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Droit français
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- Guide de legistique
- Sommaire
- I. Conception des textes
- II. Étapes de l'élaboration des textes
-
III. Rédaction des textes
- 3.1. Contexte
- 3.2. Organisation du texte
- 3.3. Langue du texte
- 3.4. Modifications, insertions, renvois
- 3.5. Renvoi à des normes d'application
- 3.6. Application et applicabilité des textes outre-mer
- 3.7. Application et applicabilité dans certaines parties du territoire métropolitain
- 3.8. Entrée en vigueur
- 3.9. Signatures et contreseings
- IV. Règles propres à certaines catégories de textes
- V. Schémas logiques et cas pratiques
- Statistiques de la norme
- Codification