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Guide de legistique

• Sommaire
• I. Conception des textes
• II. Étapes de l'élaboration des textes
  • 2.1. Règles générales
  • 2.2. Loi
  • 2.3. Ordonnance
    • 2.3.1. Travaux interministériels sur les projets d'ordonnance
    • 2.3.2. Consultation du Conseil d'État sur les projets d'ordonnance
    • 2.3.3. Examen des projets d'ordonnance par le Conseil des ministres
    • 2.3.4. Signature et publication des ordonnances
    • 2.3.5. Ratification des ordonnances
    • 2.3.6. Textes d'application des ordonnances
    • 2.3.7. Calendrier prévisionnel d'élaboration d'une ordonnance
  • 2.4. Décret
• III. Rédaction des textes
• IV. Règles propres à certaines catégories de textes
• V. Schémas logiques et cas pratiques