNAN

      102,4

       

      90

      3 000 W 130°/50°
      750 W 60°/120°

      40

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      PERPIGNAN

      107,3

       

      90

      3 000 W 80°/20°
      300 W 30°/70°

      41

      66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

      PRADES

      100,5

       

      1040

      200 W 90°/260°
      30 W 270°/340°
      20 W 350°/80°

      (1) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur l'hôtel de ville de Carcassonne.
      (2) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1,25 km de rayon centré sur la sous-préfecture.
      (3) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur le marché rond.


      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Midi-Pyrénées



      NUMÉRO
      d'allotissement

      DÉPARTEMENT

      ZONE D'IMPLANTATION
      de l'émetteur

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum

      42

      0,9 - ARIÈGE

      AX-LES-THERMES

      90,4

       

      1 270

      200 W 0°/350°

      43

      09 - ARIÈGE

      AX-LES-THERMES

      95,1

       

      1270

      200 W 240°/180°
      20 W 190°/230°

      44

      09 - ARIÈGE

      FOIX

      98,7

       

      1080

      200 W 0°/350°

      45

      09 - ARIÈGE

      LA BASTIDE-DE-SÉROU

      88,9

       

      740

      100 W 180°/0°
      10 W 10°/170°

      46

      09 - ARIÈGE

      PAMIERS

      97,6

       

      480

      1 000 W 0°/350°

      47

      09 - ARIÈGE

      SAINT-GIRONS

      89,9

       

      770

      1 000 W 270°/90°
      10 W 100°/260°

      48

      09 - ARIÈGE

      TARASCON-SUR-ARIÈGE

      88.8

       

      710

      500 W 110°/290°
      5 W 300°/100°

      49

      09 - ARIÈGE

      TARASCON-SUR-ARIÈGE

      90

       

      710

      500 W 90°/0°
      50 W 10°/80°

      50

      09 - ARIÈGE

      TARASCON-SUR-ARIÈGE

      106,1

       

      710

      200 W 150°/250°
      50 W 110°/140°
      50 W 260°/290°
      2 W 300°/100°

      51

      12 - AVEYRON

      MILLAU

      89,6

      ALLOTISSEMENT MENDE 89,6 MHz

      870

      100 W 140°/40°
      25 W 50°/130°

      52

      12 - AVEYRON

      MILLAU

      102

      ALLOTISSEMENT MEYRUEIS 102,1 MHz

      850

      500 W 20°/280°
      125 W 290°/10°

      53

      12 - AVEYRON

      MONTFRANC

      89,5

      ALLOTISSEMENT GAILLAC 89,5 MHz

      850

      300 W 280°/160°
      70 W 170°/270°

      54

      12 - AVEYRON

      RODEZ

      94,7

      ALLOTISSEMENT MENDE 94,7 MHz

      640

      300 W 290°/170°
      70 W 180°/280°

      55

      31 - GARONNE (HAUTE)

      BAGNÈRES-DE-LUCHON

      104

       

      1 840

      500 W 0°/350°

      56

      31 - GARONNE (HAUTE)

      CAZÈRES

      107

       

      290

      100 W 130°/10°
      20 W 20°/120°

      57

      31 - GARONNE (HAUTE)

      SAINT-GAUDENS

      93,6

       

      520

      1 000 W 40°/310°
      250 W 320°/30°

      58

      31 - GARONNE (HAUTE)

      TOULOUSE (4)

      94,4

       

      210

      1 000 W 0°/350°

      59

      31 - GARONNE (HAUTE)

      TOULOUSE (4)

      106.8

      Fréquence partagée valable tous les jours de 1 heure à 13 heures

      220

      1 000 W 0°/350°

      60

      32 - GERS

      AUCH

      89,6

       

      280

      1 000 W 130°/50°
      300 W 60°/120°

      61

      32 - GERS

      AUCH

      91,9

       

      320

      500 W 0°/350°

      62

      32 - GERS

      AUCH

      92,4

      ALLOTISSEMENT FLEURANCE 92,4 MHz

      280

      100 W 170°/50°
      10 W 60°/160°

      63

      32 - GERS

      CONDOM

      88,8

       

      170

      1 000 W 50°/310°
      250 W 320°/40°

      64

      32 - GERS

      CONDOM

      93,9

       

      230

      1 000 W 90°/20°
      100 W 30°/80°

      65

      32 - GERS

      CONDOM

      103

       

      230

      1 000 W 90°/20°
      100 W 30°/80°

      66

      32 - GERS

      EAUZE

      99,5

       

      210

      1 000 W 260°/160°
      250 W 170°/250°

      67

      32 - GERS

      FLEURANCE

      91

       

      170

      1 000 W 0°/350°

      68

      32 - GERS

      FLEURANCE

      92,4

      ALLOTISSEMENT AUCH 92,4 MHz

      240

      1 000 W 0°/350°

      69

      32 - GERS

      MIRADOUX

      96,4

       

      250

      1 000 W 10°/320°
      200 W 330°/0°

      70

      32 - GERS

      MIRANDE

      98

       

      270

      1 000 W 120°/340°
      100 W 350°/110°

      71

      32 - GERS

      MIRANDE

      104,2

       

      270

      1 000 W 150°/90°
      100 W 100°/140°

      72

      32 - GERS

      NOGARO

      89,3

       

      170

      1 000 W 0°/350°

      73

      32 - GERS

      SAMATAN

      98,1

       

      220

      1 000 W 0°/350°

      74

      46 - LOT

      CAHORS

      91,3

       

      300

      1 000 W 0°/350°

      75

      46 - LOT

      GOURDON

      107,4

       

      310

      200 W 0°/350°

      76

      46 - LOT

      LABASTIDE-MURAT

      104.5

       

      470

      200 W 180°/90°
      20 W 100°/170°

      77

      46 - LOT

      PUY-L'ÉVÊQUE

      96

       

      280

      200 W 280°/80°
      50 W 90°/270°

      78

      46 - LOT

      SAINT-CÉRÉ

      102

       

      420

      200 W 0°/350°

      79

      46 - LOT

      SAINT-CÉRÉ

      105,4

       

      420

      200 W 20°/300°
      20 W 310°/10°

      80

      46 - LOT

      SOUILLAC

      88

       

      360

      200 W 110°/60°
      50 W 70°/100°

      81

      46 - LOT

      SOUILLAC

      96,1

       

      360

      200 W 140°/100°
      50 W 110°/130°

      82

      65 - PYRÉNÉES (HAUTES)

      ARGELÈS-GAZOST

      89,9

      ALLOTISSEMENT BARÈGES 89,9 MHz
      ALLOTISSEMENT LA MONGIE 89,9 MHz

      600

      500 W 90°/10°
      150 W 20°/80°

      83

      65 - PYRÉNÉES (HAUTES)

      BAGNÈRES-DE-BIGORRE

      99,7

       

      650

      1 000 W 90°/10°
      300 W 20°/80°

      84

      65 - PYRÉNÉES (HAUTES)

      BARÈGES

      89,9

      ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST 89,9 MHz
      ALLOTISSEMENT LA MONGIE 89,9 MHz

      1 110

      100 W 300°/180°
      20 W 190°/290°

      85

      65 - PYRÉNÉES (HAUTES)

      LA MONGIE

      89,9

      ALLOTISSEMENT BARÈGES 89,9 MHz
      ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST 89,9 MHz

      1 790

      100 W 160°/40°
      10 W 50°/150°

      86

      81 - TARN

      CARMAUX

      93,4

       

      330

      1 000 W 0°/350°

      87

      81 - TARN

      GAILLAC

      89,5

      ALLOTISSEMENT MONTFRANC 89,5 MHz

      320

      1 000 W 320°/260°
      100 W 270°/310°

      88

      82 - TARN-ET-GARONNE

      MONTAUBAN (5)

      92,9

       

      180

      3 000 W 260°/320°
      1 000 W 330°/250°

      (4) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur le milieu du Pont-Neuf.
      (5) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur les Halles Ligou de la place Prax-Paris.


      Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille



      NUMÉRO
      d'allotissement

      DÉPARTEMENT

      ZONE D'IMPLANTATION
      de l'émetteur

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum

      89

      13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

      TARASCON

      101,7

      ALLOTISSEMENT MONTPELLIER 101,7 MHz
      ALLOTISSEMENT APT 101,6 MHz
      ALLOTISSEMENT ORANGE 101,8 MHz
      ALLOTISSEMENT MONTÉLIMAR 101,8 MHz

      420

      1 000 W 190°/350°
      100 W 0°/180°

      90

      84 - VAUCLUSE

      APT

      101,6

      ALLOTISSEMENT TARASCON 101,7 MHz
      ALLOTISSEMENT MONTPELLIER 101,7 MHz
      ALLOTISSEMENT ORANGE 101,8 MHz
      ALLOTISSEMENT MONTÉLIMAR 101,8 MHz

      560

      200 W 250°/150°
      50 W 160°/240°

      91

      84 - VAUCLUSE

      ORANGE

      101,8

      ALLOTISSEMENT TARASCON 101,7 MHz
      ALLOTISSEMENT MONTÉLIMAR 101,8 MHz
      ALLOTISSEMENT MONTPELLIER 101,7 MHz
      ALLOTISSEMENT APT 101,6 MHz

      270

      200 W 40°/320°
      50 W 330°/30°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon



      NUMÉRO
      d'allotissement

      DÉPARTEMENT

      ZONE D'IMPLANTATION
      de l'émetteur

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      CONTRAINTE
      de programme/remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum

      92

      26 - DRÔME

      MONTÉLIMAR

      101,8

      ALLOTISSEMENT ORANGE 101,8 MHz
      ALLOTISSEMENT TARASCON 101,7 MHz
      ALLOTISSEMENT MONTPELLIER 101,7 MHz
      ALLOTISSEMENT APT 101,6 MHz

      350

      500 W 220°/120°
      125 W 130°/210°


Fait à Paris, le 24 juillet 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 435 Ko
Retourner en haut de la page