Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Vous êtes dans : Accueil > Droit français > Guide de legistique > II. Étapes de l'élaboration des textes > 2.1. Règles générales

Guide de legistique

• Sommaire
• I. Conception des textes
• II. Étapes de l'élaboration des textes
  • 2.1. Règles générales
    • 2.1.1. Le rôle du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil d'Etat
    • 2.1.3. Consultations préalables
    • 2.1.5. Consultation préalable des partenaires sociaux
    • 2.1.7. Procédures de recueil des signatures et contreseings
    • 2.1.8. Publication au Journal officiel
    • 2.1.9. Publication dans un bulletin officiel
  • 2.2. Loi
  • 2.3. Ordonnance
  • 2.4. Décret
• III. Rédaction des textes
• IV. Règles propres à certaines catégories de textes
• V. Schémas logiques et cas pratiques