Décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 15 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;
Vu les décisions prises par le conseil en assemblée plénière le 19 juillet 2011 et 15 novembre 2011 rejetant la demande de réserve prioritaire à la société Radio France du droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée et d'y intégrer une fréquence non exploitée ;
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La liste des allotissements disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 est remplacé par la liste suivante :



  • Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Champagne-Ardenne





    NUMÉRO
    d'allotissement



    DÉPARTEMENT



    ZONE D'IMPLANTATION
    de l'émetteur



    FRÉQUENCE
    (MHz)



    CONTRAINTE
    de programme/remarque


    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum

    1

    08-ARDENNES

    CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    93,9

     

    250

    500 W

    2

    08-ARDENNES

    CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    94,6

     

    250

    500 W
    150 W 150°/250°

    3

    08-ARDENNES

    CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    99,9

     

    250

    500 W

    4

    08-ARDENNES

    CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    103,9

     

    250

    500 W

    5

    08-ARDENNES

    FUMAY

    102

     

    220

    10 W

    6

    08-ARDENNES

    GIVET

    90,3

     

    190

    100 W

    7

    08-ARDENNES

    HARGNIES

    99,3

     

    380

    10 W

    8

    08-ARDENNES

    RETHEL

    106,8

     

    210

    1 000 W
    500 W 290°/30°

    9

    08-ARDENNES

    SEDAN

    89

     

    260

    500 W

    10

    08-ARDENNES

    SEDAN

    96,2

     

    260

    1 000 W
    300 W 320°/40°

    11

    08-ARDENNES

    AUBRIVES

    103,8

     

    320

    100 W
    10 W
    180°/220°

    12

    08-ARDENNES

    VOUZIERS

    90,3

     

    200

    500 W
    200 W 30°/90°

    13

    08-ARDENNES

    VOUZIERS

    101,5

     

    200

    500 W
    150 W 150°/310°

    14

    10-AUBE

    AIX-EN-OTHE

    88,1

    ALLOTISSEMENT TROYES 88,2 MHz

    270

    200 W
    50 W 0°/140°

    15

    10-AUBE

    BAR-SUR-AUBE

    105,3

     

    400

    200 W
    10 W 230°/350°

    16

    10-AUBE

    BAR-SUR-AUBE

    105,7

     

    350

    500 W

    17

    10-AUBE

    ROMILLY-SUR-SEINE

    87,6

     

    160

    1 000 W

    18

    10-AUBE

    ROMILLY-SUR-SEINE

    93,2

     

    190

    1 000 W

    19

    10-AUBE

    TROYES

    88,2

    ALLOTISSEMENT AIX-EN-OTHE 88,1 MHz

    300

    300 W
    100 W 210°/310°

    20

    10-AUBE

    TROYES

    88,7

     

    200

    1 000 W

    21

    10-AUBE

    TROYES

    90,7

     

    250

    1 000 W
    250 W 320°/40°

    22

    10-AUBE

    TROYES

    95,8

     

    280

    1 000 W
    200 W 200°/330°

    23

    10-AUBE

    TROYES

    102,2

    ALLOTISSEMENT JOINVILLE 102,2 MHz

    280

    1 000 W
    250 W 320°/40°

    24

    10-AUBE

    TROYES

    106,4

     

    280

    1 000 W 250 W
    320°/40°

    25

    51-MARNE

    CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    91,9

    ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 91,8 MHz

    200

    500 W

    26

    51-MARNE

    CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    100,4

    ALLOTISSEMENT SAINTE-MENEHOULD 100,4 MHz

    150

    500 W

    27

    51-MARNE

    ÉPERNAY

    88,3

     

    170

    500 W
    160 W 200°/260°

    28

    51-MARNE

    ÉPERNAY

    93,9

     

    210

    1 000 W
    500 W 200°/330°

    29

    51-MARNE

    ÉPERNAY

    96,4

     

    170

    1 000 W

    30

    51-MARNE

    REIMS

    87,9

     

    190

    2 000 W

    31

    51-MARNE

    REIMS

    88,8

     

    190

    2 000 W
    500 W 60°/120°

    32

    51-MARNE

    REIMS

    96,2

     

    150

    500 W

    33

    51-MARNE

    REIMS

    100,6

     

    190

    2 000 W

    34

    51-MARNE

    REIMS

    101,7

     

    190

    2 000 W
    500 W 260°/310°

    35

    51-MARNE

    REIMS

    103,8

     

    190

    500 W
    25 W 310°/10°

    36

    51-MARNE

    REIMS

    105

     

    190

    1 000 W
    50 W 310°/10°

    37

    51-MARNE

    SAINTE-MENEHOULD

    88,2

     

    230

    500 W

    38

    51-MARNE

    SAINTE-MENEHOULD

    100,4

    ALLOTISSEMENT CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 100,4 MHz

    230

    200 W
    50 W 320°/30°

    39

    52-MARNE (HAUTE)

    CHAUMONT

    88,6

     

    360

    1 000 W

    40

    52-MARNE (HAUTE)

    CHAUMONT

    89,5

     

    360

    1 000 W

    41

    52-MARNE (HAUTE)

    CHAUMONT

    91,9

     

    360

    1 000 W

    42

    52-MARNE (HAUTE)

    CHAUMONT

    100,4

     

    360

    1 000 W

    43

    52-MARNE (HAUTE)

    JOINVILLE

    95,1

     

    350

    500 W

    44

    52-MARNE (HAUTE)

    JOINVILLE

    102,2

    ALLOTISSEMENT TROYES 102,2 MHz

    370

    500 W

    45

    52-MARNE (HAUTE)

    LANGRES

    100,5

    ALLOTISSEMENT CHAUMONT 100,4 MHz

    560

    500 W
    50 W 60°/240°

    46

    52-MARNE (HAUTE)

    SAINT-DIZIER

    91,8

     

    250

    1 000 W
    500 W 0°/140°

    47

    52-MARNE (HAUTE)

    SAINT-DIZIER

    96,1

    ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 96,2 MHz

    250

    1 000 W
    300 W 50°/100°


    Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Alsace et Lorraine





    NUMÉRO
    d'allotissement



    DÉPARTEMENT



    ZONE D'IMPLANTATION
    de l'émetteur



    FRÉQUENCE
    (MHz)



    CONTRAINTE
    de programme/remarque


    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum

    48

    55-MEUSE

    BAR-LE-DUC

    96,2

    ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 96,1 MHz

    264

    1 000 W
    100 W 200°/280°

    49

    67-RHIN (BAS)

    STRASBOURG

    94,2

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée

    200

    4 000 W
    0,5 W 310°/220°

    50

    67-RHIN (BAS)

    STRASBOURG

    96

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée

    200

    4 000 W
    0,5 W 310°/220°

    51

    67-RHIN (BAS)

    STRASBOURG

    106,5

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée

    200

    4 000 W
    0,5 W 310°/220°

    53

    54-MEURTHE-ET-MOSELLE

    BRIEY

    105,8

     

    350

    500 W


    Comité territorial de l'audiovisuel de Lille





    NUMÉRO
    d'allotissement



    DÉPARTEMENT



    ZONE D'IMPLANTATION
    de l'émetteur



    FRÉQUENCE
    (MHz)



    CONTRAINTE
    de programme/remarque


    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum

    52

    02-AISNE

    LAON

    101,8

    ALLOTISSEMENT REIMS 101,7 MHz

    200

    1 000 W
    200 W 230°/350°


  • L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
    Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, publiée au Journal officiel de la République française.
    Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
    ― soit être remis avant le jeudi 12 janvier 2012, à 17 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
    ― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy au plus tard le jeudi 12 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
M. Boyon

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