Décision n° 2009-143 du 10 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2008-863 du 7 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou de services à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 7 octobre 2008 :



  • Catégorie A


    2008 PAA001 Association Elles FM (Elles FM).
    2008 PAA002 Association Radio Triangle (Sensation).
    2008 PAA003 Association ADFM (Urban Vox).
    2008 PAA004 Association RACIF (RACIF).


    Catégorie B


    2008 PAB 001 SARL Eurocontact (Evasion).
    2008 PAB 002 SAS RTV Multicom (Voltage).
    2008 PAB 003 SARL de presse Groupe France Maghreb communication (France Maghreb).
    2008 PAB 004 SARL Normandie FM (Radio Mantes).
    2008 PAB 005 SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (Générations).
    2008 PAB 006 SAS Ouï FM (Ouï FM).
    2008 PAB 007 SARL de presse Euromed Multimédias (Only Raï)


    Catégorie C


    2008 PAC 001 SARL Quinto Avenio (Skyrock).


    Catégorie D


    2008 PAD. 001 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2008 PAD. 002 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2008 PAD. 003 SA SERC (Fun Radio).
    2008 PAD. 004 SA SODERA (RTL. 2).
    2008 PAD. 005 SARL FG Concept (Radio FG).
    2008 PAD. 006 SAS Sofisa (Parenthèse Radio).
    2008 PAD. 007 SA Vortex (Skyrock).
    2008 PAD. 008 RFM Entreprises (RFM).
    2008 PAD. 009 SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias ― Norsucom (France Maghreb 2).
    2008 PAD. 010 SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient).
    2008 PAD. 011 SA Business FM (BFM).
    2008 PAD. 012 SARL Intensité (Ado).
    2008 PAD. 013 SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2008 PAD. 014 SARL Radio Nova (Radio Nova).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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