Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale



  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    ― « TRICEL FR 6/3000 » (6 EH) ; KMG KILLARNEY PLASTICS-TRICEL ;
    ― « TRICEL FR 6/4000 » (6EH) ; KMG KILLARNEY PLASTICS-TRICEL ;
    ― gamme « TRICEL », modèles FR 9/5000 et FR 9/6000 (9 EH), FR 11/6000 et FR 11/7000 (11 EH), FR 14/8000 et FR 14/9000 (14 EH), FR 17/9000 et FR 17/10000 (17 EH) et FR 20/10000 (20 EH) ; KMG KILLARNEY PLASTICS - TRICEL.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1205223V) publié au Journal officiel du 17 mars 2012, édition électronique, texte n° 86.



    • A N N E X E
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
      AGRÉÉS « TRICEL » MODÈLES 6 EH, 9 EH, 11 EH, 14 EH, 17 EH ET 20 EH
      Références administratives



      Numéro national d'agrément

      2011-006

      2012-003

      2011-006-
      ext1/ext2

      2011-006-
      ext3/ext4

      2011-006-
      ext5/ext6

      2011-006-
      ext7/ext8

      2011-006-
      ext9

      Titulaire de l'agrément

      KMG KILLARNEY PLASTICS ― TRICEL
      Ballyspillane Industrial Estate
      Killarney
      Co. Kerry
      Irlande
        
       

       

       

       

      Dénomination commerciale

      TRICEL FR 6/3000

      TRICEL FR 6/4000

      Gamme TRICEL
       
       

       

       

      Capacité de traitement

      6 EH

       

      9 EH

      11 EH

      14 EH

      17 EH

      20 EH


      Références de l'évaluation de l'installation


      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      8 et 30 novembre 2012





      Références normalisation et réglementation


      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A1

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié



      Caractéristiques techniques et fonctionnement


      Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.
      Les cuves sont en polyester renforcé de fibre de verre, de forme cylindrique à axe horizontal, et sont composées de trois compartiments :
      ― un décanteur primaire ;
      ― un réacteur biologique ;
      ― un clarificateur.
      Le compartiment de traitement est équipé d'un lit fixe composé de feuilles ondulées soudées. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par un ou plusieurs aérateurs placés horizontalement sous le lit fixe.
      L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.
      Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
      Les dispositifs sont ventilés par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur et par la canalisation d'amenée des eaux usées ou par des évents situés au-dessus du sol, sous le couvercle destiné à l'enlèvement des boues.
      Le coffret électrique présente une alarme visuelle et sonore en cas de défaillance électrique.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS


      Cuve, couvercles et rehausses

      Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à trois compartiments

      Polyester renforcé de fibre de verre (PRV)

       

      Joint d'assemblage de la cuve

      Joint polyuréthanne

       

      Fixation de la cuve

      Acier inoxydable

       

      Couvercles 84 cm x 46 cm et diamètre 18 cm

      Polyester renforcé de fibre de verre (PRV)

       

      Rehausse

      Polyester renforcé de fibre de verre (PRV)

      Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)

      Tuyau

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles placé sous le lit fixe)

      Diffuseurs tubulaires
      Diamètre DN 54 mm
      Longueur 500 mm
      Modèle SHEATEC - Type AD-500

      Silice (quartz)

       

      Tuyau flexible d'air DN 20 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

       

      Colliers de fixation

      Acier inoxydable

      Lit fixe immergé

      Feuilles ondulées soudées
      Modèle MarPak ― Type Biomedia
      Surface spécifique : 150 m²/m³

      Polychlorure de vinyle (PVC)

       

      Support du lit fixe

      PRV (polyester renforcé de fibre de verre)

      Surpresseur

      Surpresseur

      /

       

      Tuyau flexible d'air DN 20 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

       

      Coffret de protection (sur le couvercle d'accès)

      Polyester renforcé de fibre de verre (PRV)

      Pompe par injection d'air
      (pour recirculation des boues)

      Electrovanne deux voies

      /

       

      Tuyau flexible DN 4 mm

      Nylon

       

      Tube DN 20 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

       

      Colliers de fixation

      Acier inoxydable

      Coffret électrique

      Automate de commande de la pompe par injection d'air (programmation)

      /

       

      Alarme sonore

      /

       

      Disjoncteur divisionnaire + interrupteur différentiel

      /

       

      Coffret électrique IP66

      /



      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèle


      TRICEL
      FR 6/3000

      TRICEL
      FR 6/4000

      TRICEL
      FR 9/5000

      TRICEL
      FR 9/6000

      TRICEL
      FR 11/6000

      TRICEL
      FR 11/7000

      Numéro national d'agrément
       
      2011-006

      2012-003

      2011-006-ext1

      2011-006-ext2

      2011-006-ext3

      2011-006-ext4

      Capacité (Equivalents-Habitants)
       
      6
       
      9
       
      11

      Cuve

      Longueur (cm)

      210

      260

      310

      360

      360

      460

       

      Largeur (cm)

      164

      164

      164

      164

      164

      164

       

      Hauteur hors tout avec le coffret de protection (cm)

      224

      224

      224

      224

      227

      227

       

      Volume utile total (m³)

      3,0

      4,0

      4,7

      5,5

      5,5

      7,2

       

      Hauteur entrée (cm)

      137,5

      137,5

      137,5

      137,5

      137,5

      137,5

       

      Hauteur sortie (cm)

      130

      130

      130

      130

      130

      130

      Décanteur

      Volume utile (m³)

      1,4

      2,4

      2,4

      3,2

      2,5

      4,1

      Réacteur

      Volume utile (m³)

      0,9

      0,9

      1,4

      1,4

      1,7

      1,7

      Clarificateur

      Volume utile (m³)

      0,7

      0,7

      0,9

      0,9

      1,4

      1,4

      Raccordements entrée/sortie

      Tuyaux DN (mm)

      110

      110

      110

      110

      110

      110

      Surpresseur

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      1

       

      Modèle

      SECOH EL-S-60
      ou
      NITTO LA-60B

      SECOH EL-S-60
      ou
      NITTO LA-60B

      SECOH EL-S-80-15
      ou
      NITTO LA-80B

      SECOH EL-S-80-15
      ou
      NITTO LA-80B

      SECOH EL-S-120
      ou
      NITTO LA-120A

      SECOH EL-S-120
      ou
      NITTO LA-120A

       

      Puissance (W)

      44 déclaré
      (SECOH)
      46 mesuré (NITTO)

      44 déclaré
      (SECOH)
      46 mesuré (NITTO)

      74 déclaré
      (SECOH)
      86 déclaré (NITTO)

      74 déclaré
      (SECOH)
      86 déclaré (NITTO)

      120 déclaré
      (SECOH)
      130 déclaré (NITTO)

      120 déclaré
      (SECOH)
      130 déclaré (NITTO)

       

      Débit d'air (l/min)

      68 à 150 mbar

      68 à 150 mbar

      87 à 150 mbar

      87 à 150 mbar

      138 à 150 mbar

      138 à 150 mbar

       

      Fréquence et durée de fonctionnement

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Pompe par injection d'air
      (pour recirculation des boues)

      Durée de fonctionnement

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      Lit fixe immergé

      Dimensions (m)

      2,4 × 0,3 × 0,3

      2,4 × 0,3 × 0,3

      4,1 × 0,3 × 0,3

      4,1 × 0,3 × 0,3

      5,1 × 0,3 × 0,3

      5,1 × 0,3 × 0,3

       

      Volume (m³)

      0,22

      0,22

      0,37

      0,37

      0,46

      0,46

      Aérateurs

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      1



      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèle


      TRICEL
      FR 14/8000

      TRICEL
      FR 14/9000

      TRICEL
      FR 17/9000

      TRICEL
      FR 17/10000

      TRICEL
      FR 20/10000

      Numéro national d'agrément
       
      2011-006-ext5

      2011-006-ext6

      2011-006-ext7

      2011-006-ext8

      2011-006-ext9

      Capacité (Equivalents-Habitants)
       
      14
       
      17
       
      20

      Cuve

      Longueur (cm)

      460

      560

      560

      660

      660

       

      Largeur (cm)

      164

      164

      164

      164

      164

       

      Hauteur hors tout avec le coffret de protection (cm)

      227

      227

      227

      227

      227

       

      Volume utile total (m³)

      7,2

      8,8

      8,8

      10,4

      10,4

       

      Hauteur entrée (cm)

      137,5

      137,5

      137,5

      137,5

      135

       

      Hauteur sortie (cm)

      130

      130

      130

      130

      130

      Décanteur

      Volume utile (m³)

      3,3

      4,9

      4,2

      5,8

      5,3

      Réacteur

      Volume utile (m³)

      2,2

      2,2

      2,8

      2,8

      3,1

      Clarificateur

      Volume utile (m³)

      1,6

      1,6

      1,9

      1,9

      2,1

      Raccordements entrée/sortie

      Tuyaux DN (mm)

      110

      110

      110

      110

      160

      Surpresseur

      Nombre

      2

      2

      1

      1

      1

       

      Modèle

      SECOH EL-S-80-15
      ou
      NITTO LA-80B

      SECOH EL-S-80-15
      ou
      NITTO LA-80B

      SECOH EL-S-200W
      ou
      NITTO LAM-200

      SECOH EL-S-200W
      ou
      NITTO LAM-200

      SECOH EL-S-200W
      ou
      NITTO LAM-200

       

      Puissance (W)

      2 × 74 déclaré
      (SECOH)
      2 × 86 déclaré
      (NITTO)

      2 × 74 déclaré
      (SECOH)
      2 × 86 déclaré
      (NITTO)

      226 déclaré (SECOH)
      215 déclaré (NITTO)

      226 déclaré (SECOH)
      215 déclaré (NITTO)

      226 déclaré (SECOH)
      215 déclaré (NITTO)

       

      Débit d'air (l/min)

      2 × 87 à 150 mbar

      2 × 87 à 150 mbar

      240 à 150 mbar

      240 à 150 mbar

      240 à 150 mbar

       

      Fréquence et durée de fonctionnement

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Continue (soit 24 h/jour)

      Pompe par injection d'air
      (pour recirculation des boues)

      Durée de fonctionnement

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      15 minutes
      toutes les 2 heures
      (3 h/jour)

      Lit fixe immergé

      Dimensions (m)

      6,8 × 0,3 × 0,3

      6,8 × 0,3 × 0,3

      8,4 × 0,3 × 0,3

      8,4 × 0,3 × 0,3

      9,5 × 0,3 × 0,3

       

      Volume (m³)

      0,61

      0,61

      0,75

      0,75

      0,85

      Aérateurs

      Nombre

      2

      2

      2

      2

      2


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


      Conditions de mise en œuvre


      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
      ― par infiltration dans le sol ;
      ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


      Guide d'utilisation


      Le guide d'utilisation (Tricel FR 6-20 Manuel Technique TMT décembre 2012, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 279,8 Ko
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