Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Vous êtes dans : Accueil > Droit français > Guide de legistique > I. Conception des textes > 1.2. Efficacité des normes

Guide de legistique

• Sommaire
• I. Conception des textes
  • 1.1. Nécessité des normes
  • 1.2. Efficacité des normes
    • 1.2.1. Concevoir une réglementation
    • 1.2.2. Application dans le temps
    • 1.2.3. Application dans l'espace
  • 1.3. Hiérarchie des normes
  • 1.4. Accès au droit
• II. Étapes de l'élaboration des textes
• III. Rédaction des textes
• IV. Règles propres à certaines catégories de textes
• V. Schémas logiques et cas pratiques