Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 15 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;
Vu les décisions prises par le conseil en assemblée plénière le 19 juillet 2011 et 15 novembre 2011 rejetant la demande de réserve prioritaire à la société Radio France du droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée et d'y intégrer une fréquence non exploitée ;
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 15 novembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon