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Guide de legistique

• Sommaire
• I. Conception des textes
• II. Étapes de l'élaboration des textes
• III. Rédaction des textes
  • 3.1. Contexte
  • 3.2. Organisation du texte
    • 3.2.1 Différents types de plan
    • 3.2.2. Division du texte
    • 3.2.3 Annexes
  • 3.3. Langue du texte
  • 3.4. Modifications, insertions, renvois
  • 3.5. Renvoi à des normes d'application
  • 3.6. Application et applicabilité des textes outre-mer
  • 3.7. Application et applicabilité dans certaines parties du territoire métropolitain
  • 3.8. Entrée en vigueur
  • 3.9. Signatures et contreseings
• IV. Règles propres à certaines catégories de textes
• V. Schémas logiques et cas pratiques