Décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 décembre 2008, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, dont la synthèse a été publiée sur le site internet du conseil le 31 mars 2009.
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville).
    Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.



    • La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


      1. Retrait des dossiers


      Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Nancy, immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12, télécopie : 03-83-32-16-16), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».


      2. Dépôt des dossiers


      Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
      ― soit être remis, avant le 19 mars 2010, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Nancy, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
      ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Nancy au plus tard le 19 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
      Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).



    • 1. Détermination de la catégorie


      La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait tomber sous le coup des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
      Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation peut ne pas être reconduite.


      2. Définition des cinq catégories de services


      Catégorie A. ― Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
      Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986.
      Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
      Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre).
      Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
      a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
      b) A un fournisseur de programme identifié :
      ― soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
      ― soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
      ― le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
      ― les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
      ― la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
      ― les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


      Catégorie B. ― Services de radio locaux
      ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme a vocation nationale identifié


      Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre).
      Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.


      Catégorie C. ― Services de radio locaux ou régionaux
      diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale


      Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :
      ― par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre) ;
      ― par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.
      Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.


      Catégorie D. ― Services de radio thématiques
      à vocation nationale


      Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.


      Catégorie E. ― Services radiophoniques généralistes à vocation nationale


      Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information : les candidats devront décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
      Ces services pourront effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


      3. Définition du programme d'intérêt local


      Pour l'application du présent texte, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.



    • Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
      Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
      La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
      1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
      Le candidat précise le secteur d'implantation demandé et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter dans ce secteur.
      2° Informations sur la personne morale candidate.
      3° Caractéristiques générales du service.
      4° Modalités de financement du service.
      5° Caractéristiques techniques d'émission.
      6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.



    • 1. Liste des candidats


      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats déclarés recevables après avis du comité technique radiophonique.
      Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
      ― dépôt des dossiers au comité technique radiophonique dans les délais fixés au chapitre Ier du présent appel aux candidatures ;
      ― projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
      ― existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
      ― pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
      ― pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
      ― pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
      ― pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.
      En tout état de cause, l'existence effective de la personnalité morale sera exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
      La liste des candidats déclarés recevables est publiée au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie le rejet de leur candidature aux candidats dont les projets ont été déclarés irrecevables.


      2. Sélection des dossiers de candidature


      Le comité technique radiophonique instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
      Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une présélection des candidats en arrêtant la zone d'implantation et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il notifie cette présélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
      La liste des candidats présélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité technique radiophonique, par voie postale ou électronique, sur simple demande.


      3. Site d'émission


      Les candidats présélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur présélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte IGN. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
      Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés par le Conseil que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
      Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
      Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la présélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


      4. Elaboration de la convention


      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat présélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil : www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ». La convention doit être complétée et renvoyée au Conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la présélection.
      Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
      ― la durée et les caractéristiques générales du programme ;
      ― le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
      ― la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
      ― la diffusion de programmes éducatifs et culturels et celle d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
      ― le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.
      A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de présélection, la candidature peut être rejetée.
      Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la présélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


      5. Autorisation ou rejet des candidatures


      Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
      Il tient compte également :
      1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
      2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
      3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
      4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
      5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
      6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité.
      Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations, qui sont publiées au Journal officiel. Il notifie aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
      L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le conseil peut constater la caducité de l'autorisation.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximum de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
      ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux, à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
      ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
      La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (PAR). La puissance nominale maximum de l'émetteur ne devra pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
      En cas d'émission en polarisation mixte, la PAR dans une direction donnée est égale à la somme des PAR émises sur chacune des polarisations horizontale et verticale.
      Dans l'hypothèse où le conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles mentionnées dans la liste donnée en annexe, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      2. Liste des fréquences disponibles
      Comité technique radiophonique de Nancy : région Champagne-Ardenne




      NUMÉRO
      d'allotissement

      DÉPARTEMENT

      SECTEUR D'IMPLANTATION

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      CONTRAINTE
      de programme,
      remarque

      ALTITUDE MAXIMUM
      des antennes (m)

      PAR MAX.
      (W)

      1

      10 ― Aube

      TROYES

      93,4

       

      250

      500 W 100 W 320°/040°

      2

      52 ― Haute-Marne

      JOINVILLE

      92,3

      ASSIGNATION VITRY-LE-FRANÇOIS 92,3 MHz

      370

      500 W 100 W 060°/160°

      3

      52 ― Haute-Marne

      JOINVILLE

      98,3

      ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 98,3 MHz

      370

      500 W 100 W 130°/230°

      4

      52 ― Haute-Marne

      JOINVILLE

      100,1

       

      370

      500 W

      5

      52 ― Haute-Marne

      JOINVILLE

      101,8

       

      370

      500 W

      6

      52 ― Haute-Marne

      JOINVILLE

      102,9

      ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 102,9 MHz

      370

      500 W 100 W 130°/230°

      7

      52 ― Haute-Marne

      JOINVILLE

      104.2

      ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 104,1MHz

      370

      500 W 100 W 060°/160°

      8

      52 ― Haute-Marne

      JOINVILLE

      107

      ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 107 MHz

      370

      500 W 100 W 060°/160°

      9

      52 ― Haute-Marne

      JOINVILLE

      107,4

      ASSIGNATION SAINT-DIZIER 107,5 MHz

      370

      500 W


      Comité technique radiophonique de Nancy : région Alsace-Lorraine




      NUMÉRO
      d'allotissement

      DÉPARTEMENT

      SECTEUR D'IMPLANTATION

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      CONTRAINTE
      de programme remarque

      ALTITUDE MAXIMUM
      des antennes (m)

      PAR MAX.
      (W)

      10

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      ALLAMPS

      101,3

       

      300

      100 W

      11

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      BACCARAT

      97.6

      ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 97,6 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 97,6 MHz

      290

      1 000 W

      12

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      BACCARAT

      104,5

       

      350

      1 000 W 200 W 350°/050°

      13

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      BRIEY

      105,8

       

      350

      500 W

      14

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LONGUYON

      102,8

       

      300

      500 W

      15

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LONGWY

      89,3

       

      430

      1 000 W 100 W 290°/110°

      16

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LONGWY

      90,4

       

      430

      1 000 W 100 W 340°/090°

      17

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LONGWY

      94,8

       

      430

      1 000 W 100 W 290°/110°

      18

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LONGWY

      99,6

       

      400

      200 W

      19

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LONGWY

      101,4

       

      430

      1 000 W

      20

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LONGWY

      103,6

       

      430

      1 000 W 100 W 020°/100°

      21

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LUNEVILLE

      88,4

      ALLOTISSEMENT SARREBOURG 88.4 MHz ALLOTISSEMENT SARREGUEMINES 88,4 MHz

      310

      200 W 20 W 240°/000°

      22

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LUNEVILLE

      95,9

      ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 95,9 MHz

      310

      200 W 20 W 240°/000°

      23

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LUNEVILLE

      97,6

      ALLOTISSEMENT BACCARAT 97,6 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 97,6 MHz

      310

      200 W 20 W 210°/270°

      24

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LUNEVILLE

      101,2

      ASSIGNATION EPINAL 101,2 MHz ALLOTISSEMENT VITTEL 101,1 MHz

      310

      200 W 20 W 240°/000°

      25

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LUNEVILLE

      102,9

       

      310

      1 000 W

      26

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      LUNEVILLE

      105,3

      ALLOTISSEMENT METZ 105,3 MHz

      310

      200 W 20 W 240°/000°

      27

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      88,2

      ALLOTISSEMENT METZ 88,2 MHz

      510

      1 000 W 100 W 330°/350° 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°

      28

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      89,9

      ALLOTISSEMENT EPINAL 89,9 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 89,9 MHz

      510

      1 000 W 100 W 300°/80°

      29

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      92,9

      ASSIGNATION METZ 92,8 MHz

      510

      1 000 W 100 W 340°/110°

      30

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      93,7

       

      520

      1 000 W 100 W 000°/050°

      31

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      94,2

       

      510

      1 000 W 50 W 000°/070° 100 W 080°/130°

      32

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      94,8

      ALLOTISSEMENT SARREBOURG 94,7 MHz

      510

      1 000 W 100 W 000°/050°

      33

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      95.3

      ALLOTISSEMENT COMMERCY 95,4 MHz

      520

      1 000 W

      34

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      95.7

      ALLOTISSEMENT METZ 95,7 MHz

      520

      1 000 W 50 W 000°/070° 300 W 080°/100°

      35

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      96,1

       

      510

      1 000 W 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°

      36

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      97,9

       

      420

      500 W

      37

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      99,2

      ALLOTISSEMENT VITTEL 99,1 MHz

      420

      1 000 W 50 W 270°/090°

      38

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      100,9

       

      520

      1 000 W 100 W 000°/070°

      39

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      101,5

       

      410

      1 000 W

      40

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      102,3

       

      510

      1 000 W 100 W 030°/060°

      41

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      103,3

      ALLOTISSEMENT METZ 103,4 MHz

      520

      1 000 W 100 W 330°/350° 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°

      42

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      105,1

      ALLOTISSEMENT EPINAL 105,2 MHz

      520

      1 000 W 50 W 000°/070°

      43

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      105,5

       

      520

      1 000 W

      44

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NANCY

      107,1

       

      510

      1 000 W 200 W 040°/080°

      45

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      NEUVES-MAISONS

      87,7

      ALLOTISSEMENT TOUL 87,7 MHz

      420

      100 W

      46

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      PONT-A-MOUSSON

      96,5

       

      400

      250 W 80 W 050°/210°

      47

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      PONT-A-MOUSSON

      102,7

       

      290

      100 W 25 W 240°/340°

      48

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      TOUL

      87,7

      ALLOTISSEMENT NEUVES-MAISONS 87,7 MHz

      360

      1 000 W

      49

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      TOUL

      90,1

      ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 9,1 MHz

      390

      1 000 W 50 W 340°/080°

      50

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      VAUDEMONT

      89,6

       

      470

      100 W

      51

      54 ― Meurthe-et-Moselle

      VILLERUPT

      103,6

       

      400

      10 W néant

      52

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      90,2

       

      260

      1 000 W 100 W 080°/120°

      53

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      93,9

      ALLOTISSEMENT VERDUN 93,9 MHz

      320

      1 000 W

      54

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      96,2

      ASSIGNATION SAINT-DIZIER 96,1 MHz

      260

      1 000 W 100 W 200°/280°

      55

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      97,1

       

      260

      1 000 W

      56

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      97,7

       

      320

      1 000 W 100 W 270°/350°

      57

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      98,3

      ALLOTISSEMENT JOINVILLE 98,3 MHz

      320

      1 000 W

      58

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      99

       

      320

      200 W 100 W 300°/340°

      59

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      101,1

       

      320

      1 000 W

      60

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      102

       

      320

      1 000 W

      61

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      103

      ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,1 MHz

      270

      1 000 W

      62

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      105

       

      320

      1 000 W

      63

      55 ― Meuse

      BAR-LE-DUC

      107

      ALLOTISSEMENT JOINVILLE 107 MHz

      320

      1 000 W

      64

      55 ― Meuse

      COMMERCY

      90,5

       

      330

      1 000 W 100 W 340°/070°

      65

      55 ― Meuse

      COMMERCY

      93,2

       

      290

      1 000 W

      66

      55 ― Meuse

      COMMERCY

      95,4

      ALLOTISSEMENT NANCY 95,3 MHz

      290

      1 000 W

      67

      55 ― Meuse

      COMMERCY

      95,9

       

      420

      1 000 W 200 W 000°/90°

      68

      55 ― Meuse

      COMMERCY

      102,5

       

      420

      1 000 W 200 W 020°/070°

      69

      55 ― Meuse

      COMMERCY

      103,5

       

      290

      1 000 W 100 W 280°/320°

      70

      55 ― Meuse

      COMMERCY

      106,1

      ASSIGNATION SAINT-DIZIER 106,1 MHz

      290

      1 000 W

      71

      55 ― Meuse

      COMMERCY

      106,6

       

      290

      1 000 W

      72

      55 ― Meuse

      LIGNY-EN-BARROIS

      87,9

       

      250

      200 W

      73

      55 ― Meuse

      MONTMEDY

      92,7

       

      330

      100 W 10 W 340°/090°

      74

      55 ― Meuse

      MONTMEDY

      98,9

       

      330

      100 W 10 W 340°/090°

      75

      55 ― Meuse

      SAINT-MIHIEL

      101,3

       

      260

      50 W 15 W 270°/320°

      76

      55 ― Meuse

      VERDUN

      87,8

       

      420

      1 000 W 50 W 030°/090°

      77

      55 ― Meuse

      VERDUN

      93

       

      380

      1 000 W 100 W 030°/090°

      78

      55 ― Meuse

      VERDUN

      93,9

      ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 93,9 MHz

      420

      1 000 W 50 W 030°/090°

      79

      55 ― Meuse

      VERDUN

      95

       

      260

      1 000 W 500 W 020° 050°

      80

      55 ― Meuse

      VERDUN

      95,6

       

      380

      1 000 W 100 W 050°/200°

      81

      55 ― Meuse

      VERDUN

      100

       

      380

      500 W 150 W 110°/180°

      82

      55 ― Meuse

      VERDUN

      103

      ALLOTISSEMENT METZ 103 MHz

      380

      200 W 50 W 060°/080° 50 W 160°/180°

      83

      55 ― Meuse

      VERDUN

      103,9

      ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,9 MHz

      380

      500 W

      84

      55 ― Meuse

      VERDUN

      107,3

      ALLOTISSEMENT METZ 107,3 MHz

      380

      1 000 W

      85

      57 ― Moselle

      BITCHE

      105,8

       

      490

      1 000 W

      86

      57 ― Moselle

      BOUZONVILLE

      98,3

       

      270

      200 W 10 W 350° 020°

      87

      57 ― Moselle

      FORBACH

      94,8

       

      430

      1 000 W 100 W 320°/110°

      88

      57 ― Moselle

      FORBACH

      101,3

       

      440

      1 000 W 100 W 320°/110°

      89

      57 ― Moselle

      FORBACH

      102,3

       

      410

      1 000 W

      90

      57 ― Moselle

      FORBACH

      102,9

       

      280

      500 W 50 W 240°/280° 5 W 290°/050° 50 W 060°/100°

      91

      57 ― Moselle

      FORBACH

      104,5

       

      410

      1 000 W 200 W 310°/110°

      92

      57 ― Moselle

      FORBACH

      106

      ALLOTISSEMENT SARREBOURG 106,1 MHz

      430

      1 000 W 100 W 340°/070°

      93

      57 ― Moselle

      METZ

      88,2

      ALLOTISSEMENT NANCY 88,2 MHz

      320

      1 000 W 100 W 300°/090°

      94

      57 ― Moselle

      METZ

      89,2

       

      250

      1 000 W

      95

      57 ― Moselle

      METZ

      91,1

      ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz

      320

      1 000 W 10 W 300°/090°

      96

      57 ― Moselle

      METZ

      92,2

       

      300

      1 000 W

      97

      57 ― Moselle

      METZ

      93,5

       

      320

      1 000 W 250 W 330°/070°

      98

      57 ― Moselle

      METZ

      95,7

      ALLOTISSEMENT THIONVILLE 95,8 MHz ALLOTISSEMENT NANCY 95,7 MHz

      320

      1 000 W 10 W 300°/090°

      99

      57 ― Moselle

      METZ

      97,6

       

      320

      1 000 W 500 W 330°/350°

      100

      57 ― Moselle

      METZ

      99

       

      300

      1 000 W 100 W 020°/080°

      101

      57 ― Moselle

      METZ

      99,4

       

      320

      1 000 W 250 W 330°/070°

      102

      57 ― Moselle

      METZ

      101,1

       

      320

      1 000 W

      103

      57 ― Moselle

      METZ

      102

       

      320

      1 000 W

      104

      57 ― Moselle

      METZ

      103

      ALLOTISSEMENT VERDUN 103 MHz

      320

      1 000 W 200 W 40°/80°

      105

      57 ― Moselle

      METZ

      103,4

      ALLOTISSEMENT NANCY 103,3 MHz

      320

      1 000 W 30 W 310°/060°

      106

      57 ― Moselle

      METZ

      104

      ASSIGNATION NANCY 104,1 MHz

      320

      1 000 W 100 W 330°/120°

      107

      57 ― Moselle

      METZ

      104,8

       

      320

      1 000 W

      108

      57 ― Moselle

      METZ

      105.3

      ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 105,3 MHz

      320

      1 000 W 100 W 330°/020°

      109

      57 ― Moselle

      METZ

      107,3

      ALLOTISSEMENT VERDUN 107,3 MHz

      320

      1 000 W 200 W 40°/80°

      110

      57 ― Moselle

      MORHANGE

      97,4

       

      390

      1 000 W 100 W 020°/060°

      111

      57 ― Moselle

      MORHANGE

      98,2

      ALLOTISSEMENT SARREBOURG 98,3 MHz

      390

      500 W 50 W 020°/060°

      112

      57 ― Moselle

      SAINT-AVOLD

      97,1

       

      440

      1 000 W 100 W 300°/060°

      113

      57 ― Moselle

      SAINT-AVOLD

      103,2

       

      360

      1 000 W 200 W 030°/090°

      114

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      88,4

      ALLOTISSEMENT SARREGUEMINES 88,4 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 88,4 MHz

      360

      1 000 W 100 W 280°/090°

      115

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      91

       

      360

      1 000 W 200 W 060°/090°

      116

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      94,1

       

      360

      500 W 50 W 220°/050°

      117

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      94,7

      ALLOTISSEMENT NANCY 94,8 MHz

      360

      1 000 W 200 W 300°/040°

      118

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      95,2

       

      350

      500 W 200 W 300°/040°

      119

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      96,4

       

      360

      1 000 W 200 W 300°/040°

      120

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      98,3

      ALLOTISSEMENT MORHANGE 98,2 MHz

      360

      1 000 W 200 W 300°/040°

      121

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      98,9

       

      360

      500 W 50 W 220°/070° 20 W 080°/100°

      122

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      102,5

       

      360

      1 000 W 300 W 260°/340°

      123

      57 ― Moselle

      SARREBOURG

      106,1

      ALLOTISSEMENT FORBACH 106,1 MHz

      360

      1 000 W 200 W 300°/030°

      124

      57 ― Moselle

      SARREGUEMINES

      88,4

      ALLOTISSEMENT SARREBOURG 88,4 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 88.4 MHz

      300

      1 000 W

      125

      57 ― Moselle

      SARREGUEMINES

      102,7

       

      370

      1 000 W 200 W 300°/000°

      126

      57 ― Moselle

      SARREGUEMINES

      104

       

      300

      1 000 W 100 W 180°/270°

      127

      57 ― Moselle

      THIONVILLE

      88,4

       

      260

      200 W 40 W 200°/020° 8 W 030°/050° 40 W 060°/070°

      128

      57 ― Moselle

      THIONVILLE

      90,2

       

      260

      1 000 W 100 W 320°/080°

      129

      57 ― Moselle

      THIONVILLE

      94

       

      260

      1 000 W 100 W 320°/050°

      130

      57 ― Moselle

      THIONVILLE

      95,8

      ALLOTISSEMENT METZ 95,7 MHz

      260

      1 000 W 100 W 030°/060°

      131

      57 ― Moselle

      THIONVILLE

      96,7

       

      240

      1 000 W 800 W 0°/040°

      132

      57 ― Moselle

      THIONVILLE

      101,5

       

      260

      500 W 200 W 160°/010° 250 W 020°/050°

      133

      57 ― Moselle

      THIONVILLE

      102,4

       

      260

      1 000 W 100 W 300°/060°

      134

      67 ― Bas-Rhin

      HAGUENAU

      91,1

       

      230

      1 000 W 100W 250°/280°

      135

      67 ― Bas-Rhin

      HAGUENAU

      91,5

      ALLOTISSEMENT STRASBOURG 91,5 MHz ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91.5 MHz

      230

      1 000 W 100 W 010°/0060°

      136

      67 ― Bas-Rhin

      HAGUENAU

      92,5

      ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 92,5 MHz

      230

      1 000 W 100 W 000°/200°

      137

      67 ― Bas-Rhin

      HAGUENAU

      102,4

       

      230

      1 000 W néant

      138

      67 ― Bas-Rhin

      INGWILLER

      96,8

       

      220

      20 W

      139

      67 ― Bas-Rhin

      NIEDERBRONN-LES-BAINS

      98,7

       

      280

      1 000 W néant

      140

      67 ― Bas-Rhin

      OBERNAI

      91,3

       

      350

      1 000 W 100 W 040°/190°

      141

      67 ― Bas-Rhin

      OBERNAI

      103,7

      ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz

      350

      1 000 W 100 W 040°/190°

      142

      67 ― Bas-Rhin

      PHALSBOURG

      97,7

       

      350

      30 W 1 W 310°/340° 0,3 W 350°/090° 1 W 100°/130°

      143

      67 ― Bas-Rhin

      PUBERG

      90

      ALLOTISSEMENT STRASBOURG 90 MHz

      430

      500 W 5 W 320°/100°

      144

      67 ― Bas-Rhin

      SARRE-UNION

      100,2

       

      310

      500 W

      145

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      88,6

       

      270

      100 W 5 W 040°/140°

      146

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      89,3

       

      470

      200 W 80 W 150°/170°

      147

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      92,8

       

      240

      1 000 W,

      148

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      95,8

       

      470

      100 W

      149

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      100,1

       

      470

      100 W 2 W 300°/030°

      150

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      100,7

       

      470

      50 W

      151

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      103,3

      Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103.6 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103.3 MHz

      210

      500 W 50 W 350°/100°

      152

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      103,6

      Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz

      270

      100 W 5 W 040°/140°

      153

      67 ― Bas-Rhin

      SAVERNE

      107,3

       

      470

      200 W 50 W 010°/050° 50 W 090°/100° 20 W 110°/150°

      154

      67 ― Bas-Rhin

      SCHIRMECK

      90,9

       

      560

      200 W

      155

      67 ― Bas-Rhin

      SCHIRMECK

      97,6

       

      560

      200 W

      156

      67 ― Bas-Rhin

      SCHIRMECK

      99,7

       

      560

      200 W

      157

      67 ― Bas-Rhin

      SCHIRMECK

      103,5

       

      560

      200 W

      158

      67 ― Bas-Rhin

      SCHIRMECK

      104,8

       

      560

      200 W

      159

      67 ― Bas-Rhin

      SCHIRMECK

      106

       

      390

      200 W

      160

      67 ― Bas-Rhin

      SELESTAT

      90,1

       

      230

      1 000 W 300 W 320°/080°

      161

      67 ― Bas-Rhin

      SELESTAT

      93,3

       

      230

      1 000 W 100 W 020°/080°

      162

      67 ― Bas-Rhin

      SELESTAT

      98,8

       

      230

      1 000 W 100 W 010°/030° 20 W 040°/060° 100 W 070°/100°

      163

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      88,2

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      230

      4 000 W 500 W 000°/200°

      164

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      89,5

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      230

      4 000 W 400 W 000°/190°

      165

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      90

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ALLOTISSEMENT PUBERG 90 MHz

      180

      200 W 2 W 040°/140°

      166

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      90,7

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      190

      1 000 W 20 W 040°/200°

      167

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      91,5

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91,5 MHz

      230

      1 000 W 100 W 000°/200°

      168

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      91,9

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      180

      1 000 W 100 W 000°/200°

      169

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      94,5

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      180

      4 000 W 100 W 000°/200°

      170

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      96,6

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      180

      1 000 W 100 W 000°/200°

      171

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      98,1

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      230

      1 000 W 100 W 000°/200° 500 W 340°/350°

      172

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      102,9

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      220

      4 000 W 500 W 000°/200°

      173

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      103,3

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz

      230

      4 000 W 500 W 000°/200°

      174

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      103,6

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103.3 MHz ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz

      230

      1 000 W 100 W 000°/200°

      175

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      105,3

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      230

      4 000 W 500 W 000°/200°

      176

      67 ― Bas-Rhin

      STRASBOURG

      105,7

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

      230

      4 000 W 500 W 000°/200°

      177

      67 ― Bas-Rhin

      WISSEMBOURG

      91,5

      ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 91,5 MHz

      570

      200 W 20 W 340°/100°

      178

      67 ― Bas-Rhin

      WISSEMBOURG

      92,5

      ALLOTISSEMENT HAGUENAU 92,5 MHz

      570

      200 W 50 W 040°/070° 10 W 110°/190° 200 W 290°/000°

      179

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      88

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      290

      1 000 W 10 W 130°/180°

      180

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      89

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 89 MHz

      350

      500 W

      181

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      90,4

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      290

      100 W 3 W 160°/280°

      182

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      91

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      260

      1 000 W

      183

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      92,2

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 92,2 MHz

      250

      1 000 W 100 W 030°/110°

      184

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      92,9

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      250

      1 000 W 100 W 040°/70°

      185

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      94,6

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      250

      1 000 W 100 W 060°/140°

      186

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      98,2

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 98,1 MHz

      250

      100 W

      187

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      100,1

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      250

      1 000 W

      188

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      103

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      250

      1 000 W 100 W 110°/210°

      189

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      103,5

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      350

      1 000 W 250 W 140°/180°

      190

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      106,8

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 106,7 MHz

      250

      1 000 W 10 W 170°/210°

      191

      68 ― Haut-Rhin

      COLMAR

      107,3

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale

      250

      1 000 W 100 W 150°/210°

      192

      68 ― Haut-Rhin

      GUEBWILLER

      94,4

       

      430

      200 W 2 W 130°/150°

      193

      68 ― Haut-Rhin

      GUEBWILLER

      97,3

       

      290

      300 W 3 W 060° 220°

      194

      68 ― Haut-Rhin

      GUEBWILLER

      100,6

      ALLOTISSEMENT MULHOUSE 100,5 MHz

      430

      200 W 20 W 040°/130°

      195

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      88,2

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

      380

      1 000 W 100 W 140°/160°

      196

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      91,2

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

      450

      1 000 W 100 W 030°/200°

      197

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      92,2

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ― ALLOTISSEMENT COLMAR 92.2 MHz

      450

      1 000 W 300 W 030° 040°/050° 100 W 060° 300 W 100° 100 W 110°/120° 3 W 130° 100 W 140°/200°

      198

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      93,1

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

      450

      1 000 W 100 W 040°/050° 250 W 060° 50 W 120°/210°

      199

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      94,8

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

      450

      1 000 W 100 W 030°/200°

      200

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      95,3

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

      460

      1 000 W 3 W 80°/250°

      201

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      98,1

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT COLMAR 98,2 MHz

      460

      1 000 W 10 W 050°/130° 100 W 140°/210°

      202

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      98,6

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT PULVERSHEIM 98,6 MHz

      450

      1 000 W 30 W 030°/200°

      203

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      99,4

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

      450

      1 000 W

      204

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      99,8

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

      450

      1 000 W 100 W 130°/180°

      205

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      100,5

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT GUEBWILLER 100,6 MHz

      450

      1 000 W 250 W 040°/100° 100 W 110°/240°

      206

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      102,1

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

      450

      1 000 W

      207

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      106,7

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT COLMAR 106,8 MHz

      360

      500 W 5 W 140°/230°

      208

      68 ― Haut-Rhin

      MULHOUSE

      107,1

      Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT MUNSTER 107,1 MHz

      450

      1 000 W 100 W 030°/270°

      209

      68 ― Haut-Rhin

      MUNSTER

      91,9

       

      800

      200 W 10 W 020°/180°

      210

      68 ― Haut-Rhin

      MUNSTER

      105,8

       

      800

      200 W 100 W 000°/210°

      211

      68 ― Haut-Rhin

      MUNSTER

      107,1

      ALLOTISSEMENT MULHOUSE 107,1 MHz

      800

      200 W 100 W 000°/210°

      212

      68 ― Haut-Rhin

      PULVERSHEIM

      98,6

      ALLOTISSEMENT MULHOUSE 98,6 MHz

      280

      1 000 W 100 W 120°/300°

      213

      68 ― Haut-Rhin

      SAINT-AMARIN

      93,3

       

      790

      200 W 20 W 130°/140°

      214

      68 ― Haut-Rhin

      SAINTE-MARIE-AUX-MINES

      89

      ALLOTISSEMENT COLMAR 89 MHz

      880

      100 W 10 W 300°/170°

      215

      68 ― Haut-Rhin

      SAINTE-MARIE-AUX-MINES

      89,7

       

      400

      100 W

      216

      68 ― Haut-Rhin

      SAINTE-MARIE-AUX-MINES

      97,7

       

      400

      100 W

      217

      68 ― Haut-Rhin

      SAINTE-MARIE-AUX-MINES

      99,2

       

      400

      100 W

      218

      88 ― Vosges

      BRUYERES

      96,3

       

      630

      100 W 10 W 300°/090°

      219

      88 ― Vosges

      BRUYERES

      107,5

       

      630

      100 W

      220

      88 ― Vosges

      COMBRIMONT

      102

       

      440

      200 W

      221

      88 ― Vosges

      EPINAL

      89,9

      ALLOTISSEMENT NANCY 89,9 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 89,9 MHz

      520

      1 000 W 100 W 090°/270°

      222

      88 ― Vosges

      EPINAL

      91,2

      ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz

      520

      1 000 W 100 W 090°/270°

      223

      88 ― Vosges

      EPINAL

      91,9

       

      410

      1 000 W 100 W 140°/180°

      224

      88 ― Vosges

      EPINAL

      94,6

       

      520

      1 000 W

      225

      88 ― Vosges

      EPINAL

      95,1

       

      520

      1 000 W 100 W 090°/270°

      226

      88 ― Vosges

      EPINAL

      97,2

      ASSIGNATION SAINT-DIE 97,2 MHz

      520

      1 000 W 100 W 090°/270°

      227

      88 ― Vosges

      EPINAL

      102

      ALLOTISSEMENT VITTEL,102 MHz ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 102 MHz

      520

      1 000 W 100 W 090°/270°

      228

      88 ― Vosges

      EPINAL

      103,5

      ALLOTISSEMENT VITTEL 103,6 MHz

      520

      1 000 W

      229

      88 ― Vosges

      EPINAL

      103,9

      ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 103,9 MHz

      520

      1 000 W

      230

      88 ― Vosges

      EPINAL

      104,3

      ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 104,3 MHz

      520

      1 000 W

      231

      88 ― Vosges

      EPINAL

      105,2

      ALLOTISSEMENT NANCY 105,1 MHz

      520

      1 000 W 100 W 090°/270°

      232

      88 ― Vosges

      EPINAL

      107,3

       

      400

      1 000 W

      233

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      88,5

      ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,5 MHz ALLOTISSEMENT LE THILLOT 88,5 MHz

      930

      100 W 10 W 080°/160°

      234

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      88,9

      ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LE THOLY 88,9 MHz

      860

      100 W

      235

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      91,2

       

      860

      100 W 10 W 080°/160°

      236

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      92,7

       

      980

      100 W

      237

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      94,3

      ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 94,3 MHz

      930

      100 W 10 W 080°/160°

      238

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      100,3

       

      930

      100 W 10 W 080°/160°

      239

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      103,3

       

      930

      100 W 10 W 080°/160°

      240

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      103,9

      ALLOTISSEMENT EPINAL 103,9 MHz

      930

      100 W 10 W 080°/160°

      241

      88 ― Vosges

      GERARDMER

      106,7

       

      930

      100 W 10 W 090°/130°

      242

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      88,1

       

      910

      100 W

      243

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      88,5

      ALLOTISSEMENT LE THILLOT 88,5 MHz ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,5 MHz

      880

      100 W

      244

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      88,9

      ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LE THOLY 88,9 MHz

      880

      100 W

      245

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      90,8

       

      880

      100 W 10 W 020°/110°

      246

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      97,8

       

      880

      100 W 10 W 020°/110°

      247

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      105,2

      ALLOTISSEMENT LE THILLOT 105,2 MHz

      880

      100 W 10 W 020°/110°

      248

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      105,6

       

      880

      100 W 10 W 020°/110°

      249

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      106,3

      ALLOTISSEMENT LE THILLOT 106.3 MHz

      880

      100 W 10 W 020°/110°

      250

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      106,7

       

      870

      50 W

      251

      88 ― Vosges

      LA BRESSE

      107,2

       

      880

      100 W 10 W 020°/110°

      252

      88 ― Vosges

      LE THILLOT

      88,5

      ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,5 MHz ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,5 MHz

      790

      100 W 10 W 150°/270°

      253

      88 ― Vosges

      LE THILLOT

      99,5

       

      790

      100 W 10 W 150°/270°

      254

      88 ― Vosges

      LE THILLOT

      103,7

       

      790

      100 W 10 W 150°/270°

      255

      88 ― Vosges

      LE THILLOT

      105,2

      ALLOTISSEMENT LA BRESSE 105,2 MHz

      790

      100 W 10 W 150°/270°

      256

      88 ― Vosges

      LE THILLOT

      106,3

      ALLOTISSEMENT LA BRESSE 106,3 MHz

      790

      100 W 10 W 150°/270° 50 W 280°/320°

      257

      88 ― Vosges

      LE THOLY

      88,9

      ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,9 MHz

      720

      100 W

      258

      88 ― Vosges

      LE THOLY

      94,6

      ALLOTISSEMENT EPINAL 94,6 MHz

      720

      100 W

      259

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      90,1

      ALLOTISSEMENT TOUL 90,1 MHz

      370

      1 000 W

      260

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      92,2

       

      370

      1 000 W

      261

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      93,5

       

      370

      1 000 W

      262

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      97,5

      ALLOTISSEMENT REMIREMONT 97,5 MHz

      370

      1 000 W 200 W 040°/080°

      263

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      102

      ALLOTISSEMENT VITTEL 102 MHz ALLOTISSEMENT EPINAL 102 MHz

      370

      1 000 W

      264

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      104,3

      ALLOTISSEMENT EPINAL 104,3 MHz

      370

      1 000 W

      265

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      104,8

       

      370

      1 000 W

      266

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      105,7

       

      370

      1 000 W

      267

      88 ― Vosges

      NEUFCHATEAU

      106,2

       

      370

      1 000 W

      268

      88 ― Vosges

      REMIREMONT

      91

       

      850

      100 W

      269

      88 ― Vosges

      REMIREMONT

      97,5

      ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 97,5 MHz

      850

      100 W 10 W 010°/080°

      270

      88 ― Vosges

      REMIREMONT

      99

      ALLOTISSEMENT VITTEL 99,1 MHz

      870

      100 W 10 W 060°/140°

      271

      88 ― Vosges

      REMIREMONT

      99,7

       

      850

      100 W 50 W 060°/080°

      272

      88 ― Vosges

      REMIREMONT

      101,8

       

      850

      100 W

      273

      88 ― Vosges

      REMIREMONT

      105,4

       

      420

      300 W

      274

      88 ― Vosges

      REMIREMONT

      107

       

      850

      100 W

      275

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      88,3

       

      430

      500 W 100 W 190°/230°

      276

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      89,9

      ALLOTISSEMENT NANCY 89,9 MHz ALLOTISSEMENT EPINAL 89,9 MHz

      430

      500 W

      277

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      91

      ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz

      430

      500 W

      278

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      91,4

       

      430

      500 W

      279

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      93,5

       

      430

      500 W

      280

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      94,3

      ALLOTISSEMENT GERARDMER 94,3 MHz

      430

      500 W

      281

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      95,9

      ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 95,9 MHz

      430

      500 W 100 W 150°/160°

      282

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      96,6

       

      890

      200 W 50 W 350°/030° 5 W 040°/080° 50W 090°/150°

      283

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      97,6

      ALLOTISSEMENT BACCARAT 97,6 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 97,6 MHz

      430

      500 W 100 W 060°/160°

      284

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      99,6

       

      900

      200 W 3 W 290°/160°

      285

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      100,2

       

      430

      500 W

      286

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      102,4

       

      430

      500 W

      287

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      103,4

       

      430

      500 W

      288

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      103,9

      ALLOTISSEMENT EPINAL 103,9 MHz

      430

      500 W

      289

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      104,9

       

      380

      500 W

      290

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      106,2

       

      430

      500 W

      291

      88 ― Vosges

      SAINT-DIE

      107,2

       

      430

      500 W

      292

      88 ― Vosges

      VITTEL

      88,5

       

      490

      500 W 50 W 220°/050°

      293

      88 ― Vosges

      VITTEL

      96,7

       

      490

      800 W

      294

      88 ― Vosges

      VITTEL

      99,1

      ALLOTISSEMENT NANCY 99,2 MHz ALLOTISSEMENT REMIREMONT 99 MHz

      500

      800 W

      295

      88 ― Vosges

      VITTEL

      100,7

      ASSIGNATION VESOUL 100,7 MHz

      490

      500 W 50 W 220°/050°

      296

      88 ― Vosges

      VITTEL

      101,1

      ASSIGNATION EPINAL 101,2 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 101,2 MHz

      490

      500 W 50 W 220°/050°

      297

      88 ― Vosges

      VITTEL

      102

      ALLOTISSEMENT EPINAL 102 MHz ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 102 MHz ALLOTISSEMENT VESOUL 102,1 MHz

      490

      800 W 80 W 210°/230°

      298

      88 ― Vosges

      VITTEL

      103,6

      ALLOTISSEMENT EPINAL 103,5 MHz

      490

      500 W 50 W 220°/050°

      299

      88 ― Vosges

      VITTEL

      106,7

       

      490

      500 W 50 W 180°/270°

      300

      70 ― Haute-Saône

      VESOUL

      102,1

      ALLOTISSEMENT VITTEL 102 MHz

      490

      200 W 25 W 130°/230°


Fait à Paris, le 26 janvier 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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