Publics concernés : élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole souhaitant intégrer une école d'ingénieurs.
Objet : expérimentation pour permettre à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole de préparer le concours d'accès aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole relevant des ministères chargés de l'agriculture ou de l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il s'appliquera à compter de la rentrée scolaire 2016.
Notice : le décret précise le cadre de l'expérimentation ouvrant la possibilité à des bacheliers professionnels agricoles d'accéder à une formation d'ingénieur dans un établissement d'enseignement supérieur agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de l'enseignement supérieur. L'admission de ces étudiants en classe préparatoire « ATS biologie » n'est pas soumise à la commission nationale prévue par l'article D. 612-20 du code de l'éducation.
Cette expérimentation concernera les trois promotions entrant pour les rentrées scolaires 2016, 2017 et 2018 dans les parcours de formation organisés au sein des deux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole participants.
Références : le décret, pris en application de l'article L. 812-6 du code rural et de la pêche maritime, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-6 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 février 2016,
Décrète :