Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Allemagne

• Première partie du Journal officiel (Bundesgesetzblatt)
• Textes fondamentaux du droit allemand (gratuit)
• Compilation complète et actualisée de l'ensemble du droit fédéral allemand (payant)
• Lois et règlements les plus importants. Site du Ministère fédéral de la justice
  Textes du parlement, législation spécialisée par sites des ministères fédéraux : 
• Bundestag (anglais,français)
• Ministère du travail et des affaires sociales (anglais, français, espagnol, japonais)
• Ministère du transport (anglais, français, italien, espagnol, japonais, russe, turc)

Autriche

• Rechtsinformationssystem : législation nationale (depuis 1983) et régionale, travaux parlementaires
• Journal officiel depuis le 1er janvier 1983 (gratuit, format html)
• Journal officiel : liste des textes et résumés depuis 1996 (visualisation des textes payante, service abonnement)
• Base de données juridiques (service abonnement)

Belgique

• Textes du moniteur belge  (Journal Officiel disponible en français, néerlandais et partiellement en allemand)
• La Chambre des représentants : questions/réponses, documents parlementaires (format pdf) (français et néerlandais)
• Sénat : activités parlementaires, dossiers législatifs (français et néerlandais)
• Site du ministère de la justice : ensemble de la législation belge, jurisprudence et bibliothèque du ministère
• Cour de cassation : 50 000 décisions en texte intégral (français et néerlandais)
• Conseil d'Etat: base de données de législation, jurisprudence administrative belge (français, anglais, néerlandais, allemand
• Banque carrefour de la législation: base de données de la législation belge 
• Sites des entités régionales reprenant les textes législatifs :
  • Ministère de la région wallonne
  • Textes législatifs d'application en Communauté française (formats html et pdf)
  • Textes d'application en Communauté de la région flamande (format html)
• Droit Belge.net : portail du droit belge

Bulgarie

• Site du Gouvernement et du Parlement
• Site juridique

Chypre

•  Journal officiel: Official Gazette of the Republic of Cyprus 

Danemark

• Base de données gratuites du gouvernement
• Toute la législation en vigueur et en projet (database)
• Exhaustivité des textes arrêtés par les pouvoirs publics

Espagne

Compilation du Journal officiel, législation nationale : 

• Journal Officiel : texte intégral depuis le 1er janvier 2000 (format tif), Portail juridique :législation nationale et régionale  (depuis 1968)...
• Législation catalane
• Textes du parlement

Estonie

•  Journal Officiel : texte intégral depuis 2002 (HTML et XML) . Accès gratuit

Finlande

• Journal Officiel en texte intégral depuis 1995
• Législation et jurisprudence nationale finnoise
• Textes législatifs et réglementaires de la Province d'Aland
• Parlement finnois (anglais, français)

France

Législation

• Légifrance, portail juridique. L'essentiel du droit français (Journal officiel depuis 1990, codes, textes consolidés, conventions collectives)
• Journal Officiel

Travaux parlementaires des assemblées

• Assemblée nationale (anglais, espagnol, allemand)
• Sénat (anglais, allemand, espagnol)

Grèce

• Journal officiel
• Législation spécialisée par sites des ministères :
  • Ministère de l'agriculture
  • Ministère des affaires étrangères (anglais uniquement)
  • Ministère de l'environnement (anglais)
• Imprimerie nationale (payant) (anglais)
• Législation grecque

 Hongrie

•  Journal officiel : texte intégral depuis 1990 (ASCII), depuis 2000 en PDF, depuis 1998 en HTML, depuis 2002 en XML et depuis 1996 pour les autres formats. Gratuit 5 jours suivant la publication. 

Irlande

• Journal officiel
• Code Irlandais (actes et statuts de 1922 à 1998)
• Débats parlementaires et législation (depuis 1997, grande partie en format pdf) (gaëlic)
• Base de données juridiques : législation et jurisprudence (texte intégral, format html)
• Electronic Irish Statute Book (eISB) : Site juridique officiel

Italie

• 13ème législature (depuis mai 1996)
• Journal officiel (Gazzetta Ufficiale della Republica Italiana)
• Législation nationale et régionale, travaux des chambres
• Législation nationale et travaux des chambres (payant)
• Législation communautaire, nationale et régionale (recherche par thème, texte intégral, format html)
• Serveur permettant d'accéder à des informations juridiques (sélection de sites sur la législation italienne, jurisprudence, doctrine, commentaires d'arrêts...)

Lettonie

• Journal officiel : Texte intégral depuis 1996 en HTML. Accès gratuit

Lituanie

• Journal officiel : Texte intégral en PDF. Inscription nécessaire
• Base de données juridiques : législation
• Débats parlementaires et législation

Luxembourg

• Journal Officiel (depuis 1996, texte intégral, visualisation gratuite des documents, format pdf)
• Archives depuis 1995
• Base de données juridiques

Malte

• Journal Officiel (cliquer sur "The Malta Government Gazette online”) (depuis juin 2003, texte intégral, visualisation gratuite des documents, format pdf)

Pays-Bas

• Travaux des assemblées (sélections et rapports)
• Journal officiel (accès gratuit)
• Bibliothèque de l'Internet juridique : jurisprudence, doctrine et articles de revues, traités et conventions internationales (recherche par thème, format html)
• Interwet : législation en vigueur (sélection)
• Rechtspraak : informations pratiques dans le domaine du droit (procédure, publications, adresses des administrations et cours de justice)
• Site juridique officiel : Wet- en Regelgeving - The Legislation (The Netherlands Government)

Pologne

• Journal officiel
• Base de données juridiques (accès gratuit, textes de 1995 à 2006)

Portugal 

• Journal Officiel et portail institutionnel (l'accès gratuit est maintenant depuis 1960 et la
  recherche sur les JO depuis 1960)
• Législation nationale, jurisprudence, doctrine (recherche plein texte)
• Bases de données juridiques du Gouvernement(formulaires de recherche, texte intégral)
• Base de données juridiques du Ministère de la justice (notices bibliographiques)
• Travaux des assemblées (français, anglais)

Roumanie

• Portail de la Cour de cassation et de justice
• Collège législatif (Répertoire de la législation)

Royaume-Uni

• Site juridique officiel : Legislation.gov.uk
• The London Gazette, The Belfast Gazette, The Edinburgh Gazette : http://www.gazettes.co.uk
• Base de données juridiques des textes officiels
• Base de données juridiques : législation et jurisprudence nationales et régionales (texte intégral, format html)
• Jurisprudence de la Cour Suprême

République tchèque

• Journal Officiel : visualisation gratuite, archives
• Site juridique officiel  (Portál veřejné správy České republiky )

Slovaquie

•  Journal Officiel : Texte intégral depuis 2002 en PDF. Visualisation gratuite.

Slovénie

• Journal Officiel : Texte intégral depuis 1995 en PDF et depuis 2001 en HTML. Visualisation gratuite.
• Register predpisov RS  (Site juridique officiel)

Suède

• Journal Officiel (recherche plein texte, visualisation gratuite des documents)
• Ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives, travaux préparatoires des textes législatifs, données de références pour la jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux, ainsi que les textes des conventions conclues par la Suède
• Ensemble des débats du Riksdag
• Rättsnätet : portail du droit