Legifrance - Le service public de l'accès au droit

  • Aller au contenu
  • Aller à la navigation générale

Informations de mise à jour

  • Accueil
  • Droit français
  • Droit européen
  • Droit international
  • Traductions
  • Bases de données

Vous êtes dans : Accueil > Droit international > Juridictions

Juridictions internationales

Dernière mise à jour : 23 avril 2013 

  • La Cour internationale de justice
    • Affaires contentieuses 
    • Procédures consultatives 
  • La Cour pénale internationale
  • Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
  • Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
  • Tribunal spécial pour la Sierra Leone (site en anglais)
  • Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) et Assistance des Nations unies au procès des khmers rouges
  • Tribunal spécial pour le Liban (TSL)
  • Le Tribunal international du droit de la mer
    • Affaires
    • Compétence

Droit international

Ensemble des traités et accords internationaux liant la France 

  • Actualité
  • Traités
  • Juridictions
  • À propos de l'ordre juridique français
  • Licences
  • Quoi de neuf sur le site ?
  • À propos du site
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Aide générale
  • Nous écrire
  • Établir un lien