Dossiers législatifs - Loi en préparation

LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

Dernière modification: 26 janvier 2010

Consulter le texte : LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

Proposition de loi organique

Texte adopté par le Sénat le 16 novembre 2009

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009

Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

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Documents préparatoires

Rapport n° 55 de M. Christian Cointat

Rapport n° 2162 de M.Philippe Gosselin

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Sénat

Compte-rendu intégral de la séance du 16 novembre 2009 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel, art premier, art 2, chapitre II Compétences du président du conseil territorial et du conseil exécutif, art 3, art 5, art 6, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 21 décembre 2009 :

1ère séance du 21 décembre 2009 : Article 1er, art 2, avant l’art 3, art 3, art 5, art 5 bis. Explications de vote, vote sur l'ensemble.

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