Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 8 mars 2008 relatif à l'exercice du droit de priorité de Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 susvisée les allotissements suivants :


    NUMÉRO
    d'allotisement

    DÉPARTEMENT

    AGGLOMÉRATION

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme

    PAR max. (W)

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    8

    72

    CHÂTEAU-DU-LOIR

    107,9

     

    300

    170

    10

    72

    LA FLÈCHE

    91,7

     

    500

    160

    12

    72

    LA FLÈCHE

    100,7

    Contrainte de programme avec les assignations LE MANS 100,7 MHz et LAVAL 100,7 MHz

    100

    160


  • Est ajouté à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 susvisée l'allotissement suivant :


    NUMÉRO
    d'allotisement

    DÉPARTEMENT

    AGGLOMÉRATION

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme

    PAR max. (W)

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    21

    28

    LA LOUPE

    90,2

     

    200 W

    210



  • La date limite de dépôt des dossiers de candidature est reportée au 31 août 2009.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,5 Ko
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