Décision n° 2008-830 du 7 octobre 2008 modifiant et rectifiant la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 29 ;
Vu les articles LO 6253-7 et LO 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu l'accord international signé le 15 avril 2008 entre le France, Anguilla et les Antilles néerlandaises ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 10 juillet 2008 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 11 juillet 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La liste des fréquences disponibles figurant en annexe de la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 susvisée, publiée au Journal officiel du 22 novembre 2007, est remplacée par la liste suivante :


    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée (PAR)
    maximum (W)

    1

    Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

    88,1

     

    330

    1 000

    2

    Saint-Barthélemy ; Gustavia

    89,7

    Allotissement Saint-Martin 89,9 MHz

    250

    1 000

    3

    Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

    92,7

    Assignation Saint-Martin 92,5 MHz

    330

    1 000

    4

    Saint-Barthélemy ; Gustavia

    93,1

     

    250

    1 000

    5

    Saint-Barthélemy ; Gustavia

    97,5

     

    250

    1 000

    6

    Saint-Barthélemy ; Gustavia

    98,7

     

    250

    1 000

    7

    Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

    99,1

     

    330

    1 000

    8

    Saint-Barthélemy ; Gustavia

    101,7

    Assignation Saint-Martin 101,5 MHz

    250

    1 000

    9

    Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

    102,3

    Assignation Saint-Martin 102,1 MHz

    330

    1 000

    10

    Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

    103,7

     

    330

    1 000

    11

    Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

    104,9

    Allotissement Saint-Martin 104,7 MHz

    330

    1 000

    12

    Saint-Barthélemy ; Gustavia

    106,9

    Allotissement Saint-Martin 107,1 MHz

    250

    1 000

    13

    Saint-Barthélemy ; Gustavia

    107,3

    Allotissement Saint-Martin 107,1 MHz

    250

    1 000

    14

    Saint-Martin

    89,9

    Allotissement Saint-Barthélemy 89,7 MHz

    450

    1 000

    15

    Saint-Martin

    94,3

     

    450

    1 000

    16

    Saint-Martin

    95,1

     

    450

    1 000

    17

    Saint-Martin

    95,9

     

    450

    1 000

    18

    Saint-Martin

    100,3

     

    450

    1 000

    19

    Saint-Martin

    100,7

     

    450

    1 000

    20

    Saint-Martin

    104,7

    Allotissement Saint-Barthélemy 104,9 MHz

    450

    1 000

    21

    Saint-Martin

    107,1

    Allotissement Saint-Barthélemy 106,9 MHz, Allotissement Saint-Barthélemy 107,3 MHz

    450

    1 000

    22

    Saint-Martin ;
    Terres Basses

    93,7

     

    90

    200


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 283,6 Ko
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