Traités européens
Union européenne
- Recueil des traités communautaires
- Décision n° 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro. Journal officiel n° L 91 du 6 avril 2011.
- Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010.
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010.
- Version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CECA). Journal officiel n° C 84 du 30 mars 2010.
- Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Journal officiel n° C 306 du 17 décembre 2007