Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ; Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 8 mars 2008 relatif à l'exercice du droit de priorité de Radio France ; Après en avoir délibéré, Décide :
Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 susvisée les allotissements suivants :
NUMÉRO d'allotisement
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
FRÉQUENCE (MHz)
CONTRAINTE de programme
PAR max. (W)
ALTITUDE maximum au sommet des antennes (m)
8
72
CHÂTEAU-DU-LOIR
107,9
300
170
10
72
LA FLÈCHE
91,7
500
160
12
72
LA FLÈCHE
100,7
Contrainte de programme avec les assignations LE MANS 100,7 MHz et LAVAL 100,7 MHz
Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
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