Septembre 2011

Rubrique destinée à mettre en lumière certains textes des numéros du Journal Officiel de la République Française.

A noter au JO du 30 septembre

  • Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique
  • Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
  • Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
  • Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé
  • Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
  •  Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour

A noter au JO du 29 septembre

  • Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
  • Décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 relatif aux conventions d'utilité sociale « accession » des organismes d'habitations à loyer modéré
  • Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique
  • Décret n° 2011-1203 du 27 septembre 2011 modifiant la procédure des pénalités financières prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
  • Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

A noter au JO du 28 septembre

  • Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010
  • Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations
  • Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique
  • Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
  • Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
  • Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
  • Décret n° 2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval »
  • Décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

A noter au JO du 27 septembre

A noter au JO du 25 septembre

  •   Décret n° 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d'activités
  •   Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  •   Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice
  •   Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées
  •   Décret n° 2011-1174 du 23 septembre 2011 modifiant le décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
  •   Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
  •   Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

A noter au JO du 24 septembre

  •   Décret n° 2011-1142 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008
  •   Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009
  •   Décret n° 2011-1144 du 20 septembre 2011 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010
  •   Décret n° 2011-1145 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
  •   Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)
  •   Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne)
  •   Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne)
  •   Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne)
  •   Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne)
  •   Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant prévues à l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation et des prêts participatifs prévus à l'article L. 423-16 du même code
  •   Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
  •   Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
  •   Décret n° 2011-1154 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
  •   Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
  •   Décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
  •   Décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
  •   Décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
  •   Décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »
  •   Décret n° 2011-1160 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »
  •   Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
  •   Décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »
  •   Décret n° 2011-1163 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »
  •   Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »
  •   Décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »
  •   Décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
  •   Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
  •   Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
  •   Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

A noter au JO du 23 septembre

  •   Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
  •   Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
  •   Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

A noter au JO du 22 septembre

  •   Décret n° 2011-1129 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
  •   Décret n° 2011-1130 du 20 septembre 2011 portant modification du décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  •   Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne)
  •   Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
  •   Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
  •   Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
  •   Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
  •   Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
  •   Décret n° 2011-1137 du 20 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
  •   Décret n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics chargés du recouvrement des impôts et assimilés

A noter au JO du 21 septembre

  •   Décret n° 2011-1123 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008
  •   Décret n° 2011-1124 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009
  •   Décret n° 2011-1125 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009
  •   Décret n° 2011-1126 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
  •   Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
  •   Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

A noter au JO du 20 septembre

  •   Décret du 19 septembre 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  •  LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
  •   LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
  •   Décret n° 2011-1118 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
  •   Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
  •   Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
  •   Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

A noter au JO du 18 septembre

  • Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010
  • Décret n° 2011-1110 du 16 septembre 2011 fixant le taux de la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
  • Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle
  • Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
  • Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense
  • Décret n° 2011-1114 du 16 septembre 2011 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes en y insérant des dispositions relatives aux exigences réglementaires concernant le mesurage des produits pétroliers
  • Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés en application de l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercice de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons
  • Décret n° 2011-1116 du 16 septembre 2011 fixant pour l'année 2011 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

A noter au JO du 17 septembre

  • Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (rectificatif)
  • Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes
  • Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (rectificatif)

A noter au JO du 16 septembre

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
  • Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
  • Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »

A noter au JO du 15 septembre

  • Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d'une part, et dans des lieux non ouverts au public, d'autre part
  • Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité

A noter au JO du 14 septembre

  • Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions

A noter au JO du 13 septembre

  • Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite
  • Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

A noter au JO du 11 septembre

  • Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
  • Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
  • Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
  • Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)
  • Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
  • Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
  • Décret n° 2011-1093 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert »
  • Décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »
  • Décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
  • Décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »
  • Décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
  • Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
  • Décret n° 2011-1099 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
  • Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

A noter au JO du 10 septembre

  • Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
  • Décret n° 2011-1074 du 8 septembre 2011 modifiant le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat
  • Décret n° 2011-1079 du 8 septembre 2011 portant création de conseils départementaux au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription est régionale
  • Décret n° 2011-1080 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »
  • Décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
  • Décret n° 2011-1082 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »
  • Décret n° 2011-1083 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais »
  • Décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
  • Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »
  • Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

A noter au JO du 9 septembre

  • Décret du 8 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  • Décret n° 2011-1065 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 7 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
  • Décret n° 2011-1066 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 11 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
  • Décret n° 2011-1067 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 163 (glacier Dakshin Gangotri, terre Dronning Maud) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  • Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne
  • Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne
  • Décret n° 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l'article 77 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
  • Décret n° 2011-1071 du 7 septembre 2011 modifiant l'article D. 1233-38 du code du travail
  • Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

A noter au JO du 8 septembre

  • Décret n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 6 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 119 (vallée Davis et étang Forlidas, massif Dufek, montagnes Pensacola) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
  • Décret n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 8 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 (cap Evans, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
  • Décret n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
  • Décret n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 10 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 158 (pointe Hut, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
  • Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
  • Décret n° 2011-1061 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
  • Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
  • Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
  • Décret n° 2011-1064 du 6 septembre 2011 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance réalisées par les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité

A noter au JO du 7 septembre

  • Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
  • Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
  • Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement
  • Décret n° 2011-1051 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  • Décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud

A noter au JO du 4 septembre

  • Décret n° 2011-1046 du 2 septembre 2011 portant modification du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  • Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

A noter au JO du 3 septembre

  • Décret n° 2011-1044 du 1er septembre 2011 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
  • Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
  • Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (rectificatif)

A noter au JO du 2 septembre

  • Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
  • Décret n° 2011-1042 du 31 août 2011 modifiant le nombre des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés

A noter au JO du 1er septembre

    • Décret n° 2011-1037 du 31 août 2011 portant rattachement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    • Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics
    • Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat
    • Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux
    • Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs