Décision n° 2009-580 du 15 septembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel en Champagne-Ardenne

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Nancy, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 mai 2009 :



  • Catégorie A


    2009 NAA 001CA Association Radio Zénith ((Radio Enfants Vendeuvre).
    2009 NAA 002CA Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) (Radio Aube et Seine).
    2009 NAA 003CA Association Latitude Communication (Radio Latitude).
    2009 NAA 004CA Assocation Cordier Broyard Etienne (Active Radio).
    2009 NAA 005CA AZ 97 Antilles Cannelle (AZ 97 AC) (Radio Positive).
    2009 NAA 006CA Association Maison des jeunes et de la culture de Fismes (Radio Graffiti's).
    2009 NAA 007CA ACDCPF (Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France) (Radio Espérance).
    2009 NAA 008CA Association Le Sud Ardennes Régions (Le SAR) (Le Sud Ardennes Régions) (Le SAR).
    2009 NAA 009CA Association Phare FM (Phare FM Reims).


    Catégorie B


    2009 NAB 002CA Association Radio 8 (Radio 8).
    2009 NAB 003CA SARL SE CD COM (Champagne FM).
    2009 NAB 004CA SARL Media Marne (Radio Flashback).
    2009 NAB 005CA SCOP RVM (RVM).
    2009 NAB 006CA SARL Eurocontact (Evasion).
    2009 NAB 007CA SARL Générations Plus (Radio Grenadine).
    2009 NAB008 CA SAS Contact FM (Contact).
    2009 NAB 009CA SAS ISA Media Development (Reims Radio).
    2009 NAB 010CA SAS Canal 9 (Chante France).
    2009 NAB 011CA SARL Objectif REC en Champagne (Happy FM).


    Catégorie C


    2009 NAC001CA SARL Europe 2 Nord (Virgin Radio Troyes).


    Catégorie D


    2009 NAD 001CA SA Sodera (RTL 2).
    2009 NAD 002CA SA SERC (Fun Radio).
    2009 NAD 003CA SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient).
    2009 NAD 004CA SAS RFM Entreprises (RFM).
    2009 NAD 005CA SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2009 NAD 006CA SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    2009 NAD 007CA SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2009 NAD 008CA SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
    2009 NAD 009CA SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2009 NAD 010CA SAS Business FM (BFM).
    2009 NAD 011CA SA Vortex (Skyrock).
    2009 NAD 012CA SAS Oui FM (Oui FM).
    2009 NAD 013CA SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2009 NAD 014CA SA LV & CO (MFM).
    2009 NAD 015CA SARL Intensité (Ado).
    2009 NAD 016CA SAS Régie Musique Latine (Latina FM).


    Catégorie E


    2009 NAE 001CA SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    2009 NAE 002CA SA CLT-UFA (RTL).
    2009 NAE 003CA SAM Radio Monte Carlo (RMC).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,3 Ko
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