Guide de légistique

Dernière mise à jour : 6 mars 2014

Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés).

La deuxième édition publiée à la Documentation française date de 2007 ; elle est épuisée et peut être consultée au format pdf (2,72 MB). 

Dans l'attente de la publication d'une nouvelle édition sur support papier, le contenu des fiches est actualisé au fur et mesure sur le site. Il convient donc de privilégier la lecture des fiches dans la présente rubrique. Chaque fiche comprend en sous-titre la date de la dernière révision de son contenu.