Code des transports
Dernière mise à jour : 19 avril 2013
Code des transports
- Partie législative au JO du 3/11/2010, ancienne numérotation / nouvelle numérotation
- Partie législative au JO du 3/11/2010, nouvelle numérotation / ancienne numérotation
- Partie réglementaire (partie 4) au JO du 27/03/2013, ancienne / nouvelle référence
- Partie réglementaire (partie 4) au JO du 27/03/2013, nouvelle / ancienne référence
Codification
- Partie législative au JO du 3/11/2010 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2010-1307 ;
- Partie réglementaire au JO du 27/03/2013 : décrets du 25 mars 2013 n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
Voir aussi :
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime (modification de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande et la cinquième partie du code des transports)
- Dossier législatif de la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 ratifiant les ordonnances n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports et n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
- Recensement et analyse rapide des textes ayant modifié ou complété le code des transports (depuis 2010)