Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 décembre 2008, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, dont la synthèse a été publiée sur le site internet du conseil le 31 mars 2009.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville).
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Nancy, immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12, télécopie : 03-83-32-16-16), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le 19 mars 2010, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Nancy, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Nancy au plus tard le 19 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
1. Détermination de la catégorie
La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait tomber sous le coup des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation peut ne pas être reconduite.
2. Définition des cinq catégories de services
Catégorie A. ― Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986.
Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre).
Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
b) A un fournisseur de programme identifié :
― soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
― soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
― le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
― les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
― la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
― les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Catégorie B. ― Services de radio locaux
ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme a vocation nationale identifié
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre).
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
Catégorie C. ― Services de radio locaux ou régionaux
diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :
― par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir la définition au point 3 du présent chapitre) ;
― par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.
Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
Catégorie D. ― Services de radio thématiques
à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
Catégorie E. ― Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information : les candidats devront décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
Ces services pourront effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.
3. Définition du programme d'intérêt local
Pour l'application du présent texte, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.Liens relatifs
Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat précise le secteur d'implantation demandé et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter dans ce secteur.
2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales du service.
4° Modalités de financement du service.
5° Caractéristiques techniques d'émission.
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
1. Liste des candidats
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats déclarés recevables après avis du comité technique radiophonique.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
― dépôt des dossiers au comité technique radiophonique dans les délais fixés au chapitre Ier du présent appel aux candidatures ;
― projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
― existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
― pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
― pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
― pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
― pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.
En tout état de cause, l'existence effective de la personnalité morale sera exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats déclarés recevables est publiée au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie le rejet de leur candidature aux candidats dont les projets ont été déclarés irrecevables.
2. Sélection des dossiers de candidature
Le comité technique radiophonique instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une présélection des candidats en arrêtant la zone d'implantation et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il notifie cette présélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats présélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité technique radiophonique, par voie postale ou électronique, sur simple demande.
3. Site d'émission
Les candidats présélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur présélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte IGN. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés par le Conseil que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la présélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.
4. Elaboration de la convention
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat présélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil : www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ». La convention doit être complétée et renvoyée au Conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la présélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
― la durée et les caractéristiques générales du programme ;
― le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
― la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
― la diffusion de programmes éducatifs et culturels et celle d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
― le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.
A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de présélection, la candidature peut être rejetée.
Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la présélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.
5. Autorisation ou rejet des candidatures
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Il tient compte également :
1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité.
Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations, qui sont publiées au Journal officiel. Il notifie aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le conseil peut constater la caducité de l'autorisation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximum de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux, à partir duquel la fréquence peut être émise ;
― une altitude maximum au sommet des antennes ;
― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (PAR). La puissance nominale maximum de l'émetteur ne devra pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
En cas d'émission en polarisation mixte, la PAR dans une direction donnée est égale à la somme des PAR émises sur chacune des polarisations horizontale et verticale.
Dans l'hypothèse où le conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles mentionnées dans la liste donnée en annexe, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité technique radiophonique de Nancy : région Champagne-Ardenne
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme,
remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PAR MAX.
(W)
1
10 ― Aube
TROYES
93,4
250
500 W 100 W 320°/040°
2
52 ― Haute-Marne
JOINVILLE
92,3
ASSIGNATION VITRY-LE-FRANÇOIS 92,3 MHz
370
500 W 100 W 060°/160°
3
52 ― Haute-Marne
JOINVILLE
98,3
ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 98,3 MHz
370
500 W 100 W 130°/230°
4
52 ― Haute-Marne
JOINVILLE
100,1
370
500 W
5
52 ― Haute-Marne
JOINVILLE
101,8
370
500 W
6
52 ― Haute-Marne
JOINVILLE
102,9
ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 102,9 MHz
370
500 W 100 W 130°/230°
7
52 ― Haute-Marne
JOINVILLE
104.2
ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 104,1MHz
370
500 W 100 W 060°/160°
8
52 ― Haute-Marne
JOINVILLE
107
ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 107 MHz
370
500 W 100 W 060°/160°
9
52 ― Haute-Marne
JOINVILLE
107,4
ASSIGNATION SAINT-DIZIER 107,5 MHz
370
500 W
Comité technique radiophonique de Nancy : région Alsace-Lorraine
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PAR MAX.
(W)
10
54 ― Meurthe-et-Moselle
ALLAMPS
101,3
300
100 W
11
54 ― Meurthe-et-Moselle
BACCARAT
97.6
ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 97,6 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 97,6 MHz
290
1 000 W
12
54 ― Meurthe-et-Moselle
BACCARAT
104,5
350
1 000 W 200 W 350°/050°
13
54 ― Meurthe-et-Moselle
BRIEY
105,8
350
500 W
14
54 ― Meurthe-et-Moselle
LONGUYON
102,8
300
500 W
15
54 ― Meurthe-et-Moselle
LONGWY
89,3
430
1 000 W 100 W 290°/110°
16
54 ― Meurthe-et-Moselle
LONGWY
90,4
430
1 000 W 100 W 340°/090°
17
54 ― Meurthe-et-Moselle
LONGWY
94,8
430
1 000 W 100 W 290°/110°
18
54 ― Meurthe-et-Moselle
LONGWY
99,6
400
200 W
19
54 ― Meurthe-et-Moselle
LONGWY
101,4
430
1 000 W
20
54 ― Meurthe-et-Moselle
LONGWY
103,6
430
1 000 W 100 W 020°/100°
21
54 ― Meurthe-et-Moselle
LUNEVILLE
88,4
ALLOTISSEMENT SARREBOURG 88.4 MHz ALLOTISSEMENT SARREGUEMINES 88,4 MHz
310
200 W 20 W 240°/000°
22
54 ― Meurthe-et-Moselle
LUNEVILLE
95,9
ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 95,9 MHz
310
200 W 20 W 240°/000°
23
54 ― Meurthe-et-Moselle
LUNEVILLE
97,6
ALLOTISSEMENT BACCARAT 97,6 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 97,6 MHz
310
200 W 20 W 210°/270°
24
54 ― Meurthe-et-Moselle
LUNEVILLE
101,2
ASSIGNATION EPINAL 101,2 MHz ALLOTISSEMENT VITTEL 101,1 MHz
310
200 W 20 W 240°/000°
25
54 ― Meurthe-et-Moselle
LUNEVILLE
102,9
310
1 000 W
26
54 ― Meurthe-et-Moselle
LUNEVILLE
105,3
ALLOTISSEMENT METZ 105,3 MHz
310
200 W 20 W 240°/000°
27
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
88,2
ALLOTISSEMENT METZ 88,2 MHz
510
1 000 W 100 W 330°/350° 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°
28
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
89,9
ALLOTISSEMENT EPINAL 89,9 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 89,9 MHz
510
1 000 W 100 W 300°/80°
29
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
92,9
ASSIGNATION METZ 92,8 MHz
510
1 000 W 100 W 340°/110°
30
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
93,7
520
1 000 W 100 W 000°/050°
31
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
94,2
510
1 000 W 50 W 000°/070° 100 W 080°/130°
32
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
94,8
ALLOTISSEMENT SARREBOURG 94,7 MHz
510
1 000 W 100 W 000°/050°
33
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
95.3
ALLOTISSEMENT COMMERCY 95,4 MHz
520
1 000 W
34
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
95.7
ALLOTISSEMENT METZ 95,7 MHz
520
1 000 W 50 W 000°/070° 300 W 080°/100°
35
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
96,1
510
1 000 W 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°
36
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
97,9
420
500 W
37
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
99,2
ALLOTISSEMENT VITTEL 99,1 MHz
420
1 000 W 50 W 270°/090°
38
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
100,9
520
1 000 W 100 W 000°/070°
39
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
101,5
410
1 000 W
40
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
102,3
510
1 000 W 100 W 030°/060°
41
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
103,3
ALLOTISSEMENT METZ 103,4 MHz
520
1 000 W 100 W 330°/350° 50 W 000°/070° 100 W 080°/100°
42
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
105,1
ALLOTISSEMENT EPINAL 105,2 MHz
520
1 000 W 50 W 000°/070°
43
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
105,5
520
1 000 W
44
54 ― Meurthe-et-Moselle
NANCY
107,1
510
1 000 W 200 W 040°/080°
45
54 ― Meurthe-et-Moselle
NEUVES-MAISONS
87,7
ALLOTISSEMENT TOUL 87,7 MHz
420
100 W
46
54 ― Meurthe-et-Moselle
PONT-A-MOUSSON
96,5
400
250 W 80 W 050°/210°
47
54 ― Meurthe-et-Moselle
PONT-A-MOUSSON
102,7
290
100 W 25 W 240°/340°
48
54 ― Meurthe-et-Moselle
TOUL
87,7
ALLOTISSEMENT NEUVES-MAISONS 87,7 MHz
360
1 000 W
49
54 ― Meurthe-et-Moselle
TOUL
90,1
ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 9,1 MHz
390
1 000 W 50 W 340°/080°
50
54 ― Meurthe-et-Moselle
VAUDEMONT
89,6
470
100 W
51
54 ― Meurthe-et-Moselle
VILLERUPT
103,6
400
10 W néant
52
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
90,2
260
1 000 W 100 W 080°/120°
53
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
93,9
ALLOTISSEMENT VERDUN 93,9 MHz
320
1 000 W
54
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
96,2
ASSIGNATION SAINT-DIZIER 96,1 MHz
260
1 000 W 100 W 200°/280°
55
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
97,1
260
1 000 W
56
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
97,7
320
1 000 W 100 W 270°/350°
57
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
98,3
ALLOTISSEMENT JOINVILLE 98,3 MHz
320
1 000 W
58
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
99
320
200 W 100 W 300°/340°
59
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
101,1
320
1 000 W
60
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
102
320
1 000 W
61
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
103
ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,1 MHz
270
1 000 W
62
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
105
320
1 000 W
63
55 ― Meuse
BAR-LE-DUC
107
ALLOTISSEMENT JOINVILLE 107 MHz
320
1 000 W
64
55 ― Meuse
COMMERCY
90,5
330
1 000 W 100 W 340°/070°
65
55 ― Meuse
COMMERCY
93,2
290
1 000 W
66
55 ― Meuse
COMMERCY
95,4
ALLOTISSEMENT NANCY 95,3 MHz
290
1 000 W
67
55 ― Meuse
COMMERCY
95,9
420
1 000 W 200 W 000°/90°
68
55 ― Meuse
COMMERCY
102,5
420
1 000 W 200 W 020°/070°
69
55 ― Meuse
COMMERCY
103,5
290
1 000 W 100 W 280°/320°
70
55 ― Meuse
COMMERCY
106,1
ASSIGNATION SAINT-DIZIER 106,1 MHz
290
1 000 W
71
55 ― Meuse
COMMERCY
106,6
290
1 000 W
72
55 ― Meuse
LIGNY-EN-BARROIS
87,9
250
200 W
73
55 ― Meuse
MONTMEDY
92,7
330
100 W 10 W 340°/090°
74
55 ― Meuse
MONTMEDY
98,9
330
100 W 10 W 340°/090°
75
55 ― Meuse
SAINT-MIHIEL
101,3
260
50 W 15 W 270°/320°
76
55 ― Meuse
VERDUN
87,8
420
1 000 W 50 W 030°/090°
77
55 ― Meuse
VERDUN
93
380
1 000 W 100 W 030°/090°
78
55 ― Meuse
VERDUN
93,9
ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 93,9 MHz
420
1 000 W 50 W 030°/090°
79
55 ― Meuse
VERDUN
95
260
1 000 W 500 W 020° 050°
80
55 ― Meuse
VERDUN
95,6
380
1 000 W 100 W 050°/200°
81
55 ― Meuse
VERDUN
100
380
500 W 150 W 110°/180°
82
55 ― Meuse
VERDUN
103
ALLOTISSEMENT METZ 103 MHz
380
200 W 50 W 060°/080° 50 W 160°/180°
83
55 ― Meuse
VERDUN
103,9
ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,9 MHz
380
500 W
84
55 ― Meuse
VERDUN
107,3
ALLOTISSEMENT METZ 107,3 MHz
380
1 000 W
85
57 ― Moselle
BITCHE
105,8
490
1 000 W
86
57 ― Moselle
BOUZONVILLE
98,3
270
200 W 10 W 350° 020°
87
57 ― Moselle
FORBACH
94,8
430
1 000 W 100 W 320°/110°
88
57 ― Moselle
FORBACH
101,3
440
1 000 W 100 W 320°/110°
89
57 ― Moselle
FORBACH
102,3
410
1 000 W
90
57 ― Moselle
FORBACH
102,9
280
500 W 50 W 240°/280° 5 W 290°/050° 50 W 060°/100°
91
57 ― Moselle
FORBACH
104,5
410
1 000 W 200 W 310°/110°
92
57 ― Moselle
FORBACH
106
ALLOTISSEMENT SARREBOURG 106,1 MHz
430
1 000 W 100 W 340°/070°
93
57 ― Moselle
METZ
88,2
ALLOTISSEMENT NANCY 88,2 MHz
320
1 000 W 100 W 300°/090°
94
57 ― Moselle
METZ
89,2
250
1 000 W
95
57 ― Moselle
METZ
91,1
ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz
320
1 000 W 10 W 300°/090°
96
57 ― Moselle
METZ
92,2
300
1 000 W
97
57 ― Moselle
METZ
93,5
320
1 000 W 250 W 330°/070°
98
57 ― Moselle
METZ
95,7
ALLOTISSEMENT THIONVILLE 95,8 MHz ALLOTISSEMENT NANCY 95,7 MHz
320
1 000 W 10 W 300°/090°
99
57 ― Moselle
METZ
97,6
320
1 000 W 500 W 330°/350°
100
57 ― Moselle
METZ
99
300
1 000 W 100 W 020°/080°
101
57 ― Moselle
METZ
99,4
320
1 000 W 250 W 330°/070°
102
57 ― Moselle
METZ
101,1
320
1 000 W
103
57 ― Moselle
METZ
102
320
1 000 W
104
57 ― Moselle
METZ
103
ALLOTISSEMENT VERDUN 103 MHz
320
1 000 W 200 W 40°/80°
105
57 ― Moselle
METZ
103,4
ALLOTISSEMENT NANCY 103,3 MHz
320
1 000 W 30 W 310°/060°
106
57 ― Moselle
METZ
104
ASSIGNATION NANCY 104,1 MHz
320
1 000 W 100 W 330°/120°
107
57 ― Moselle
METZ
104,8
320
1 000 W
108
57 ― Moselle
METZ
105.3
ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 105,3 MHz
320
1 000 W 100 W 330°/020°
109
57 ― Moselle
METZ
107,3
ALLOTISSEMENT VERDUN 107,3 MHz
320
1 000 W 200 W 40°/80°
110
57 ― Moselle
MORHANGE
97,4
390
1 000 W 100 W 020°/060°
111
57 ― Moselle
MORHANGE
98,2
ALLOTISSEMENT SARREBOURG 98,3 MHz
390
500 W 50 W 020°/060°
112
57 ― Moselle
SAINT-AVOLD
97,1
440
1 000 W 100 W 300°/060°
113
57 ― Moselle
SAINT-AVOLD
103,2
360
1 000 W 200 W 030°/090°
114
57 ― Moselle
SARREBOURG
88,4
ALLOTISSEMENT SARREGUEMINES 88,4 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 88,4 MHz
360
1 000 W 100 W 280°/090°
115
57 ― Moselle
SARREBOURG
91
360
1 000 W 200 W 060°/090°
116
57 ― Moselle
SARREBOURG
94,1
360
500 W 50 W 220°/050°
117
57 ― Moselle
SARREBOURG
94,7
ALLOTISSEMENT NANCY 94,8 MHz
360
1 000 W 200 W 300°/040°
118
57 ― Moselle
SARREBOURG
95,2
350
500 W 200 W 300°/040°
119
57 ― Moselle
SARREBOURG
96,4
360
1 000 W 200 W 300°/040°
120
57 ― Moselle
SARREBOURG
98,3
ALLOTISSEMENT MORHANGE 98,2 MHz
360
1 000 W 200 W 300°/040°
121
57 ― Moselle
SARREBOURG
98,9
360
500 W 50 W 220°/070° 20 W 080°/100°
122
57 ― Moselle
SARREBOURG
102,5
360
1 000 W 300 W 260°/340°
123
57 ― Moselle
SARREBOURG
106,1
ALLOTISSEMENT FORBACH 106,1 MHz
360
1 000 W 200 W 300°/030°
124
57 ― Moselle
SARREGUEMINES
88,4
ALLOTISSEMENT SARREBOURG 88,4 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 88.4 MHz
300
1 000 W
125
57 ― Moselle
SARREGUEMINES
102,7
370
1 000 W 200 W 300°/000°
126
57 ― Moselle
SARREGUEMINES
104
300
1 000 W 100 W 180°/270°
127
57 ― Moselle
THIONVILLE
88,4
260
200 W 40 W 200°/020° 8 W 030°/050° 40 W 060°/070°
128
57 ― Moselle
THIONVILLE
90,2
260
1 000 W 100 W 320°/080°
129
57 ― Moselle
THIONVILLE
94
260
1 000 W 100 W 320°/050°
130
57 ― Moselle
THIONVILLE
95,8
ALLOTISSEMENT METZ 95,7 MHz
260
1 000 W 100 W 030°/060°
131
57 ― Moselle
THIONVILLE
96,7
240
1 000 W 800 W 0°/040°
132
57 ― Moselle
THIONVILLE
101,5
260
500 W 200 W 160°/010° 250 W 020°/050°
133
57 ― Moselle
THIONVILLE
102,4
260
1 000 W 100 W 300°/060°
134
67 ― Bas-Rhin
HAGUENAU
91,1
230
1 000 W 100W 250°/280°
135
67 ― Bas-Rhin
HAGUENAU
91,5
ALLOTISSEMENT STRASBOURG 91,5 MHz ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91.5 MHz
230
1 000 W 100 W 010°/0060°
136
67 ― Bas-Rhin
HAGUENAU
92,5
ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 92,5 MHz
230
1 000 W 100 W 000°/200°
137
67 ― Bas-Rhin
HAGUENAU
102,4
230
1 000 W néant
138
67 ― Bas-Rhin
INGWILLER
96,8
220
20 W
139
67 ― Bas-Rhin
NIEDERBRONN-LES-BAINS
98,7
280
1 000 W néant
140
67 ― Bas-Rhin
OBERNAI
91,3
350
1 000 W 100 W 040°/190°
141
67 ― Bas-Rhin
OBERNAI
103,7
ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz
350
1 000 W 100 W 040°/190°
142
67 ― Bas-Rhin
PHALSBOURG
97,7
350
30 W 1 W 310°/340° 0,3 W 350°/090° 1 W 100°/130°
143
67 ― Bas-Rhin
PUBERG
90
ALLOTISSEMENT STRASBOURG 90 MHz
430
500 W 5 W 320°/100°
144
67 ― Bas-Rhin
SARRE-UNION
100,2
310
500 W
145
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
88,6
270
100 W 5 W 040°/140°
146
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
89,3
470
200 W 80 W 150°/170°
147
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
92,8
240
1 000 W,
148
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
95,8
470
100 W
149
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
100,1
470
100 W 2 W 300°/030°
150
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
100,7
470
50 W
151
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
103,3
Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103.6 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103.3 MHz
210
500 W 50 W 350°/100°
152
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
103,6
Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz
270
100 W 5 W 040°/140°
153
67 ― Bas-Rhin
SAVERNE
107,3
470
200 W 50 W 010°/050° 50 W 090°/100° 20 W 110°/150°
154
67 ― Bas-Rhin
SCHIRMECK
90,9
560
200 W
155
67 ― Bas-Rhin
SCHIRMECK
97,6
560
200 W
156
67 ― Bas-Rhin
SCHIRMECK
99,7
560
200 W
157
67 ― Bas-Rhin
SCHIRMECK
103,5
560
200 W
158
67 ― Bas-Rhin
SCHIRMECK
104,8
560
200 W
159
67 ― Bas-Rhin
SCHIRMECK
106
390
200 W
160
67 ― Bas-Rhin
SELESTAT
90,1
230
1 000 W 300 W 320°/080°
161
67 ― Bas-Rhin
SELESTAT
93,3
230
1 000 W 100 W 020°/080°
162
67 ― Bas-Rhin
SELESTAT
98,8
230
1 000 W 100 W 010°/030° 20 W 040°/060° 100 W 070°/100°
163
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
88,2
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
230
4 000 W 500 W 000°/200°
164
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
89,5
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
230
4 000 W 400 W 000°/190°
165
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
90
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ALLOTISSEMENT PUBERG 90 MHz
180
200 W 2 W 040°/140°
166
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
90,7
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
190
1 000 W 20 W 040°/200°
167
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
91,5
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91,5 MHz
230
1 000 W 100 W 000°/200°
168
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
91,9
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
180
1 000 W 100 W 000°/200°
169
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
94,5
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
180
4 000 W 100 W 000°/200°
170
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
96,6
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
180
1 000 W 100 W 000°/200°
171
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
98,1
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
230
1 000 W 100 W 000°/200° 500 W 340°/350°
172
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
102,9
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
220
4 000 W 500 W 000°/200°
173
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
103,3
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz
230
4 000 W 500 W 000°/200°
174
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
103,6
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103.3 MHz ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz
230
1 000 W 100 W 000°/200°
175
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
105,3
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
230
4 000 W 500 W 000°/200°
176
67 ― Bas-Rhin
STRASBOURG
105,7
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville
230
4 000 W 500 W 000°/200°
177
67 ― Bas-Rhin
WISSEMBOURG
91,5
ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ALLOTISSEMENT STRASBOURG 91,5 MHz
570
200 W 20 W 340°/100°
178
67 ― Bas-Rhin
WISSEMBOURG
92,5
ALLOTISSEMENT HAGUENAU 92,5 MHz
570
200 W 50 W 040°/070° 10 W 110°/190° 200 W 290°/000°
179
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
88
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
290
1 000 W 10 W 130°/180°
180
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
89
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 89 MHz
350
500 W
181
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
90,4
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
290
100 W 3 W 160°/280°
182
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
91
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
260
1 000 W
183
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
92,2
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 92,2 MHz
250
1 000 W 100 W 030°/110°
184
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
92,9
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
250
1 000 W 100 W 040°/70°
185
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
94,6
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
250
1 000 W 100 W 060°/140°
186
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
98,2
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 98,1 MHz
250
100 W
187
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
100,1
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
250
1 000 W
188
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
103
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
250
1 000 W 100 W 110°/210°
189
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
103,5
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
350
1 000 W 250 W 140°/180°
190
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
106,8
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ALLOTISSEMENT MULHOUSE 106,7 MHz
250
1 000 W 10 W 170°/210°
191
68 ― Haut-Rhin
COLMAR
107,3
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale
250
1 000 W 100 W 150°/210°
192
68 ― Haut-Rhin
GUEBWILLER
94,4
430
200 W 2 W 130°/150°
193
68 ― Haut-Rhin
GUEBWILLER
97,3
290
300 W 3 W 060° 220°
194
68 ― Haut-Rhin
GUEBWILLER
100,6
ALLOTISSEMENT MULHOUSE 100,5 MHz
430
200 W 20 W 040°/130°
195
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
88,2
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse
380
1 000 W 100 W 140°/160°
196
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
91,2
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse
450
1 000 W 100 W 030°/200°
197
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
92,2
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ― ALLOTISSEMENT COLMAR 92.2 MHz
450
1 000 W 300 W 030° 040°/050° 100 W 060° 300 W 100° 100 W 110°/120° 3 W 130° 100 W 140°/200°
198
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
93,1
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse
450
1 000 W 100 W 040°/050° 250 W 060° 50 W 120°/210°
199
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
94,8
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse
450
1 000 W 100 W 030°/200°
200
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
95,3
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse
460
1 000 W 3 W 80°/250°
201
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
98,1
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT COLMAR 98,2 MHz
460
1 000 W 10 W 050°/130° 100 W 140°/210°
202
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
98,6
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT PULVERSHEIM 98,6 MHz
450
1 000 W 30 W 030°/200°
203
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
99,4
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse
450
1 000 W
204
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
99,8
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse
450
1 000 W 100 W 130°/180°
205
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
100,5
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT GUEBWILLER 100,6 MHz
450
1 000 W 250 W 040°/100° 100 W 110°/240°
206
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
102,1
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse
450
1 000 W
207
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
106,7
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT COLMAR 106,8 MHz
360
500 W 5 W 140°/230°
208
68 ― Haut-Rhin
MULHOUSE
107,1
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ALLOTISSEMENT MUNSTER 107,1 MHz
450
1 000 W 100 W 030°/270°
209
68 ― Haut-Rhin
MUNSTER
91,9
800
200 W 10 W 020°/180°
210
68 ― Haut-Rhin
MUNSTER
105,8
800
200 W 100 W 000°/210°
211
68 ― Haut-Rhin
MUNSTER
107,1
ALLOTISSEMENT MULHOUSE 107,1 MHz
800
200 W 100 W 000°/210°
212
68 ― Haut-Rhin
PULVERSHEIM
98,6
ALLOTISSEMENT MULHOUSE 98,6 MHz
280
1 000 W 100 W 120°/300°
213
68 ― Haut-Rhin
SAINT-AMARIN
93,3
790
200 W 20 W 130°/140°
214
68 ― Haut-Rhin
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
89
ALLOTISSEMENT COLMAR 89 MHz
880
100 W 10 W 300°/170°
215
68 ― Haut-Rhin
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
89,7
400
100 W
216
68 ― Haut-Rhin
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
97,7
400
100 W
217
68 ― Haut-Rhin
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
99,2
400
100 W
218
88 ― Vosges
BRUYERES
96,3
630
100 W 10 W 300°/090°
219
88 ― Vosges
BRUYERES
107,5
630
100 W
220
88 ― Vosges
COMBRIMONT
102
440
200 W
221
88 ― Vosges
EPINAL
89,9
ALLOTISSEMENT NANCY 89,9 MHz ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 89,9 MHz
520
1 000 W 100 W 090°/270°
222
88 ― Vosges
EPINAL
91,2
ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz
520
1 000 W 100 W 090°/270°
223
88 ― Vosges
EPINAL
91,9
410
1 000 W 100 W 140°/180°
224
88 ― Vosges
EPINAL
94,6
520
1 000 W
225
88 ― Vosges
EPINAL
95,1
520
1 000 W 100 W 090°/270°
226
88 ― Vosges
EPINAL
97,2
ASSIGNATION SAINT-DIE 97,2 MHz
520
1 000 W 100 W 090°/270°
227
88 ― Vosges
EPINAL
102
ALLOTISSEMENT VITTEL,102 MHz ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 102 MHz
520
1 000 W 100 W 090°/270°
228
88 ― Vosges
EPINAL
103,5
ALLOTISSEMENT VITTEL 103,6 MHz
520
1 000 W
229
88 ― Vosges
EPINAL
103,9
ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 103,9 MHz
520
1 000 W
230
88 ― Vosges
EPINAL
104,3
ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 104,3 MHz
520
1 000 W
231
88 ― Vosges
EPINAL
105,2
ALLOTISSEMENT NANCY 105,1 MHz
520
1 000 W 100 W 090°/270°
232
88 ― Vosges
EPINAL
107,3
400
1 000 W
233
88 ― Vosges
GERARDMER
88,5
ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,5 MHz ALLOTISSEMENT LE THILLOT 88,5 MHz
930
100 W 10 W 080°/160°
234
88 ― Vosges
GERARDMER
88,9
ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LE THOLY 88,9 MHz
860
100 W
235
88 ― Vosges
GERARDMER
91,2
860
100 W 10 W 080°/160°
236
88 ― Vosges
GERARDMER
92,7
980
100 W
237
88 ― Vosges
GERARDMER
94,3
ALLOTISSEMENT SAINT-DIE 94,3 MHz
930
100 W 10 W 080°/160°
238
88 ― Vosges
GERARDMER
100,3
930
100 W 10 W 080°/160°
239
88 ― Vosges
GERARDMER
103,3
930
100 W 10 W 080°/160°
240
88 ― Vosges
GERARDMER
103,9
ALLOTISSEMENT EPINAL 103,9 MHz
930
100 W 10 W 080°/160°
241
88 ― Vosges
GERARDMER
106,7
930
100 W 10 W 090°/130°
242
88 ― Vosges
LA BRESSE
88,1
910
100 W
243
88 ― Vosges
LA BRESSE
88,5
ALLOTISSEMENT LE THILLOT 88,5 MHz ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,5 MHz
880
100 W
244
88 ― Vosges
LA BRESSE
88,9
ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LE THOLY 88,9 MHz
880
100 W
245
88 ― Vosges
LA BRESSE
90,8
880
100 W 10 W 020°/110°
246
88 ― Vosges
LA BRESSE
97,8
880
100 W 10 W 020°/110°
247
88 ― Vosges
LA BRESSE
105,2
ALLOTISSEMENT LE THILLOT 105,2 MHz
880
100 W 10 W 020°/110°
248
88 ― Vosges
LA BRESSE
105,6
880
100 W 10 W 020°/110°
249
88 ― Vosges
LA BRESSE
106,3
ALLOTISSEMENT LE THILLOT 106.3 MHz
880
100 W 10 W 020°/110°
250
88 ― Vosges
LA BRESSE
106,7
870
50 W
251
88 ― Vosges
LA BRESSE
107,2
880
100 W 10 W 020°/110°
252
88 ― Vosges
LE THILLOT
88,5
ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,5 MHz ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,5 MHz
790
100 W 10 W 150°/270°
253
88 ― Vosges
LE THILLOT
99,5
790
100 W 10 W 150°/270°
254
88 ― Vosges
LE THILLOT
103,7
790
100 W 10 W 150°/270°
255
88 ― Vosges
LE THILLOT
105,2
ALLOTISSEMENT LA BRESSE 105,2 MHz
790
100 W 10 W 150°/270°
256
88 ― Vosges
LE THILLOT
106,3
ALLOTISSEMENT LA BRESSE 106,3 MHz
790
100 W 10 W 150°/270° 50 W 280°/320°
257
88 ― Vosges
LE THOLY
88,9
ALLOTISSEMENT GERARDMER 88,9 MHz ALLOTISSEMENT LA BRESSE 88,9 MHz
720
100 W
258
88 ― Vosges
LE THOLY
94,6
ALLOTISSEMENT EPINAL 94,6 MHz
720
100 W
259
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
90,1
ALLOTISSEMENT TOUL 90,1 MHz
370
1 000 W
260
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
92,2
370
1 000 W
261
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
93,5
370
1 000 W
262
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
97,5
ALLOTISSEMENT REMIREMONT 97,5 MHz
370
1 000 W 200 W 040°/080°
263
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
102
ALLOTISSEMENT VITTEL 102 MHz ALLOTISSEMENT EPINAL 102 MHz
370
1 000 W
264
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
104,3
ALLOTISSEMENT EPINAL 104,3 MHz
370
1 000 W
265
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
104,8
370
1 000 W
266
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
105,7
370
1 000 W
267
88 ― Vosges
NEUFCHATEAU
106,2
370
1 000 W
268
88 ― Vosges
REMIREMONT
91
850
100 W
269
88 ― Vosges
REMIREMONT
97,5
ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 97,5 MHz
850
100 W 10 W 010°/080°
270
88 ― Vosges
REMIREMONT
99
ALLOTISSEMENT VITTEL 99,1 MHz
870
100 W 10 W 060°/140°
271
88 ― Vosges
REMIREMONT
99,7
850
100 W 50 W 060°/080°
272
88 ― Vosges
REMIREMONT
101,8
850
100 W
273
88 ― Vosges
REMIREMONT
105,4
420
300 W
274
88 ― Vosges
REMIREMONT
107
850
100 W
275
88 ― Vosges
SAINT-DIE
88,3
430
500 W 100 W 190°/230°
276
88 ― Vosges
SAINT-DIE
89,9
ALLOTISSEMENT NANCY 89,9 MHz ALLOTISSEMENT EPINAL 89,9 MHz
430
500 W
277
88 ― Vosges
SAINT-DIE
91
ASSIGNATION NANCY 91,1 MHz
430
500 W
278
88 ― Vosges
SAINT-DIE
91,4
430
500 W
279
88 ― Vosges
SAINT-DIE
93,5
430
500 W
280
88 ― Vosges
SAINT-DIE
94,3
ALLOTISSEMENT GERARDMER 94,3 MHz
430
500 W
281
88 ― Vosges
SAINT-DIE
95,9
ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 95,9 MHz
430
500 W 100 W 150°/160°
282
88 ― Vosges
SAINT-DIE
96,6
890
200 W 50 W 350°/030° 5 W 040°/080° 50W 090°/150°
283
88 ― Vosges
SAINT-DIE
97,6
ALLOTISSEMENT BACCARAT 97,6 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 97,6 MHz
430
500 W 100 W 060°/160°
284
88 ― Vosges
SAINT-DIE
99,6
900
200 W 3 W 290°/160°
285
88 ― Vosges
SAINT-DIE
100,2
430
500 W
286
88 ― Vosges
SAINT-DIE
102,4
430
500 W
287
88 ― Vosges
SAINT-DIE
103,4
430
500 W
288
88 ― Vosges
SAINT-DIE
103,9
ALLOTISSEMENT EPINAL 103,9 MHz
430
500 W
289
88 ― Vosges
SAINT-DIE
104,9
380
500 W
290
88 ― Vosges
SAINT-DIE
106,2
430
500 W
291
88 ― Vosges
SAINT-DIE
107,2
430
500 W
292
88 ― Vosges
VITTEL
88,5
490
500 W 50 W 220°/050°
293
88 ― Vosges
VITTEL
96,7
490
800 W
294
88 ― Vosges
VITTEL
99,1
ALLOTISSEMENT NANCY 99,2 MHz ALLOTISSEMENT REMIREMONT 99 MHz
500
800 W
295
88 ― Vosges
VITTEL
100,7
ASSIGNATION VESOUL 100,7 MHz
490
500 W 50 W 220°/050°
296
88 ― Vosges
VITTEL
101,1
ASSIGNATION EPINAL 101,2 MHz ALLOTISSEMENT LUNEVILLE 101,2 MHz
490
500 W 50 W 220°/050°
297
88 ― Vosges
VITTEL
102
ALLOTISSEMENT EPINAL 102 MHz ALLOTISSEMENT NEUFCHATEAU 102 MHz ALLOTISSEMENT VESOUL 102,1 MHz
490
800 W 80 W 210°/230°
298
88 ― Vosges
VITTEL
103,6
ALLOTISSEMENT EPINAL 103,5 MHz
490
500 W 50 W 220°/050°
299
88 ― Vosges
VITTEL
106,7
490
500 W 50 W 180°/270°
300
70 ― Haute-Saône
VESOUL
102,1
ALLOTISSEMENT VITTEL 102 MHz
490
200 W 25 W 130°/230°
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon