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Guide de legistique

• Sommaire
• I. Conception des textes
• II. Étapes de l'élaboration des textes
• III. Rédaction des textes
  • 3.1. Contexte
  • 3.2. Organisation du texte
  • 3.3. Langue du texte
  • 3.4. Modifications, insertions, renvois
  • 3.5. Renvoi à des normes d'application
  • 3.6. Application et applicabilité des textes outre-mer
    • 3.6.1. Principales règles relatives aux collectivités d'outre-mer
    • 3.6.1. Annexe, tableau récapitulatif
    • 3.6.2. Élaboration et contreseing des textes comportant des dispositions relatives à l'outre-mer
    • 3.6.3. Applicabilité outre-mer du droit de l'Union européenne
    • 3.6.4. Collectivités d'Outre-mer de l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte)
    • 3.6.4. Annexe, diagramme applicabilité des textes à Mayotte
    • 3.6.5. Polynésie française
    • 3.6.6. Saint-Barthélemy
    • 3.6.7. Saint-Martin
    • 3.6.8. Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 3.6.9. Wallis-et-Futuna
    • 3.6.10. Nouvelle-Calédonie
    • 3.6.11. Terres australes et antarctiques françaises
    • 3.6.12. L'île de Clipperton
  • 3.7. Application et applicabilité dans certaines parties du territoire métropolitain
  • 3.8. Entrée en vigueur
  • 3.9. Signatures et contreseings
• IV. Règles propres à certaines catégories de textes
• V. Schémas logiques et cas pratiques